Valeur actionnariale vs. sociétale

Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale

Des dividendes en masse

Selon un article du journal Le Monde (ici), le montant total des dividendes versés en 2015 par les entreprises dans le monde a atteint 1 150 milliards de dollars, selon l’étude annuelle réalisée par Henderson, qui analyse les dividendes payés par les 1 200 plus importantes sociétés mondiales par leur capitalisation boursière.

Dans on contexte financier difficile, le chiffre est à souligner. Reste à se demander quel choix ont été faits par les entreprises pour financer ce versement de dividendes : rachat d’actions ? résultats de politique d’investissements innovantes ?…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Recours en oppression : précision récente

Voici une bien intéressante décision rendue par la Cour d’appel du Québec : Premier Tech ltée c. Dollo, 2015 QCCA 1159, 9 juillet 2015 (Julie Dutil, j.c.a., Jean-François Émond, j.c.a. et Catherine La Rosa, j.c.a. (ad hoc)).

Dans cette décision, les juges ont confirmé qu’une représentation faite par des dirigeants à un autre, même si elle est erronée par rapport aux modalités d’un régime d’options d’achat d’actions, peut créer une expectative et permettre un recours en oppression si cette représentation n’est pas reconnue par la suite.

Vous trouverez un commentaire de cette décision dans : V. Filiatrault et E. Shapiro, « Recours en oppression : les sociétés seront tenues responsables des affirmations faites par leurs dirigeants », Norton Rose Fulbright, 2015.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

devoirs des administrateurs Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Recours collectif de 4 milliards $ contre la CIBC : autorisation obtenue

Bonjour à toutes et à tous, la Cour suprême a autorisé un groupe d’investisseurs à déposer un recours collectif qui pourrait atteindre quatre milliards de dollars en dommages et intérêts contre la Banque canadienne impériale de commerce (CIBC) en matière de prêts hypothécaires à risque. Selon l’Agence QMI, la Banque CIBC aurait induits les investisseurs en erreur en 2007 concernant son exposition au marché américain des prêts hypothécaires à risque, ce qu’on appelait à l’époque les « subprimes » ».

La cause aurait d’abord été introduite en 2008 après la crise du papier commercial et l’effondrement des marchés financiers. Selon l’avocat des investisseurs, « le tribunal a ouvert la voie pour que les investisseurs tiennent responsables des sociétés ouvertes pour de fausses déclarations et l’absence de divulgation. Même les banques à charte ne sont pas à l’abri des poursuites ».

La Cour suprême du Canada a autorisé, vendredi, le dépôt, par un groupe d’investisseurs, d’un recours collectif qui pourrait atteindre 4 milliards $ contre la Banque CIBC, parce que cette dernière les aurait induits en erreur en 2007 concernant son exposition au marché américain des prêts hypothécaires à risque, ce qu’on appelait à l’époque les «subprimes».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Structures juridiques

Profits des banques canadiennes en 2015

Bonjour à toutes et à tous, le MÉDAC nous apprend que les banques auraient généré des profits annuels de 34,9 milliards (ici).

Les grosses banques canadiennes auraient généré des profits annuels d’entre 1,7 à 10 milliards de dollars chacune, en bonne partie grâce aux épargnes des épargnants et aux tarifs exigés contre les services financiers.

Selon un compilation des états financiers annuels des banques pour 2015 effectuée par Radio-Canada et diffusée par Gérald Fillion, la Banque royale de Canada aurait tiré 10 milliards de dollars de profits de ses activités de services bancaires et de placement. Il s’agirait d’une progression de 11 % par rapport aux profits qui avaient été obtenus pour l’exercice 2014.

En image, vous trouverez une synthèse publiée par Gérard Fillion.

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Ivan Tchotourian

Gouvernance objectifs de l'entreprise

Où est-on des dividendes en France ?

Original article du journal Le Monde.fr (ici) : Dans une interview donnée au Journal du Dimanche, le 18 octobre, le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a mis en garde le gouvernement sur les inégalités croissantes entre le patronat, les actionnaires, et les salariés. Boycottant la conférence sociale, qu’il qualifie d’opération de « communication », le leader de la CGT a dénoncé le « bilan négatif » du président français en rappelant quelques chiffres.

Une question simple hante les auteurs du billet : les dividendes ont-ils augmenté de 60 % en cinq ans ? Je vous laisse lire la réponse…

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Ivan Tchotourian
Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale

Toujours plus de dividendes

Dans cet article de L’Agefi.fr (ici), nous apprenons que les dividendes des sociétés d’Europe continentale ont progressé de 8,6% hors effet de change. Ainsi, la politique favorable aux actionnaires se confirme, et ce, même dans un contexte économique quelque peu complexe (!).

Selon la dernière étude trimestrielle de Henderson Global Investors, les dividendes ordinaires versés par les sociétés européennes, qui excluent les effets de change et les versements extraordinaires, ont progressé de 8,6% en Europe continentale et de 7,9% au Royaume-Uni par rapport au deuxième trimestre 2014. Le rythme est plus lent qu’au premier trimestre mais il a dépassé les prévisions de Henderson.
Le deuxième trimestre a également été un bon cru à l’échelle mondiale en termes de dividendes ordinaires. Ils ont par exemple progressé de 16,8% au Japon. Toyota, le plus gros payeur de dividendes du pays, a accru son versement en yens de 25%.

Lire la suite ici.

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Ivan Tchotourian

état actionnaire Gouvernance Valeur actionnariale vs. sociétale

État français : il distribue de gros bénéfices !

Dans son rapport sur le budget 2014 de l’État français (ici), la Cour des comptes relève les sommes importantes versées en dividendes par les entreprises publiques ou semi-publiques, comme EDF et GDF Suez (Engie). Ces dividendes s’élèvent à 4,1 milliards d’euros, bien au-delà de ce qui était prévu initialement. En 2014 à nouveau, les entreprises dont l’État détient des parts tendent à verser davantage de dividendes que les autres, et en versent même lorsqu’elles accusent des pertes.


Extrait du rapport :

Plusieurs entreprises ont versé des dividendes en 2014 alors que leurs résultats de 2013 étaient négatifs : c’est notamment le cas de GDF Suez qui a enregistré une perte de -9,3 Md€ en 2013 du fait d’importantes dépréciations d’actifs résultant de la dégradation des perspectives de production électrique et de stockage de gaz en Europe. Plus généralement, de nombreuses entreprises dont l’État est actionnaire (neuf entreprises sur douze des plus grandes entreprises suivies par l’Agence des participations de l’État) ont affiché en 2014 des taux de distribution des résultats plus élevés que la majorité des entreprises du CAC 40. Le niveau élevé des taux de distribution soulève le risque pour l’État de privilégier un rendement à court terme de ses participations au détriment, potentiellement, des intérêts de long terme des entreprises et des siens.


À la prochaine…

Ivan Tchotourian