Valeur actionnariale vs. sociétale | Page 32

devoirs des administrateurs mission et composition du conseil d'administration normes de droit

Retour sur la prudence des administrateurs

Ivan Tchotourian 11 septembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, ce matin je vous renvoie sur mon dernier billet publié sur le blogue de l’Université Laval : « Prudence au CA, vous avez dit prudence ? ». À l’occasion de la publication de cette opinion, je reviens sur les enseignements de l’ouvrage publié avec Me Jean-Christophe Bernier sur le devoir de prudence et de diligence au regard des préoccupations grandissantes en matière de responsabilité sociétale.

Ma conclusion ? Bien réfléchir –et deux fois plutôt qu’une ! – avant d’accepter un poste d’administrateur au sein d’une entreprise.

Morceaux choisis :

À cet effet, plusieurs conseils, de nature procédurale et substantielle, peuvent être donnés aux administrateurs. En voici 8 sous forme de commandements:

  1. Tu assisteras aux réunions du CA.
  2. Tu ne feras pas une confiance aveugle aux dirigeants
  3. Tu mettras en place des procédés de surveillance interne
  4. Tu obtiendras tout renseignement important et prépareras la réunion du CA
  5. Tu prendras l’avis de professionnels
  6. Tu maintiendras ton esprit critique au sein du CA en toutes circonstances
  7. Tu te devras d’agir en certaines circonstances
  8. Tu conserveras les documents sur le processus de décision du CA

On veut qu’un administrateur soit à la fois:

  • Pleinement investi dans l’exercice de sa mission
  • Stratège
  • Visionnaire
  • Gestionnaire de divers risques
  • Susceptible de porter un jugement objectif sur la conduite des affaires
  • Responsable du choix, de l’encadrement, du fonctionnement et de la rémunération de la direction
  • Apte à s’assurer de l’intégrité de l’information financière
  • Formé
  • Prêt au dialogue
  • Planificateur de sa relève
  • Capable de s’autoévaluer
  • Et, plus récemment,… une femme

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Nouvelle publication du professeur Alain Supiot sur l’entreprise

Ivan Tchotourian 10 septembre 2015

Toute publication du professeur Alain Supiot est un moment particulier. Que dire de celle-ci « L’entreprise dans un monde sans frontières ; perspectives économiques et juridiques » (Dalloz) qui tombe en plain dans les thématiques de blogue ! Vous apprécierez sans aucun doute la richesse de la table des matières ci-dessous.

A l’heure de la mondialisation, quelles sont les transformations qui affectent les entreprises ? Quelle sont leurs conséquences sur la liberté d’entreprendre et le statut du travail ?_x000D_ Cet ouvrage y répond en quatre thématiques :_x000D_ La première aura pour objet de tracer les cadres conceptuels du droit de l’entreprise, du point de vue de l’histoire du droit des sociétés, de la théorie économique, des théories du management et de la théorie du droit. La seconde sera consacrée à l’impact de la globalisation sur le droit de l’entreprise, telle qu’il se donne à voir en matière d’emploi, de fiscalité, de comptabilité, d’arbitrage ou de droit international. La troisième s’intéresse aux transformations du pouvoir et de la responsabilité dans l’entreprise sous l’influence de la doctrine de la Corporate governance ou des compliance programs. Enfin la quatrième est l’occasion de s’interroger sur la contribution des entreprises à l’intérêt général, au travers de leurs déclarations de « responsabilité sociétale », de l’action des autorités de régulation ou de l’expérience des entreprises publiques et du secteur social et solidaire.

Table des matières

Première partie : Cadres conceptuels.
1. L’entreprise dans la théorie économique.
2. Théorie(s) du management de l’entreprise : Entre actualité et histoire.
3. De la corporation au gouvernement d’entreprise : traditions nationales des sociétés anonymes et séparation entre propriété et direction de l’entreprise.
4. L’auto-constitutionnalisation des entreprises transnationales? Sur les rapports entre les codes de conduite «privés» et «publics» des entreprises.

Deuxième partie : L’impact de la globalisation.
5. L’entreprise est-elle soumise aux règles du droit international ?
6. L’Etat face à la protection internationale de l’entreprise : Regards sur le droit international des investissements contemporain.
7. Quelle fiscalité pour les entreprises transnationales ?
8. Mobilité des entreprises et mobilités des travailleurs dans l’Union européenne : réflexions sur l’espace juridique transnational.
9. De quelle entreprise cherche-t-on à rendre compte ? Retour sur la construction de l’image comptable.

