Intéressante information du MÉDAC qui propose dans un seul et même document de regrouper l’ensemble des propositions faites aux banques : « Répertoire 2022 des propositions en circulaire ».
Si vous voulez en savoir plus sur l’activisme au Québec auprès des banques, c’est le moment !
À la prochaine…
Le MÉDAC a publié une nouvelle intéressante sur les propositions actionnariales aux États-Unis (ici).
En 2015, le nombre total de propositions d’actionnaires aurait atteint son niveau le plus élevé en cinq ans aux États-Unis.
Ces propositions auraient surtout visé des enjeux de bon gouvernement d’entreprise, comme l’accès par procuration, le vote sur la rémunération des dirigeants, la composition des conseils d’administration, la planification de la relève, les engagements mutuels entre émetteurs et actionnaires, la participation accrue des administrateurs, ainsi que la création de valeur à long terme.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, il y a peu, la SEC a publié un guide d’interprétation sur l’exclusion des propositions émanant des actionnaires : « Shareholder Proposals » (Staff Legal Bulletin No. 14H (CF)).
Rule 14a-8(i)(9) is one of the substantive bases for exclusion of a shareholder proposal in Rule 14a-8. It permits a company to exclude a proposal “[i]f the proposal directly conflicts with one of the company’s own proposals to be submitted to shareholders at the same meeting.”
During the most recent proxy season, questions arose about the Division’s interpretation of Rule 14a-8(i)(9). In light of these questions, Chair Mary Jo White directed the Division to review the proper scope and application of the rule. As part of this review, we reviewed, among other things, Commission and Division statements and other materials, and considered approaches suggested by commenters.
Pour un commentaire, vous pourrez allez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian