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Activisme climatique et limites du droit
Ivan Tchotourian 1 juillet 2024
Intéressant article sur les liens entre activisme actionnarial climatique et règles juridique de l’action de concert :
Résumé :
Climate change is an issue of global importance, which may turn out to be the issue of this century. Companies are at the core of both the problems and solutions for climate change. Given this reality, it is astounding that in virtually all jurisdictions in the world “acting in concert rules”, which were designed decades ago to facilitate an efficient market for corporate control, effectively prevent shareholders who hold a majority of shares from democratically replacing boards of brown companies.
Our article exposes this overlooked reality by undertaking the first in-depth comparative analysis of acting in concert rules with a focus on their impact on climate related shareholder activism. It reveals how acting in concert rules, in virtually all jurisdictions around the world, perversely prevent institutional investors from replacing boards that resist (or even deny) climate change solutions – even if (or, ironically, precisely because) they collectively have enough shareholder voting rights to democratically replace the boards of recalcitrant companies. This heretofore hidden problem in corporate and securities law effectively prevents trillions of dollars of shareholder voting rights that institutional investors legally control from being democratically exercised to change companies who refuse to properly acknowledge the threat of climate change.
We explain how this perverse result has arisen because the legal rules concerning acting in concert were designed in a different age when contests of control – not shareholder activism targeting the existential threat of climate change – formed the foundational rationale undergirding such rules. This has created a panoply of rules which disincentivize – and, in cases of mandatory bids and poison pills, may functionally disenfranchise – institutional investors from using aggressive tactics to drive climate change prevention initiatives supported by a majority of shareholders.
As such, we argue that the acting in concert rules must be reformed around the world to promote shareholder-backed climate initiatives – while still maintaining the fair and effective markets for corporate control, which was the original impetus for creating them. By designing a workable model for reforming acting in concert laws, we provide a global solution to the problem of brown boards being undemocratically shielded by acting in concert rules – an overlooked reality that may be a key to saving our planet
À la prochaine…
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Say on climate : un amendement pour rien, un retrait sans conséquence ?
Ivan Tchotourian 7 novembre 2023 Ivan Tchotourian
MM. Daigre et Couret proposent un billet bien intéressant sur le sort du say on climate en droit français. : « Say on climate : un amendement pour rien, un retrait sans conséquence ? » (23 octobre 2023). Pour rappel, la question est belle et anime le milieu de la gouvernance depuis quelque temps. Vous pourrez lire mon billet de synthèse et d’ouverture au droit canadien « Incertitudes sur les résolutions climatiques des actionnaires » sur L’initiative canadienne de droit climatique.
Extrait :
Un amendement de plusieurs députés imposant aux sociétés cotées* un « say on climate » un peu à l’image du « say on pay » avait été voté dans le cadre du projet de loi « Industrie verte » (loi à paraitre) par l’Assemblée Nationale le 21 juillet 2023 contre l’avis du gouvernement. S’agissant d’une procédure accélérée, la commission mixte paritaire était très attendue, mais incertaine car le processus parlementaire ne comportait qu’une seule lecture dans les deux chambres et avait commencé par le Sénat, qui n’avait donc pas eu l’occasion de se prononcer. La proposition adoptée à l’Assemblée imposait aux entreprises cotées de faire statuer leur conseil d’administration (en oubliant l’existence des conseils de surveillance…) sur une stratégie climat et durabilité, de soumettre celle-ci tous les trois ans (et lors de chaque modification importante) aux actionnaires en assemblée générale, enfin de leur faire annuellement un rapport sur sa mise en œuvre. Point important : les divers votes en assemblée générale n’étaient que consultatifs, même s’il était indiqué que le conseil d’administration devrait « prendre en considération le résultat du vote ». Mais la commission mixte paritaire a supprimé cet amendement le 9 octobre 2023.
À la prochaine…
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Quand l’activisme climatique est gagnant
Ivan Tchotourian 24 avril 2022 Ivan Tchotourian
Selon Les Échos.fr (« Climat : Total cède face aux demandes de grands investisseurs », 22 avril 2022), l’entreprise Total vient de céder face à des activistes. Une coalition de 12 gérants d’actifs et investisseurs français a retiré son projet de résolution climatique pour l’assemblée générale de TotalEnergies, après des concessions du groupe pétrolier. Un autre projet de résolution d’actionnaire est toujours sur la table.
Extrait
Après des discussions avec ses actionnaires, TotalEnergies a pris de nouveaux engagements en matière de climat. Le groupe pétrolier a notamment promis de publier des « objectifs de réduction absolue et relative des émissions de gaz à effet de serre » à court (2025) et moyen terme (2030).
À la prochaine…
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Des valeurs de RSE portées par les investisseurs
Ivan Tchotourian 30 août 2018
Bonjour à toutes et à tous, signalons que les investisseurs s’unissent de plus en plus pour défendre la responsabilité sociétale : « Onze investisseurs s’unissent pour changer les choses » (Le Devoir, 7 juin 2018).