Troisième partie : Le pouvoir et la responsabilité dans l’entreprise.
10. Le modèle allemand face aux défis de l’intégration européenne et de la mondialisation.
11. Le modèle anglo-américain de l’entreprise: mythe et réalité : La dynamique des programmes de conformité des entreprises : déclin ou transfiguration du droit pénal des affaires ?
12. Gestion, informations et responsabilité des dirigeants Pouvoir et responsabilité en droit du travail.

Quatrième partie : L’entreprise au service de l’intérêt général.
13. L’encadrement de la cession des sites voués à la fermeture.
14. Loi Florange et procéduralisation du pouvoir de l’entreprise.
15. Les entreprises «cruciales» et leur régulation.
16. L’entreprise sociale et solidaire : une source d’inspiration pour le droit de l’entreprise ?
17. L’entreprise publique : Une espèce hybride en voie de disparition ou une plante vivace porteuse d’avenir ?

Conclusion : La « fin » de l’entreprise privée

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Proposition de The Aspen Institute contre le court-terme

Ivan Tchotourian 3 septembre 2015

The Aspen Institute a publié en mai 2014 un document intitulé « Unpacking Corporate Purpose: A Report on the Beliefs of Executives, Investors and Scholars » qui recense des entrevues et dans lequel il fait des propositions percutantes pour contrer le court-termisme. Quelles sont ces propositions ?

  • Alter incentive arrangements,particularly compensation packages, and gear them for the longer term
  • Fully investigate a way to monetize the matters that are currently regarded as “abstract” in order to compete for attention or complement concrete metrics like the stock price
  • Alter or simplify the tax code
  • Promote the partnership between a clear and formal declaration of mission and a thorough alignment with that mission
  • Foster%ransparency  – by demanding better communication skills among corporate managers to counter the pernicious effects of short-term thinkers
  • Create better balance in the corporation’s decision making structure, particularly by expanding the influence of employees, whose well-being tends to be linked to long-term planning and success.
  • Demonstrate a greater commitment to attracting and training strong leaders
  • Increase the visibility and exploit the power of research that measures and évaluates corporate reputation.
  • Explore the possibilities in new ways of forming corporations
  • Offer different classifications of stock that reflect the extent to which they represent long- or short-term orientations by the shareholders

Most commentary on corporate purpose and corporate governance is couched in narrow assumptions about what corporate exécutives and investors believe.  Rather than assume, we have commissioned independent research to ask executives, investors and scholars to unpack what they really believe about the purpose of the corporation.  Twenty-eight one-hour interviews were conducted in late 2013 and early 2014 and the results may surprise you.

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Ivan Tchotourian

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Intérêt de groupe : le Club des juristes se prononcent pour

Ivan Tchotourian 2 septembre 2015

Faisant suite au billet que nous avions publié sur la proposition de reconnaissance de l’intérêt de groupe de Pierre-Henri Conac (ici), le Club des juristes vient également de confirmer sa volonté de reconnaître un tel intérêt : ici.

Voici le résumé de l’étude :

La Commission Europe du Club des juristes, présidée par Anne Outin-Adam et Didier Martin, vient de publier son rapport intitulé « Vers une reconnaissance de l’intérêt de groupe dans l’Union européenne ? ». Les filiales sont des entités juridiques distinctes ayant des intérêts sociaux individuels. Toutefois, dans le cadre des groupes de sociétés – de grande taille comme de PME -, les sociétés mères peuvent être amenées à privilégier l’intérêt du groupe, dans la définition de leur stratégie, même si ce dernier ne recouvre pas exactement l’intérêt propre des filiales. Ainsi, l’intérêt de groupe assure la prise en compte des impératifs économiques des groupes de sociétés et, dans un objectif de facilitation de gestion, renvoie à la possibilité pour une société mère de définir une politique globale surpassant les intérêts particuliers des entités prises individuellement. Aujourd’hui, il importe de renforcer la sécurité juridique des opérations intra-groupes en Europe, sans pour autant – condition sine qua non – remettre en cause l’autonomie des différentes structures. Dans son rapport, la Commission Europe du Club des juristes préconise donc, d’une part, d’assouplir et de sécuriser les processus décisionnels au sein de groupes transfrontaliers via l’adoption d’une recommandation européenne, dont elle propose un draft de texte et, d’autre part, de recommander aux Etats membres de se rapprocher d’un mécanisme similaire à celui de la jurisprudence française « Rozenblum », déjà appliquée dans plusieurs Etats européens.

