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RSE : numéro spécial du Journal des sociétés

Bonjour à toutes et à tous, le blogue ne fait pas relâche en cette semaine de relâche ! Ainsi, l’excellent Journal des sociétés a publié en novembre 2015 un numéro spécial consacré à la RSE. Environnement, changement climatique, droit du travail, éthique et vigilance sont au programme…

La COP 21 Paris 2015 qui débutera à la fin du mois de novembre à Paris montrera une fois encore qu’une gouvernance mondiale pour faire face au changement climatique est impérative. Le rapport de la Banque mondiale, Decarbonizing Development : Three Steps to a Zero Carbon Future, publié le 11 mai 2015 est sans appel et nous indique la voie à suivre. Cette voie a déjà été prise par les différentes instances de l’UE en témoigne une proposition de révision de la directive instaurant le marché carbone européen en vue de la période 2021-2030 présentée par la Commission le 15 juillet 2015. Cette voie a aussi et surtout été tracée au cours de l’été 2015 par notre droit interne dans des domaines différents mais qui tous convergent vers le même objectif : s’adapter, lutter contre le changement climatique, et ce, à des degrés divers. Evoquons le décret n°2015-1004 du 18 août 2015 de la loi ALUR, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ou encore l’Ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015. Entre contraintes et opportunités, entre droits et devoirs, la RSE devra répondre à ces nouveaux défis.

Pour accéder au sommaire, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale

Des dividendes en masse

Selon un article du journal Le Monde (ici), le montant total des dividendes versés en 2015 par les entreprises dans le monde a atteint 1 150 milliards de dollars, selon l’étude annuelle réalisée par Henderson, qui analyse les dividendes payés par les 1 200 plus importantes sociétés mondiales par leur capitalisation boursière.

Dans on contexte financier difficile, le chiffre est à souligner. Reste à se demander quel choix ont été faits par les entreprises pour financer ce versement de dividendes : rachat d’actions ? résultats de politique d’investissements innovantes ?…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise

Un anniversaire à oublier ?

La journaliste du magazine Challenges Alice Mérieux revient dans le cadre d’un article intéressant (« ArcelorMittal a dix ans : le bilan désastreux d’une fusion ») sur les 10 ans de la fusion importante qui a eu lieu au début des années 2000 entre Arcelor et Mittal… tout cela pour un bilan bien mitigé quelques années plus tard !

Drôle d’anniversaire. A dix ans, la fusion du sidérurgiste Mittal Steel avec son rival européen Arcelor, n’a toujours pas fait la preuve de son efficacité. Le géant fusionné, ArcelorMittal, annonce aujourd’hui des pertes nettes monumentales de près de huit milliards de dollars. Et lance un vaste plan de réduction de sa dette de quatre milliards de dollars grâce à une lourde augmentation de capital – de trois milliards de dollars – et la cession d’une participation dans l’équipementier Gestamp – pour un milliard de dollars de plus. A vue de nez, le bilan de l’OPA apparaît pour le moins sombre.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise

Retour sur Rona : encore !

Le professeur Yvan Allaire est revenu récemment sur l’affaire Rona : « Rona: faut-il protéger nos entreprises contre les prises de contrôle étrangères? » (Les affaires.com, 4 février 2016). Le professeur Allaire se pose 2 questions : faut-il protéger les entreprises et comment les protéger ?

Pour compléter la réflexion, je vous invite à lire ce rapport publié il y a un an et demi : Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises, « Le maintien et le développement des sièges sociaux au Québec », février 2014. Des solutions ont été proposées qui mériteraient peut-être d’être actualisées.

Les gouvernements au Canada ont peu de recours pour s’opposer à une tentative de prise de contrôle non souhaitée; toutefois, il serait important qu’à la première occasion, le conseil d’administration d’une entreprise visée demande aux tribunaux de statuer sur la validité de la position des commissions des valeurs mobilières qui va à l’encontre des jugements de la Cour suprême, pourtant l’autorité juridique ultime au Canada.

Quant aux prises de contrôle consensuelles, il faut rappeler aux conseils d’administration leur responsabilité envers l’entreprise et toutes ses parties prenantes. Une vente d’entreprise ne devient pas ipso facto acceptable parce qu’elle enrichit les actionnaires et la direction.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

devoirs des administrateurs mission et composition du conseil d'administration

Quels devoirs pour les administrateurs ?

Robert Dutton propose une analyse intéressante sur son blogue : « Si les conseils prenaient leur rôle de fiduciaires au sérieux » (Les affaires.com, 6 février 2016).

Être le gardien de quelque chose pour les générations futures, c’est une belle définition du rôle du fiduciaire. C’est aussi une belle définition du rôle d’un conseil d’administration (CA). On dit parfois que les administrateurs d’une entreprise en représentent les actionnaires et, qu’à ce titre, ils doivent se comporter comme s’ils en étaient les propriétaires. Mais, comme le dit Patek Philippe de ses montres, ils n’en sont jamais les véritables propriétaires. En bons fiduciaires toutefois, ils doivent en assumer la pleine responsabilité ; face aux actionnaires actuels, certes, mais aussi face aux générations futures.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance Valeur actionnariale vs. sociétale

L’appel au long terme de Laurence Fink

Le président d’un des plus grands gestionnaires d’actifs du monde (BlackRock) a demandé dans une lettre publiée au New York Times que la création de valeur à long terme soit encouragée par les autorités publiques, les conseils d’administration et les investisseurs (« Laurence D. Fink’s 2016 Corporate Governance Letter », DealBook, The New York Times, 2 février 2016, ici).

Cette lettre est intéressante est fait la part belle au long-terme et à l’extra-financier ! Toutefois, tout le monde doit s’y mettre…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit place des salariés Valeur actionnariale vs. sociétale

Proposition de loi britannique : partage des profits et composition des CA

Un projet de loi est en cours en Angleterre intitulé : The Profit-Sharing and Company Governance (Employees’ Participation) Bill 2015-16. Sa première lecture a été faite récemment, le 26 janvier 2016, à la Chambre des communes.

Même si le projet est assurément plus complet, il comporte deux éléments essentiels :

  1. Un partage du profit avec les salariés
  2. Une représentation des salariés au sein du CA

 That leave be given to bring in a Bill to make provision about the entitlement of employees to benefit from profits made by their employers in certain circumstances; to require a company to allocate one seat on its board to an employee representative; and for connected purposes.

Pour suivre l’évolution législative du projet : cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian