autres publications engagement et activisme actionnarial
Les fonds activistes montent en puissance en Europe
Ivan Tchotourian 21 mai 2016
Le quotidien L’Agefi (ici) nous apprend qu’une étude de Conatus Finance dévoile les grandes tendances de l’activisme des fonds d’investissement européens.
Les fonds d’investissement continuent d’affirmer leur pouvoir d’influence sur les directions des entreprises dont ils sont actionnaires, y compris en Europe, selon une étude réalisée par Conatus Finance. « Le marché de l’activisme est toujours dominé par les gros fonds américains mais deux nouvelles tendances apparaissent », selon l’étude intitulée « Actionnaires actifs: un modèle d’activisme long terme adapté au marché européen ». Ces deux tendances sont résumées ainsi: un renforcement de leur action en Europe et « un focus sur le long terme ».
(…)
La majorité des fonds européens se concentrent d’avantage sur le long terme que les Etats-Unis mais la plupart des gros fonds activistes de long terme restent américains. En Europe, les sociétés les plus ciblées publiquement par les activistes sont très largement anglaises (134), suivies par les allemandes (19), les françaises (15) et les suisses (12).
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement
Shareholder stewardship et shareholder duties : article éclairant
Ivan Tchotourian 17 mai 2016
Bonjour à toutes et à tous, Iris Chiu et Dionysia Katelouzou ont publié un intéressant working paper sur SSRN intitulé : « From Shareholder Stewardship to Shareholder Duties: Is the Time Ripe? ».
In the context of the increasing institutionalisation of global equity, this chapter examines the development of the soft law of shareholder stewardship originating in the UK Stewardship Code and provides insights into its prospective evolution into hard law standards of behaviour for institutional shareholders. We argue that the time is ripe for the development of shareholder duties on the part of institutional investors. We contend that the proposed Shareholder Rights Directive is already taking a step towards that direction by introducing a semi-hard law of a fiduciary duty to demonstrate engagement at a pan-European level. We argue that such a duty is relevant to different European jurisdictions; even if ownership structures are still rather different across the EU there is a shifting balance between traditional blockholders, such as families, and institutional investors.
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Ivan Tchotourian
autres publications engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Sociétés contrôlées, multiple catégories d’actions et performance
Ivan Tchotourian 17 avril 2016
L’Investor Responsibility Research Center Institute vient de publier un rapport en mars 2016 intitulé « Controlled Companies in the Standard & Poor’s 1500 – A Follow-up Review of Performance & Risk » d’Edward Kamonjoh. Dans ce rapport, l’IRRC Institute y dénonce les actions à classe multiple dans les entreprises : celles-ci sous-performeraient du fait de la présence de telles actions.
Pour un commentaire, voir sur MarketWatch : « Companies with unequal voting rights underperform shareholder friendly ones, study finds ».
The Council of Institutional Investors, whose members collectively hold more than $3 trillion in assets, calling for an end to multi-class shareholder structures for new public companies. In a statement, the organization said that companies “going public should have a “one share, one vote” structure, simple majority vote requirements, independent board leadership and annual elections for board directors.” CII said that it “adopted these expectations in an effort to protect shareholder interests.”
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications engagement et activisme actionnarial Gouvernance
BIS Research Paper : en savoir plus sur la chaîne de détention des actions
Ivan Tchotourian 18 janvier 2016
Le dernier BIS Research Paper se révèle intéressant sur la chaîne de détention d’actions (et sa complexité) : Exploring the intermediated shareholding model – BIS research paper 261 (BIS/16/20).
Many shareholders now hold shares indirectly through an intermediary, rather than directly with a company.
This research looks at the UK’s intermediated shareholding model in order to gain a better understanding of the existing model and to identify any weaknesses.
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Ivan Tchotourian
autres publications engagement et activisme actionnarial mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
L’IGOPP et le choix des membres du CA
Ivan Tchotourian 13 janvier 2016
L’IGOPP vient de publier une prise de position intéressante sur la forte tendance visant à renforcer le pouvoir des actionnaires dans le processus de nomination des administrateurs (ici). Pour l’IGOPP, cette solution n’est pas la voie à suivre !
Selon certains dont en particulier les grands fonds institutionnels et la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (CCGG), les actionnaires devraient détenir plus de pouvoir d’influence directe sur les décisions de l’entreprise, notamment en ce qui a trait à l’accès au processus de nomination des membres de conseil par les actionnaires. Celle-ci leur permettra donc de mettre en nomination les membres du conseil qu’ils seront appelés à élire (ou non).
Après une analyse approfondie, l’IGOPP estime que donner aux actionnaires accès au processus de nomination des administrateurs serait mal avisé et risquerait de produire des effets pervers sur la gouvernance des sociétés cotées en Bourse.
Toutefois, l’IGOPP recommande aux comités de nomination des conseils d’administration de mettre en place un processus robuste de consultation auprès des actionnaires de la société et de s’obliger à faire rapport dans la Circulaire de sollicitation de procurations par la direction sur la démarche suivie et les critères retenus lors de la nomination de tout nouvel administrateur. Ces comités devraient également divulguer comment l’entreprise se conforme à l’instruction générale 58-201 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Pour un commentaire, rendez-vous sur le blogue de Diane Bérard : ici.
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Ivan Tchotourian
autres publications engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement normes de droit normes de marché parties prenantes Valeur actionnariale vs. sociétale
Voulez-vous en savoir plus sur l’investissement éthique ?
Ivan Tchotourian 1 janvier 2016
Bonjour à toutes et à tous, Mme Élisabeth Forget nous offre un article intéressant à la Revue des sociétés : « L’investissement éthique : Implications en droit des sociétés » (2015 p. 559).
Forme d’investissement de plus en plus pratiquée par les investisseurs particuliers aussi bien qu’institutionnels, l’investissement éthique offre d’infinies possibilités. Confessionnel, environnemental, ou encore humaniste, l’investissement éthique se veut le plus souvent durable et responsable. En cela, il épouse les objectifs de la RSE. Porteurs de ces valeurs, les investisseurs éthiques participent activement à la vie des sociétés dont ils détiennent des titres. Leur engagement se fait au service de l’intérêt de toutes les parties prenantes à la vie des sociétés. En cela, l’investissement éthique rebat les cartes des théories juridiques relatives à l’intérêt social et contribue à faire pénétrer en droit français la Stakeholder Theory
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
