Le droit de vote des salariés (plutôt) bien traité en Europe
La Fédération Européenne de l’Actionnariat Salarié (FEAS) a publié en mars dernier une étude sur les droits de vote des salariés. Cette étude démontre que dans l’ensemble les salariés ne subissent pas de discriminations.
Selon la dernière étude de la Fédération Européenne de l’Actionnariat Salarié (FEAS), publié en mars dernier, dans la plupart des pays européens, les droits de vote des actionnaires salariés ne subissent pas de discrimination. Par contre, des discriminations négatives existent dans six pays.
Les droits de vote des actionnaires salariés souffrent de discriminations négatives dans six pays européens : Danemark, Allemagne, Finlande, Suède, Pays-Bas et Suisse (…).
Extrait concernant la France :
L’édition 2015 de l’étude annuelle d’Eres sur l’actionnariat salarié a analysé les droits de vote des salariés actionnaires dans les grandes entreprises cotées en France.
La France, quant à elle, fait aussi partie des pays où des discriminations dans les droits de votes sont observées. Les discriminations sont par contre « positives » suite à la Loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle dite « loi Florange » qui instaure, dans les sociétés cotées, un droit de vote double automatique pour tous les titres inscrits au nominatif depuis au moins deux ans. Ainsi, en 2014, 57% des entreprises du SBF120 (57,5% du CAC40 et 56% du NEXT80) appliquent les droits de vote double. Par ailleurs, les salariés pèsent plus de 5% des droits de vote pour 3,3% du capital détenu, dans les entreprises du SBF120 qui pratiquent le droit de vote double.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
