Valeur actionnariale vs. sociétale
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COVID et gouvernance d’entreprise : mission des CA
Ivan Tchotourian 1 mai 2020 Ivan Tchotourian
Merci au cabinet Stikeman Elliott pour ce billet daté du 24 avril 2020 intitulé « COVID et gouvernance d’entreprise : une mission plus large pour les conseils d’administration ». Un précieux éclairage sur ce qui va changer pour les CA avec la COVID-19…
Extrait :
Cette discussion aborde les principaux défis auxquels sont confrontés les chefs d’entreprise canadiens à l’approche de la phase de réouverture :
se concentrer sur les véritables enjeux;
veiller à la gestion immédiate des crises et à la préparation du conseil d’administration;
repenser la stratégie et la gestion des risques;
repenser les cadres incitatifs; et
repenser l’objectif de l’entreprise.
Comme en conclut l’article, cette crise redéfinira une grande partie de ce que nous considérons comme étant de la « bonne gouvernance ». Les conseils d’administration, en particulier, doivent élargir leurs missions pour s’assurer que leurs entreprises sont préparées à la nouvelle réalité qui les attend.
À la prochaine…
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COVID-19 et CA : des questions et des dividendes
Ivan Tchotourian 5 avril 2020 Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, mon nouveau billet sur Contact est maintenant en ligne : « Le défi des CA à l’heure de la COVID-19 » (3 avril 2020).
Extrait :
Si la destruction de l’environnement (déforestation, pollution…), les bouleversements climatiques (fonte des glaces, augmentation de la température, inondations…). la violation des droits de certaines communautés, les scandales commerciaux ou l’opportunisme stratégique de contournement de la loi (comme en fiscalité) n’étaient pas encore arrivés à induire un vrai changement de mentalité et de philosophie dans la gouvernance d’entreprise, la COVID-19, elle, va contraindre cette transformation. Une nouvelle ère pour la gouvernance d’entreprise responsable commence donc, mais à quel prix!
Qu’est-ce qui force ce retournement? Essentiellement, le fait que les CA doivent assumer un rôle de gestion et de sortie de crise. Comment me direz-vous? D’abord, que les CA n’angoissent pas outre mesure devant la tâche qui les attend!
Se poser les questions
Ces multiples questions que tout membre d’un CA devrait se poser doivent être les bonnes!
- Les rencontres entre le CA et la haute direction sont-elles assez fréquentes pour assurer une évaluation des risques auxquels fait face l’entreprise?
- Le CA a-t-il accès à une information suffisante pour avoir une compréhension adéquate des risques et des défis liés à la COVID-19?
- Quelles sont les répercussions financières de la crise sanitaire sur l’entreprise?
- Quelles sont les conséquences pour les salariés et les infrastructures?
- Quelles sont les conséquences de l’épidémie du coronavirus sur les rémunérations?
- Quelles sont les répercussions à anticiper en ce qui concerne les clients?
- Quelles sont les conséquences sur les circuits de distribution?
- Le cadre de gestion de risques établi pour l’entreprise est-il adapté aux circonstances?
- Les plans et procédures de continuation de l’entreprise sont-ils suffisants pour apporter une réponse au risque sanitaire et faut-il les adapter?
- Les lois et les évolutions réglementaires sont-elles respectées par l’entreprise? Question simple, mais qui est importante lorsque les États, comme maintenant, ajustent leur réglementation, par exemple, en droit du travail ou en droit des sociétés…
- Quels sont les effets de la COVID-19 à l’égard des actionnaires?
- Quelle communication devrait être adoptée dans le contexte de crise sanitaire?
- Quelles sont les conséquences de la crise en termes de sécurité et de cybersécurité? Le sujet n’est surtout pas à négliger à l’heure du recours en masse au télétravail!
- À quelles aides étatiques l’entreprise a-t-elle droit?
- Quels sont les effets de la COVID-19 en termes d’activisme actionnarial et de défenses anti-OPA pour l’entreprise?
- L’équipe de direction est-elle épuisée dans le contexte de l’épidémie de coronavirus? Comment la soutenir en considérant la durée de la crise sanitaire qui se dessine?
- Quel est le suivi intra-groupe qui est mis en place?
2. Oublier le versement de dividendes
Si les motivations de ce versement sont diverses (compensation du risque d’échec pris par les actionnaires, réponse à une pression exercée par certains actionnaires activistes court-termistes, volonté de saluer le succès de la haute direction, souhait de plaire, etc.), et plus ou moins légitimes, rien dans la situation actuelle ne semble justifier un tel versement. Les entreprises souffrent pour la plupart (chute d’activité, salariés au chômage ou licenciés, fermeture) et vont avoir besoin d’argent pour se relancer. Le financement interne sera donc le bienvenu. Or, ce financement passe par les bénéfices réalisés et non distribués. Ainsi, comment serait-il justifiable de puiser dans la trésorerie pour privilégier les actionnaires au détriment de la pérennité de l’entreprise et des autres parties prenantes?
Bref, si versement de dividendes il y a au sein des entreprises, celui-ci devra être raisonnable et réservé à quelques-unes d’entre elles qui ont la chance d’être à l’abri des turbulences.
À la prochaine…
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La démocratie actionnariale: le pouvoir contesté des actionnaires
Julie Bernard 20 mars 2020
Le rôle des actionnaires semble de plus en plus contesté. Alors que certains mentionnent que les actionnaires et les administrateurs devraient être les seuls décideurs de l’entreprise , d’autres se demandent si les actionnaires représentent vraiment bien toutes les parties prenantes et si les actionnaires ont vraiment tous les outils pour prendre de « bonnes décisions » pour les employés, les consommateurs, les membres de la communauté, etc.
Dans tous les cas, pour le moment, les actionnaires tiennent dans leurs mains des pouvoirs importants principalement par le biais de leurs votes. À l’exception de quelques structures actionnariales qui émettent des actions sans droit de vote, les actionnaires détiennent habituellement des droits de vote avec chaque action qu’ils détiennent. Cette démocratie actionnariale permet, ou est censée permettre, une certaine forme de checks and balance et de reddition de compte.
Cependant, la démocratie actionnariale n’est pas au sommet de sa forme. Elle est quasi-inconnue par la plupart des particuliers et parfois utilisée par les investisseurs institutionnels comme forme d’engagement actionnarial. Peu semblent comprendre tout le pouvoir que représentent leurs votes. Dans ce balado Capitalisn’t: Shareholder vote suppression, plusieurs questions en lien avec la démocratie actionnariale est abordée avec les animateurs, mais aussi avec Rob Jackson, le commissionnaire des valeurs mobilières (Securities and Exchange Commission). Bien que le contexte de ce balado soit basé exclusivement dans un contexte américain, il y a plusieurs similarités dans le marché canadien.
L’épisode: https://review.chicagobooth.edu/public-policy/2019/article/capitalisn-t-shareholder-vote-suppression
Le site internet du balado ici : https://www.capitalisnt.com
N’hésitez pas à me faire parvenir vos questions ou certains sujets nécessitent plus d’approfondissement. C’est avec plaisir que je vous répondrais via un billet de blogue.
Bonne écoute!
Julie
Références: CEDROM-SNI (2019), » La rémunération des dirigeants d’une entreprise ne concerne que ses actionnaires et administrateurs », dans Le Soleil [en ligne], section Opinions, 20 mars, consultée le 19 mars 2020
Le Figaro avec APP (2019), « Rémunérations des dirigeants: les actionnaires non-représentés aux CA sont plus critiques », dans Le Figaro [en ligne], section Économie, 12 avril, consultée le 19 mars 2020
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Hedge funds et gouvernance d’entreprise : activisme des CA et réaction au découplage
Ivan Tchotourian 22 octobre 2017
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale que je viens de publier mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval : « Le retour des hedge funds » (18 octobre 2017).
Voici quelques extraits :
Depuis quelque temps, certains hedge funds développent une nouvelle activité: l’investissement dans les entreprises par l’entremise d’achat de titres. Utilisant leur statut d’actionnaire, ils sont accusés d’activisme. On leur reproche de pousser certaines sociétés à générer des rendements financiers rapides sans égard aux conséquences négatives à long terme de cette stratégie pour les entreprises, leurs parties prenantes et l’économie.
Pour y faire face, 2 orientations doivent être prises :
- Un CA responsabilisé, placé au centre du jeu et qui dialogue : la présence d’administrateurs compétents, qui respectent des normes générales de conduite (loyauté, prudence et diligence), qui possèdent une compréhension des enjeux de l’entreprise et qui sont activement engagés envers elle et ses actionnaires est nécessaire.
- Un droit de vote des actionnaires mieux compris et bien encadré : l’investissement dans les titres de sociétés réalisé par les hedge funds a entraîné l’émergence de phénomènes nouveaux comme la propriété occulte (hidden ownership) et le vote vide (empty voting). Si les hésitations sont encore nombreuses quant au choix législatif à privilégier pour faire face au découplage, quelques pistes d’action se dégagent : accroître la transparence associée à un contrôle plus grand de l’attribution et de l’exercice du vote des actionnaires; interdire le droit de vote découlant du découplage; renforcer les devoirs de loyauté des actionnaires en regard de l’entreprise; ou donner aux tribunaux plus de flexibilité pour dénoncer les situations d’abus et de violation du droit.
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CA et RSE : puisque Robert Eccles vous le dit
Ivan Tchotourian 28 avril 2016
L’Institut des administrateurs de société (IAS) vient de diffuser une synthèse de l’intervention du professeur de Harvard Robert Eccles lors du dernier cocktail qui s’est tenu à Montréal le 13 avril.
Les Conseils d’administration ont un rôle vital à jouer dans l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) aux stratégies d’investissement et à la reddition de compte des sociétés qu’ils administrent.
C’est à eux de juger quels sont les aspects matériels ayant une influence sur la capacité des sociétés à créer de la valeur à court, moyen et long terme.
Car leur obligation fiduciaire va aux sociétés et non seulement aux actionnaires.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
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L’importance d’un procès-verbal
Ivan Tchotourian 28 octobre 2015
Peu de personnes se penchent sur le rôle crucial du procès-verbal des CA. Pourtant, ce document est plus que jamais important notamment en termes de responsabilité des administrateurs (on ne le rappellera jamais trop !). Or, voici qu’Ed Zimmermann en traite – sous un angle juridique en analysant la jurisprudence du Delaware – dans un article intitué « Did It In The Minutes: In Favor of More Detailed Startup Board Minutes for Important Décisions » (Forbes, 10 septembre 2015).
Qu’en retenir ? Je vous propose les extraits suivants…
We don’t typically advise boards to be Dickensian in approaching minutes, but do advise that board minutes reflect two things: first, that the board raised and considered the relevant questions, and second, that the board actually understood the transaction and its implications in the context of the broader market.
(…) Chief Justice Strine’s biting prose underscore that board members not only must press for answers, but the important factors the board considered when making material decisions should be reflected in the minutes.
(…) Board members should each review the minutes and approve them. We too frequently see board members attempting to rubber stamp the minutes. At my law firm, we generally appreciate receiving edits or comments, as those typically demonstrate a heartening level of board-level engagement. I say generally, because there are definitely times when a board member with a self-interested ax to grind provides detailed and self-serving comments geared toward effectuating what he wished had transpired rather than helping to correct inaccuracies.
The minutes shouldn’t be sloppy or a court may later find them unreliable. Minutes should accurately reflect the attendee list for the meeting, even referencing those attendees who aren’t board members.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Dépasser la valeur actionnariale
Ivan Tchotourian 22 octobre 2015
Robert G. Eccles et Tim Youmans publient une étude intéressante dans le MIT Sloan Management Review : « Why Boards Must Look Beyond Shareholders » (3 septembre 2015). Dans cet article, vous trouverez confirmée une intuition que d’autres avant nous avaient exprimée : le devoir de loyauté n’a pas que pour objectif de servir l’intérêt des actionnaires. Une comparaison de plusieurs pays le confirment !
Many executives across the globe believe that a company’s board of directors has a fiduciary duty to place shareholders’ interests above all others. However, this view of shareholder primacy is an ideology, not the law.
Our research on the board’s fiduciary duty to shareholders clearly demonstrates that the law in many countries rejects the primacy of shareholder interests.
As a separate legal person, a corporation has two basic objectives: To survive and to thrive. Shareholder value is not the objective of the corporation; it is an outcome of the corporation’s activities. While shareholders entrust their stakes in a corporation to the board of directors, shareholders are just one audience among others that the board may consider when making decisions on behalf of the corporation.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
