Valeur actionnariale vs. sociétale | Page 31

Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Structures juridiques

Profits des banques canadiennes en 2015

Bonjour à toutes et à tous, le MÉDAC nous apprend que les banques auraient généré des profits annuels de 34,9 milliards (ici).

Les grosses banques canadiennes auraient généré des profits annuels d’entre 1,7 à 10 milliards de dollars chacune, en bonne partie grâce aux épargnes des épargnants et aux tarifs exigés contre les services financiers.

Selon un compilation des états financiers annuels des banques pour 2015 effectuée par Radio-Canada et diffusée par Gérald Fillion, la Banque royale de Canada aurait tiré 10 milliards de dollars de profits de ses activités de services bancaires et de placement. Il s’agirait d’une progression de 11 % par rapport aux profits qui avaient été obtenus pour l’exercice 2014.

En image, vous trouverez une synthèse publiée par Gérard Fillion.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

devoirs des administrateurs Gouvernance Nouvelles diverses

L’importance d’un procès-verbal

Peu de personnes se penchent sur le rôle crucial du procès-verbal des CA. Pourtant, ce document est plus que jamais important notamment en termes de responsabilité des administrateurs (on ne le rappellera jamais trop !). Or, voici qu’Ed Zimmermann en traite – sous un angle juridique en analysant la jurisprudence du Delaware – dans un article intitué « Did It In The Minutes: In Favor of More Detailed Startup Board Minutes for Important Décisions » (Forbes, 10 septembre 2015).

Qu’en retenir ? Je vous propose les extraits suivants…

We don’t typically advise boards to be Dickensian in approaching minutes, but do advise that board minutes reflect two things: first, that the board raised and considered the relevant questions, and second, that the board actually understood the transaction and its implications in the context of the broader market.

(…) Chief Justice Strine’s biting prose underscore that board members not only must press for answers, but the important factors the board considered when making material decisions should be reflected in the minutes.

(…) Board members should each review the minutes and approve them.  We too frequently see board members attempting to rubber stamp the minutes. At my law firm, we generally appreciate receiving edits or comments, as those typically demonstrate a heartening level of board-level engagement.  I say generally, because there are definitely times when a board member with a self-interested ax to grind provides detailed and self-serving comments geared toward effectuating what he wished had transpired rather than helping to correct inaccuracies.

The minutes shouldn’t be sloppy or a court may later find them unreliable.  Minutes should accurately reflect the attendee list for the meeting, even referencing those attendees who aren’t board members.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance objectifs de l'entreprise

Où est-on des dividendes en France ?

Original article du journal Le Monde.fr (ici) : Dans une interview donnée au Journal du Dimanche, le 18 octobre, le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a mis en garde le gouvernement sur les inégalités croissantes entre le patronat, les actionnaires, et les salariés. Boycottant la conférence sociale, qu’il qualifie d’opération de « communication », le leader de la CGT a dénoncé le « bilan négatif » du président français en rappelant quelques chiffres.

Une question simple hante les auteurs du billet : les dividendes ont-ils augmenté de 60 % en cinq ans ? Je vous laisse lire la réponse…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian
autres publications devoirs des administrateurs mission et composition du conseil d'administration

Dépasser la valeur actionnariale

Robert G. Eccles et Tim Youmans publient une étude intéressante dans le MIT Sloan Management Review : « Why Boards Must Look Beyond Shareholders » (3 septembre 2015). Dans cet article, vous trouverez confirmée une intuition que d’autres avant nous avaient exprimée : le devoir de loyauté n’a pas que pour objectif de servir l’intérêt des actionnaires. Une comparaison de plusieurs pays le confirment !

Many executives across the globe believe that a company’s board of directors has a fiduciary duty to place shareholders’ interests above all others. However, this view of shareholder primacy is an ideology, not the law.

Our research on the board’s fiduciary duty to shareholders clearly demonstrates that the law in many countries rejects the primacy of shareholder interests.

As a separate legal person, a corporation has two basic objectives: To survive and to thrive. Shareholder value is not the objective of the corporation; it is an outcome of the corporation’s activities. While shareholders entrust their stakes in a corporation to the board of directors, shareholders are just one audience among others that the board may consider when making decisions on behalf of the corporation.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise

La question du désinvestissement

Bonsoir à toutes et à tous, je viens de publier un billet de blogue sur le Blogue Contact de l’Université au titre évocateur : « Entreprises et défi climatique: la fin d’une ère? ».

Voilà que l’actualité récente rend compte d’une tendance qui prend de plus en plus d’ampleur. Initiative discrète, lancée au départ par des étudiants américains, elle gagne désormais du terrain. Organisations, entreprises, financiers, individus… même l’acteur et militant Leonardo DiCaprio a joint ce mouvement à la fin septembre! De quelle tendance s’agit-il? Du développement d’une campagne de désinvestissement des énergies fossiles. Le désinvestissement et ses conséquences: surprenant, me direz-vous, pour un juriste de publier un billet sur cette question relavant à première vue de l’économie et de l’environnement. Pas tant que cela, dans la mesure où la notion opposée –celle d’investissement– n’est pas terra incognita du droit des affaires!

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale

Entrevue étonnante : le dividende devenu obligatoire chez Total

Le directeur général de Total a livré récemment une entrevue à la communauté financière londonienne qui révèle une philosophie bien particulière et nous apprend plus sur la norme de gouvernance qui prévaut dans cette grande entreprise française qu’est Total (« Total réduit encore ses investissements pour préserver son dividende » : ici).

Total doit s’adapter tous les six mois à la faiblesse persistante des prix du pétrole, qui oscillent entre 45 et 50 dollars (entre 40 et 44 euros) le baril après un éphémère redressement au printemps. Pour affronter cette chute des cours qui dure depuis juin 2014, lorsque le baril de brent valait encore 115 dollars, mais aussi pour préserver le niveau du dividende qu’ils versent à leurs actionnaires, les dirigeants du groupe pétrolier ont annoncé, mercredi 23 septembre, une nette amplification de leur programme de réduction de coûts et une baisse plus importante que prévu de leurs investissements.

Pour quelle raison se fait ce choix ? C’est ici que l’entrevue devient intéressante : pour sauvegarder le dividende ! Ainsi, le dividende est-il devenu pour l’entreprise Total une chose surprenante pour un juriste : une obligation (rien de moins)… ne serait-ce par la norme de primauté actionnariale qui se cache derrière ?

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

devoirs des administrateurs mission et composition du conseil d'administration

Prêt pour les risques associés à siéger dans un CA ?

Le magazine fei Daily propose un article d’Ann Longmore au titre évocateur : « Prepared for the Risks Associated With Serving on Boards? » (28 juillet 2015). L’auteure résume très bien les choses : « Serving on the board of a company has never been so risky and the stakes for directors have never been higher, which is why this is such an important time to explore in-depth the range of risks and responsibilities that accompany the role of a global director today ».

Directors are practical people, looking for practical advice. The sea change in corporate governance that began around the globe roughly 10 years ago, kicked off with the collapse of WorldCom Inc. and Enron Corp. in the United States, and the proliferation of local examples around the world has been further fueled by the global financial crisis, which has put investments and boards of directors further at risk.

Against a backdrop of almost unparalleled financial instability, corporate crises, increasing regulation and public resentment over the perceived power of big business, directors of large companies (especially in the financial-services sector) are the subject of intense scrutiny.

Serving on the board of a company has never been so risky and the stakes for directors have never been higher, which is why this is such an important time to explore in-depth the range of risks and responsibilities that accompany the role of a global director today.

Je vous laisse découvrir la suite…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian