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COVID-19 et RSE : fini la responsabilité limitée des actionnaires
Ivan Tchotourian 12 mai 2020 Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, mon nouveau billet sur Contact vient d’être publié. Il s’intéresse aux actionnaires dans le contexte de la COVID-19 et est intitulé « COVID-19: actionnaires, engagez-vous! » (10 mai 2020).
Extrait :
(…) Ainsi, les entreprises ont besoin des actionnaires, mais, bien au-delà de leur argent, c’est de leurs valeurs qu’elles ont besoin. La crise de la COVID-19 est une occasion unique pour ces gens d’affaires de redevenir des parties prenantes responsables, plutôt que des «actionnaires-investisseurs » qui depuis trop longtemps, comme des passagers clandestins, se cachent derrière leur irresponsabilité et la seule financiarisation des entreprises.
(…) Or, si l’engagement demeure une attitude souhaitable de la part des actionnaires en temps normal, il devient une nécessité dans le contexte de la pandémie sanitaire actuelle. Dans un moment si chaotique et incertain, la contribution des actionnaires s’avère essentielle au succès du plan de relance du Canada et du Québec. Une fois cette observation faite, encore faut-il répondre à nombre de questions: que devraient faire les actionnaires? Quelle attitude devraient-ils adopter? Comment devraient-ils s’engager?
(…)
- Se concentrer sur la COVID-19
- Défendre une approche de long terme
- S’assurer de sécuriser la position des salariés
- Abandonner les sacro-saints dividendes
- Se montrer financièrement prudent et souple
- Maintenir les relations avec les fournisseurs et les consommateurs
- Être vigilant à l’égard de la démocratie actionnariale
(…)
Les actionnaires ont certes des droits, mais il est temps qu’ils assument des obligations, notamment en matière de RSE et de gestion adéquate des parties prenantes d’une entreprise. Autrement dit, ils devraient encourager une gestion financière responsable qui permette aux entreprises de prioriser les employés, les sous-traitants, les fournisseurs et le succès à plus long terme de l’entreprise en mettant de côté les avantages consentis aux dirigeants ainsi que les rachats et les dividendes pour les actionnaires.
Avec la COVID-19, les entreprises peuvent légitimement donner corps à la RSE (voir mon billet de blogue) et dire adieu à la fameuse théorie de la primauté actionnariale. Ce n’est pas parce que le droit est (à notre sens) imparfait et donne la possibilité aux actionnaires d’agir le plus égoïstement possible (voir mon billet de blogue) que ce comportement est celui à adopter. Après tout, la crise peut être vue comme une porte ouverte vers la RSE!
(…)
Cela fait bien longtemps que les juristes ont observé que les actionnaires se désintéressent du sort des entreprises où leurs fonds sont placés. Encore plus quand ce ne sont pas eux, mais des professionnels qui placent leurs fonds en leur nom et pour leur compte. Au fil du temps, les actionnaires se sont transformés en prêteurs qui réclament une rentabilité tout en rejetant l’investissement qu’elle implique. D’ailleurs, le droit leur impose peu d’obligations, si ce n’est de réaliser le paiement en contrepartie du titre qu’ils reçoivent. Toutefois, «[l]es choses n’ont pas été données au départ et ne sont pas pour ainsi dire naturelles».
Alors, actionnaires, retenez une chose de la crise sanitaire mondiale: que cela vous plaise ou non, il va falloir sérieusement vous engager. L’heure est venue d’entendre le clap de fin pour la responsabilité limitée des actionnaires, même si elle demeure ancrée dans le droit des sociétés par actions! C’est à ce prix que les entreprises pourront se redresser.
À la prochaine…
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Les investisseurs institutionnels réclament de la responsabilité !
Ivan Tchotourian 6 avril 2020 Ivan Tchotourian
L’ICCR (Interfaith Center on Corporate Responsibility) américain vient de prendre une position intéressante dans le contexte de la pandémie de Coronavirus : elle exhorte les entreprises à plus de responsabilité et fait connaître ses 5 priorités. Preuve une fois de plus que l’engagement des investisseurs institutionnels en faveur de la RSE est présent !
Global institutional investors comprising public pensions, asset management firms and faith-based funds issued a Statement on Coronavirus Response calling on the business community to step up as corporate citizens, and recommending measures corporations can take to protect their workforces, their communities, their businesses and our markets as a whole while we all confront the Coronavirus crisis.
Extrait :
1. Provide paid leave: We urge companiesto make emergency paid leave available to all employees, including temporary, part time, and subcontracted workers. Without paid leave, social distancing and self-isolation are not broadly possible.
2. Prioritize health and safety: Protecting worker and public safety is essential for maintaining business reputations, consumer confidence and the social license to operate, as well as staying operational. Workers should avoid or limit exposure to COVID-19 as much as possible. Potential measures include rotating shifts; remote work; enhanced protections, trainings or cleaning; adopting the occupational safety and health guidance, and closing locations, if necessary.
3. Maintain employment: We support companies taking every measure to retain workers as widespread unemployment will only exacerbate the current crisis. Retaining a well-trained and committed workforce will permit companies to resume operations as quickly as possible once the crisis is resolved. Companies considering layoffs should also be mindful of potential discriminatory impact and the risk for subsequent employment discrimination cases.
4. Maintain supplier/customer relationships: As much as possible, maintaining timely or prompt payments to suppliers and working with customers facing financial challenges will help to stabilize the economy, protect our communities and small businesses and ensure a stable supply chain is in place for business operations to resume normally in the future.
5. Financial prudence: During this period of market stress, we expect the highest level of ethical financial management and responsibility. As responsible investors, we recognize this may include companies’ suspending share buybacks and showing support for the predicaments of their constituencies by limiting executive and senior management compensation for the duration of this crisis.
À la prochaine…
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How responsible investors should respond to the COVID-19 coronavirus crisis
Ivan Tchotourian 31 mars 2020 Ivan Tchotourian
Le COVID-19 a également des conséquences pour les actionnaires qu’ils soient de petits porteurs ou des investisseurs institutionnels : les PRI viennent de rappeler que ceux qui s’inscrivent dans une démarche socialement responsable doivent adopter un certain comportement en cette période de fortes turbulences : « How responsible investors should respond to the COVID-19 coronavirus crisis » (27 mars 2020).
The COVID-19 pandemic – and the global response to it – is a serious threat not only to global health, but to our communities, our economies and our investments. As long-term stewards of capital, investors can and should act now to help reduce harmful impacts including: the direct effect on public health, the severity of the associated economic slowdown, the deepening of inequality in societies and the resulting impacts of all of the above on mental health.
Actions à entreprendre :
- Action 1: Engage companies that are failing in their crisis management
- Action 2: Engage where other harm is being hidden behind, or worsened by, the crisis
- Action 3: Deprioritise engagement on other topics
- Action 4: Publicly support an economy-wide response
- Action 5: Participate in virtual AGMs
- Action 6: Be receptive to requests for financial support
- Action 7: Maintain a long-term focus in investment decision making
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Shareholder Engagement: An Evolving Landscape
Ivan Tchotourian 22 mai 2017
Les actionnaires sont de plus en plus activistes. Résultats ? Les entreprises doivent se préparer à être réceptives à l’engagement dont il va falloir faire preuve. Ce billet de Tom Johnson et Abernathy MacGregor « Shareholder Engagement: An Evolving Landscape » détaille les bonnes pratiques à développer.
When active shareholder engagement works, it leads to a productive dialogue with the voters—the governance departments established by the big institutional firms, which typically oversee proxy voting. It is important to remember the reality of public company ownership. The vast majority of public companies have shareholder bases dominated by a diverse set of large, institutional funds. Engagement with these voters not only helps head off potential problems and activists down the road, but it also gives management valuable insight into how patient and supportive their shareholder base is willing to be as they implement strategies designed to generate long-term growth. Indeed, the rising level of engagement is a positive trend that could, over time, help mitigate the threat of activism if properly managed.
This all sounds encouraging in theory and, in some cases, it works in practice as well. But the simple fact remains that this kind of dialogue is unobtainable for the vast majority of public companies, despite the best of intentions on both sides.
Dans ce qui ne va pas, notons :
1. If a meeting is unlikely, make your case in other ways
2. Know when to make contact
3. Know who to talk to
4. Don’t assume passive investors are passive
5. Choose the best messenger
6. Be prepared and walk in with a clear set of goals
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autres publications Base documentaire engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration
Rapport Davies : publication de l’édition 2016
Ivan Tchotourian 25 octobre 2016
Le cabinet Davies vient de publier son rapport annuel sur la gouvernance des entreprises au Canada : « Davies Governance Report Insights 2016 ».
3 messages principaux ressortent de ce rapport :
- L’important accroissement de la préoccupation de la communication entre CA et actionnaires : l’engagement constitue clairement une plus-value pour le CA !
- Les entreprises doivent continuer de pousser fort sur la thématique de la diversité.
- La grande variété des risques auxquels doivent faire face les CA et qu’ils doivent gérer adéquatement.
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Engagement et gouvernance d’entreprise
Ivan Tchotourian 13 octobre 2016
Intéressant éclairage apporté par Paula Loop sur LinkedIn à propos de la notion d’engagement qui est devenu une notion incontournable de droit de la gouvernance d’entreprise : « Shareholder engagement: What does success look like? ».
Petit extrait :
Shareholder engagement is a hot topic these days and one that is frequently debated in the C-suite and boardroom. Traditionally, executives put a lot of emphasis on the role of Investor Relations in the engagement process, only rolling up their sleeves and getting involved if there was an issue or an event that called for additional effort.
Calls for more frequent director communication
But now we’re hearing investors say that they would like to hear from key executives—and even directors—on a more regular basis. Depending on the facts and circumstances, investors might like to hear from the company annually, or in some cases, more often. For some executives and directors, this is a new paradigm
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Ivan Tchotourian
autres publications engagement et activisme actionnarial
Engagement du CA auprès des actionnaires : Deloitte conseille
Ivan Tchotourian 3 novembre 2015
Deloitte a publié en septembre 2015 son À l’ordre du jour du conseil qui porte sur l’engagement auprès des actionnaires. Au regard de l’actualité de cette thématique, je ne pouvais pas ne pas en parler dans le blogue !
Morceau choisi :
En engageant un dialogue proactif, les sociétés s’assurent que les actionnaires disposent des renseignements dont ils ont besoin et établissent avec eux des rapports placés sous le signe de la confiance et de la crédibilité, ce qui peut revêtir une grande valeur advenant une tentative d’acquisition hostile ou une autre crise, ou même dans des conditions d’affaires normales. De bonnes pratiques d’engagement donnent également au conseil d’administration une rétroaction précieuse sur les priorités et les préoccupations des actionnaires.
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Ivan Tchotourian