Alors que s’apprête à débuter le Sommet du G7, 11 investisseurs institutionnels menés entre autres par la Caisse de dépôt et placement du Québec unissent leurs forces dans l’espoir de réaliser une série d’avancées dans les domaines des changements climatiques, de l’égalité entre les sexes ainsi que du déficit d’infrastructures. En collaboration avec le Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l’Ontario, la Caisse souhaite que le groupe d’investisseurs — dont l’actif sous gestion dépasse 6000 milliards — mette à profit son approche à plus long terme, généralement plus adéquate pour relever des défis d’envergure. Leurs intentions ont été dévoilées à Toronto, mercredi, dans le cadre d’une conférence de presse à laquelle participaient entre autres le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, ainsi que son homologue à l’Environnement et au Changement climatique, Catherine McKenna.
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ExxonMobil v. changement climatique
Ivan Tchotourian 26 mai 2016
Dans un article de Le Devoir daté d’aujourd’hui (par François Desjardins), j’apprends que l’entreprise ExxonMobil a résisté à l’assaut des actionnaires pro-climat : « La proposition sur la mesure du risque carbone a été battue ».
Faute d’appuis suffisants, il n’y aura pas d’analyse pour l’instant : 38 % des actionnaires d’ExxonMobil et 41 % de ceux de Chevron ont appuyé mercredi des résolutions demandant à la direction d’évaluer l’impact qu’auront les politiques en matières de lutte contre les changements climatiques sur la viabilité des activités.
(…) Par ailleurs, 18,5 % des actionnaires ont voulu forcer l’entreprise à appuyer explicitement l’importance de l’objectif de 2 degrés et 21 % voudraient qu’un expert climatique soit nommé au conseil.
(…) La seule résolution qui a obtenu une majorité de votes est celle permettant à des actionnaires minoritaires de mettre en nomination des candidats souhaitant accéder au conseil, ce qui pourrait ouvrir une fenêtre à des personnes issues du mouvement environnemental. Le conseil d’ExxonMobil avait recommandé à ses actionnaires de rejeter toutes les propositions.
L’entreprise américaine devrait tout de même se méfier comme je l’ai exprimé sur le blogue Contact : « Entreprises et défi climatique: la fin d’une ère? ». Le désinvestissement est une menace plus que devenue sérieuse…
Voilà que l’actualité récente rend compte d’une tendance qui prend de plus en plus d’ampleur. Initiative discrète, lancée au départ par des étudiants américains, elle gagne désormais du terrain. Organisations, entreprises, financiers, individus… même l’acteur et militant Leonardo DiCaprio a joint ce mouvement à la fin septembre! De quelle tendance s’agit-il? Du développement d’une campagne de désinvestissement des énergies fossiles.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Exxonmobil pourra-t-elle longtemps ignorer le climat ?
Ivan Tchotourian 28 avril 2016
Selon le site de Novethic (ici), 17 nouveaux investisseurs institutionnels ont décidé de soutenir, lors de son assemblée générale qui aura lieu le 25 mai, la résolution exigeant d’ExxonMobil qu’elle se soumette à un stress test climatique. L’objectif : que le groupe pétrolier analyse l’impact financier d’un scénario 2°C sur ses activités et qu’il en informe ses actionnaires.
Parmi ces investisseurs, Aviva Investors, Mercy Health, ACTIAM… Ils rejoignent notamment BNP Paribas, Axa, Natixis, Calpers, AP4.
Cette initiative, qui prend de l’ampleur et qui est à replacer dans le contexte d’un nombre grandissant de résolutions climat dans les AG, intervient alors qu’Exxon est de plus en plus malmené.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Changement climatique : les actionnaires bougent !
Ivan Tchotourian 9 avril 2016
Les temps changent. Longtemps ignorée, la question climatique s’invite dans les assemblées générales de compagnies pétrolières. Alors que Shell et BP sont sous la pression de la coalition Aiming for A , laquelle rassemble de grands investisseurs soucieux d’investir dans des entreprises engagées dans la lutte contre le réchauffement planétaire, ExxonMobil et Chevron vont devoir soumettre à leurs actionnaires une résolution sur les risques financiers liés au dérèglement climatique.
Pour rappel, proche de cette thématique, j’avais publié il y a quelques temps un billet sur le blogue
Contact de l’Université Laval portant sur le désinvestissement et la place des investisseurs institutionnels dans la promotion de la lutte contre le changement climatique :
« Entreprises et défi climatique: la fin d’une ère? ».
Voilà que l’actualité récente rend compte d’une tendance qui prend de plus en plus d’ampleur. Initiative discrète, lancée au départ par des étudiants américains, elle gagne désormais du terrain. Organisations, entreprises, financiers, individus… même l’acteur et militant Leonardo DiCaprio a joint ce mouvement à la fin septembre! De quelle tendance s’agit-il? Du développement d’une campagne de désinvestissement des énergies fossiles.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
