engagement et activisme actionnarial

AccountingWeb (par Terri Sheridan, 24 juin 2016) relaie un excellent article : « Staggered Boards Impede Improvements to Audit Committees ». Cet article revient sur la pratique des stagerred board et l’effet négatif qu’elle induit sur les comités d’audit en termes de performance et d’amélioration.

The Efficacy of Shareholder Voting in Staggered and Non-Staggered Boards: The Case of Audit Committee Elections, published in the May/July issue of the American Accounting Association’s Auditing: A Journal of Practice & Theory, indicates that staggered boards can interfere with shareholders’ goals and hinder audit committee improvements. In staggered boards, only a third of the directors are up for re-election annually, with members elected to three-year terms.

“Low shareholder approval rates in firms with nonstaggered boards are associated with improvements to audit committee structure, activity, and financial reporting quality,” the study states.

Pour rappel, en vertu du staggered board, un CA est renouvelable par tranches. Au Canada et au Québec, les dispositions 106(3) L.C.S.A. et 110 L.S.A. mentionnent que les administrateurs sont élus pour un mandat n’excédant pas trois ans, sans imposer cependant que les mandats de ces administrateurs aient à être de la même durée.  Cette pratique fait l’objet d’une sérieuse remise en question au Canada même si elle se révèle moins utilisée qu’aux États-Unis (CCGG, « Response to OSC Staff Notice 54-701: Regulatory Developments regarding Shareholder Democracy Issues », 31 mars 2011, à la p. 5).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Jacques Grisé relaie sur son blogue (ici) un intéressant article sur la pratique de la rémunération par les fonds activistes de candidats à des postes d’administrateurs : « Rémunération, par les fonds activistes, de candidats à des postes d’administrateurs | Est-ce acceptable ? ».

Un actionnaire activiste (Hedge Funds) qui veut faire élire un de ses partisans à un conseil d’administration ciblé peut-il le rémunérer afin qu’il puisse faire campagne pour son élection à un poste d’administrateur ?

Quelle est la loi à cet égard ? Quelles sont les recommandations de la firme ISS dans ces cas ?

La laisse dorée (« golden leash »), comme on appelle ce lien avec le promoteur de la campagne électorale, est-elle congruente avec le droit des actionnaires ? Ou, cette pratique est-elle sujette à d’éventuels conflits d’intérêts au détriment des actionnaires ?

Il semble bien que cette pratique soit de plus en plus répandue et qu’elle soit « légale », bien que la SEC n’ait pas dit son dernier mot à ce stade-ci. La pratique est appuyée par les grandes firmes de conseil en votation (ISS et Glass Lewis).

L’article publié par Andrew A. Schwartz, professeur à l’École de droit de l’Université du Colorado, est paru aujourd’hui sur le forum de la HBL School on Corporate Governance. On y présente différentes  problématiques, telles que la volonté des CA de bloquer l’élection d’administrateurs externes et la volonté des fonds activistes de remplacer certains administrateurs par des candidats favorables aux changements stratégiques souhaités.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bel exemple de difficultés de gouvernance d’entreprise (relayé dans le quotidien Les affaires.com ici) dans la société américaine American Airlines ! L’élection des administrateurs au sein du CA se trouve âprement discutée…

La compagnie United Airlines est au centre d’un bras de fer entre son conseil d’administration et deux importants actionnaires qui dénoncent ses «piètres» performances financières malgré la chute des prix du kérosène.

Le conflit a éclaté au grand jour mardi, avec l’annonce par les fonds activistes américains Altimeter Capital Management et PAR Capital Management de présenter des résolutions portant sur la nomination au conseil d’administration de six personnes de leur choix dont Gordon Bethune, ancien directeur général de Continental.

PAR et Altimeter détiennent à eux deux 7,1% du capital de la compagnie aérienne et demandent des changements pour améliorer les résultats financiers de l’entreprise.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

ISS vient de faire savoir dans une étude récente que les actionnaires vont faire pression pour que leurs voix soient davantage entendues au travers du mécanisme de l’élection et des procurations.

ISS’s 2015-2016 global voting policy survey indicate investors are prepared to vote against directors at companies that ignore shareholders wishes and adopt proxy access mechanisms with overly burdensome ownership requirements.

Pour en savoir plus, vous pourrez lire l’article suivant : James McRitchie, « ISS: Vote Against Directors Adopting Lite Proxy Access », October 14, 2015,

À la prochaine…

Ivan Tchotourian