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Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale

Toujours plus de dividendes

Ivan Tchotourian 21 août 2015

Dans cet article de L’Agefi.fr (ici), nous apprenons que les dividendes des sociétés d’Europe continentale ont progressé de 8,6% hors effet de change. Ainsi, la politique favorable aux actionnaires se confirme, et ce, même dans un contexte économique quelque peu complexe (!).

Selon la dernière étude trimestrielle de Henderson Global Investors, les dividendes ordinaires versés par les sociétés européennes, qui excluent les effets de change et les versements extraordinaires, ont progressé de 8,6% en Europe continentale et de 7,9% au Royaume-Uni par rapport au deuxième trimestre 2014. Le rythme est plus lent qu’au premier trimestre mais il a dépassé les prévisions de Henderson.
Le deuxième trimestre a également été un bon cru à l’échelle mondiale en termes de dividendes ordinaires. Ils ont par exemple progressé de 16,8% au Japon. Toyota, le plus gros payeur de dividendes du pays, a accru son versement en yens de 25%.

Lire la suite ici.

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Is short-termism wrecking the economy?

Ivan Tchotourian 20 août 2015

Dans une entrevue sur la BBC (ici), Le chef économiste de la Banque d’Angleterre (Andy Haldane) a livré une belle critique du court-termisme invoquant le fait que les sociétés devraient investir davantage dans le futur plutôt que verser des dividendes en argent aux actionnaires ou de racheter leurs actions. Très intéressant à lire !

Morceaux choisis :

Last Friday on Newsnight the Bank of England’s chief economist Andy Haldane sought to kick-start a debate on how companies run themselves. He told me that companies risk « eating themselves » as shareholders and management were gripped by a form of short-termism. Instead of investing in their futures firms are choosing to pay out too much of their cash to shareholders in the form of dividends or by buying back their own shares. (…)

It’s perfectly possible that shareholders might be too powerful and too disinterested. The issue could be that management is too focussed on short-term shareholder returns and so prioritises returning cash to them and increasing the share price in the short term, even if that isn’t in the company’s long-term interest. (…)

To understand how this situation might have arisen over the last few decades, one only needs to look at two trends. As Haldane argued last week – shareholding periods have fallen. There are fewer and fewer investors willing to take a long-term view. And secondly the trend has been to increasingly tie top management payment to share price performance. In other words, whatever the long-term benefits of investment in machinery, research or training five or six years down the line, we may have a system in which the rational thing to do is to focus on the next six months, not the next six years. The possible fixes to this situation are many and varied – from embracing a Germanic system of stakeholder capitalism (in which the workforce as well as the owners have a role in decision making), to looking again at executive compensation or maybe to an intermediate situation – perhaps ordering directors to act in the interest of a theoretical « perpetual shareholder », rather than existing (often short-term) investors. None of those options are a quick fix, all involve reform of the Companies Act, which is a mammoth bit of legislation. (…)

This is a big agenda and a big debate. On one level it could even be described as an attempt to save capitalism from capitalists, an argument that the ultimate owners of capital have stopped working in their own long-term interest. But, perhaps in those terms, it sounds too radical. On a more micro level this is a debate about economic incentives. It may simply be that the incentive structure in Anglo-Saxon capitalism has become skewed towards rewarding short-term behaviour.

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Ivan Tchotourian

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Un complément aux leçons de Revlon

Ivan Tchotourian 18 août 2015

Bonjour à toutes et à tous, une décision de la Cour suprême américaine (Cour suprême du Delaware, C&J Energy Services, Inc. v. City of Miami General Employees’ and Sanitation Employees’ Retirement Trust, 19 décembre 2014) est venue clarifier les devoirs des administrateurs lorsque se produit un changement de contrôle. La doctrine Revlon est revisité !

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre au lien suivant (ici) qui vous emmènera sur le site du cabinet Stikeman Elliott et le mise à jour de Benoît Dubord et Stéphane Rousseau.

Dans l’affaire C&J Energy Services, Inc. v. City of Miami General Employees’ and Sanitation Employees’ Retirement Trust, la Cour suprême du Delaware a infirmé le jugement de la Cour de chancellerie qui interdisait la tenue d’un vote des actionnaires sur une fusion pendant 30 jours et imposait une période de sollicitation d’offres d’achat dans ce délai. La décision de la Cour suprême, rendue en décembre 2014, réexamine les devoirs Revlon trente ans après le prononcé du célèbre jugement et offre des précisions importantes sur le cheminement que doit suivre un conseil pour remplir ses obligations fiduciaires à l’occasion d’un changement de contrôle.

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Ivan Tchotourian