Valeur actionnariale vs. sociétale | Page 24
autres publications devoirs des administrateurs Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Publication au Bulletin Joly Bourse : retour sur Theratechnologies
Ivan Tchotourian 7 juin 2016
Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier au Bulletin Joly Bourse une analyse de la décision de la Cour suprême Theratechnologies inc. c. 121851 Canada inc. (2015 CSC 18). Sous le titre « Responsabilité civile sur le marché secondaire : premières précisions de la Cour suprême canadienne sur l’autorisation judiciaire préalable », je reviens sur les enseignements de cette importante décision d’avril 2015 en termes de protection des investisseurs par le biais des recours collectifs.
Rendue le 17 avril 2015, la décision de la Cour suprême canadienne Theratechnologies inc. c. 121851 Canada inc. apporte des précisions intéressantes sur le régime de responsabilité de nature civile relevant du droit des valeurs mobilières. Au travers de cet arrêt, la plus haute instance du pays se prononce pour la première fois sur les conditions d’autorisation de ce recours introduit en 2007.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
devoirs des administrateurs normes de droit
Conférence annuelle Paule-Gauthier : un beau succès
Ivan Tchotourian 31 mai 2016
Pour sa quatrième année, la conférence annuelle Paule Gauthier (dont j’étais le maître de cérémonie) a accueilli le professeur Martin Gelter de la faculté de droit de Fordham (États-Unis).
C’est devant une salle bien remplie d’experts, de praticiens, de professeurs et d’étudiants que Martin Gelter a partagé ses réflexions sur un sujet d’actualité en droit des affaires et des services financiers : la protection des investisseurs sur les marchés. La présentation de haut niveau de Martin Gelter a porté sur le contentieux et l’application de la réglementation en matière de valeurs mobilières dans le monde. Martin Gelter a traité en profondeur de la responsabilité civile dans le domaine des valeurs mobilières (notamment les recours collectifs) en se questionnant sur l’efficacité des recours judiciaires existants et en présentant les différences qui caractérisaient les pays ayant mis en place de tels recours.
L’intervention de Martin Gelter a été l’occasion d’échanges fructueux avec la salle et de la remise de la bourse Paule Gauthier (en partenariat avec le cabinet Stein Monast) à quelqu’un que vous connaissez bien : Jean-Christophe.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Normes d'encadrement objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale
La valeur actionnariale au rancart !
Ivan Tchotourian 31 mai 2016
Belle tribune de la professeure Lynn A Stout : « The Myth of Maximizing Shareholder Value » (OpenEdNew, 23 mai 2016).
By the end of the 20th century, a broad consensus had emerged in the Anglo-American business world that corporations should be governed according to the philosophy often called shareholder primacy. Shareholder primacy theory taught that corporations were owned by their shareholders; that directors and executives should do what the company’s owners/shareholders wanted them to do; and that what shareholders generally wanted managers to do was to maximize « shareholder value, » measured by share price. Today this consensus is crumbling. As just one example, in the past year no fewer than three prominent New York Times columnists have published articles questioning shareholder value thinking. Shareholder primacy theory is suffering a crisis of confidence. This is happening in large part because it is becoming clear that shareholder value thinking doesn’t seem to work, even for most shareholders.
Je vous laisse lire la suite…
Pour rappel, j’avais eu l’occasion de faire une recension du très bel ouvrage de Lynn A Stout dans la Revue international de droit économique – 2013/3 ((t. XXVII)) – : ici.
Lynn A. STOUT, The Shareholder Value Myth: How Putting Shareholders First Harms Investors, Corporations and the Public, Berrett-Koehler Publishers, 2012
1 – Un sujet d’une grande actualité
2 – Remise en cause de la norme de primauté actionnariale
3 – Les actionnaires d’aujourd’hui
4 – Mise en perspective de l’ouvrage
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
devoirs des administrateurs normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale
Vers une responsabilité accrue des entreprises en matière fiscale
Ivan Tchotourian 28 mai 2016
Le quotidien L’Agefi m’apprend (ici) que le Royaume-Uni voudrait responsabiliser les entreprises en matière de fraude fiscale. Ainsi, les sociétés pourraient devenir responsables des actions de leurs collaborateurs, à moins de prouver qu’elles ont mis en place des «mesures raisonnables».
En pleine crise des «Panama papers», les Britanniques pourraient renforcer leur lutte contre la fraude fiscale des entreprises. HM Revenue & Customs a publié samedi dernier un rapport proposant des orientations législatives pour prévenir l’évasion fiscale. Le document du département non-ministériel du gouvernement britannique est soumis à consultation publique jusqu’au 10 juillet 2016. Cette démarche s’inscrit dans la continuité de la consultation de l’été dernier sur la lutte contre l’évasion fiscale offshore, avant même que n’éclate le scandale des «Panama papers».
Avec ce texte, les sociétés deviendraient responsables des actions de leurs collaborateurs, à moins qu’elles puissent prouver avoir mis en place des «mesures raisonnables» pour prévenir ce type de comportement et arrêter les membres des équipes qui auraient «aidé, conseillé ou été complices d’évasion fiscale» pour le compte de leurs clients. Elles pourraient se voir infliger des amendes très élevées, sans plafond. Le texte concerne aussi bien la fraude fiscale au Royaume-Uni que celle commise à l’étranger. Cette législation devrait responsabiliser les administrateurs et améliorer la qualité du contrôle interne.
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Ivan Tchotourian
autres publications Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale
Tendance mondiale en matière de dividendes : + 3,1 %
Ivan Tchotourian 27 mai 2016
Selon la dernière édition du rapport de l’Indice Henderson des dividendes mondiaux (HGDI), les dividendes ont augmenté de 2,2% pour atteindre 218,4 milliards de dollars US au cours du premier trimestre 2016. Ceci a permis au HGDI d’atteindre 158,8, son plus haut niveau en un an. Les dividendes sous-jacents, après ajustement des effets de change et d’autres facteurs moins importants, ont augmenté de 3,1%.
Points clés :
Les dividendes extraordinaires ont doublé par rapport au 1er trimestre 2015
Le Japon, l’Amérique du Nord et l’Europe sont en tête des paiements
Les pays émergents, l’Asie Pacifique hors Japon et le Royaume-Uni sont à la traîne
La stabilité du dollar US signifie que la croissance des dividendes, à l’échelle internationale, transparaitra de façon importante en 2016
Les dividendes britanniques devraient chuter cette année en raison de la forte baisse des dividendes de la part des sociétés du secteur des matières premières et du secteur financier
La situation est similaire en Australie, avec des réductions de dividendes et une devise faible
Henderson estime que les dividendes, à l’échelle internationale, devraient augmenter de 3,9% en 2016, pour atteindre 1180 milliards de dollars US, ce qui représente une hausse de 3,3% des dividendes sous-jacents
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Ivan Tchotourian
objectifs de l'entreprise Structures juridiques
Retour sur l’entreprise : un bien commun
Ivan Tchotourian 26 mai 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale cet édito dans Les Échos de M. Denis Terrien intitulé : « Faire de l’entreprise un bien commun ». Je ne peux que partager ce qui est exprimé d’autant que mes écrits y sont pour une grande part consacrés !
Petit extrait :
Depuis le boycott par des consommateurs anglais du sucre de canne des Caraïbes produit par des esclaves au XVIIIe siècle, l’affaire est entendue. Aux yeux d’un consommateur responsable, la mission de l’entreprise ne se réduit pas à engranger des bénéfices. Une entreprise est un créateur essentiel de richesse et de progrès, mais elle ne peut pas fonctionner comme si les conséquences de son activité pouvaient être cantonnées en son sein, comme si une paroi étanche existait entre le dedans et le dehors, comme si elle pouvait supprimer ses externalités négatives.
A l’intérieur et à l’extérieur de son périmètre, des parties prenantes, toujours plus nombreuses, se mobilisent pour défendre à la fois leurs intérêts particuliers et leur conception de l’intérêt général. La prise en compte et la convergence de ces aspirations multiples forment ce qu’on appelle depuis cinquante ans la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE). Avant de devenir la règle, grâce à la vision de certains dirigeants visionnaires, elle a longtemps été traitée avec dédain, désinvolture ou opportunisme.
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Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration objectifs de l'entreprise
Les P-DG vont-ils parler de plus en plus de RSE ?
Ivan Tchotourian 22 mai 2016
Les P-DG devraient investir davantage le terrain de la RSE dans leur déclaration. C’est en substance ce que l’on apprend d’un article du Wall Street Journal intitulé : “Salesforce’s Marc Benioff has kicked off new era of corporate social activism” (2 mai 2016).
Mr. Benioff is among CEOs of companies, including Apple Inc., Bank of America Corp., Walt Disney Co., Intel Corp. and International Business Machines Corp., that have begun pressuring lawmakers on social issues, often with a warning: Change laws or risk losing business.
That is a departure from the past, when U.S. CEOs often avoided weighing in on social issues lest they incur backlash from shareholders, customers and other constituents.
Now, the risk may be in not speaking up. “Our jobs as CEOs now include driving what we think is right,” says Bank of America CEO Brian Moynihan. “It’s not exactly political activism, but it is action on issues beyond business.
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Ivan Tchotourian
