Above Ground a publié le 10 avril 2024 un suivi des plaintes pour abus des entreprises traitées par l’OCRE : ici.
Extrait :
L’ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises (OCRE) a lancé ses premières enquêtes en juillet 2023 et en a annoncé plusieurs autres depuis. Chaque enquête annoncée jusqu’à présent concerne des allégations qu’une entreprise basée ou œuvrant au Canada a des liens avec le système brutal de travail forcé imposé par la Chine aux Ouïghours et à d’autres minorités ethniques turques.
L’OCRE a publié les conclusions d’une enquête, concernant Dynasty Gold, et elle enquête actuellement sur des plaintes contre Nike Canada, Ralph Lauren, Walmart Canada, Hugo Boss Canada, Diesel Canada, Levi Strauss & Co. Canada, Zara Canada et Guess? Canada.
Ces entreprises ne sont qu’une partie de celles qui sont citées dans les plaintes déposées auprès de l’OCRE. Jusqu’à présent, les plaintes jugées recevables ont été liées au secteur du vêtement et au secteur minier.
Aperçu des cas portées devant l’ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises
Les renseignements ci-dessous seront mises à jour au fur et à mesure que l’OCRE fera de nouvelles déclarations.
Nombre de plaintes déposées en date du 31 décembre 2023 : 34
Nombre jugées recevables : 17
Nombre qui font l’objet d’une enquête par l’OCRE : 8
Podcast bien intéressant sur Spotify consacré à une thématique centrale du blogue : « How do boards manage the twin demands of their duties to shareholders and responsabilities towards the environment ».
In this episode of Leadership Playbook, David Jackson, former Company Secretary of BP, joins Tom Gosling, Executive Fellow at the London Business School for a lively discussion on the topic. Using the example of oil and gas companies, David and Tom explore the role of the board versus the CEO when it comes to strategy development. They also consider board responsibilities around maximizing shareholder value balanced against environmental questions. Finally, they look at the role of shareholder preferences, board duties, and ethics, when it comes to ESG.
Belle question que se pose M. Olivier Bourque dans un article de Radio-Canada : « Les entreprises font-elles de l’« avarice-flation »? » (2 décembre 2022). Cette question est toujours d’actualité à l’heure où le gouvernement fédéral a discuté avec les entreprises du secteur alimentaire pour leur demander de baisser les prix et a annoncé un accord… accord pour lequel les épiciers ont fait des déclaration étonnante (ici).
Extrait :
Les marges bénéficiaires des entreprises ne cessent d’augmenter, si bien que plusieurs se demandent si certaines profitent du contexte d’inflation pour hausser leurs prix plus que nécessaire.
Le professeur de finance Christophe Bonnet a publié en avril 2023 un ouvrage au titrage surprenant aux Presses Universitaires de France : C’est la faute des actionnaires ! Fausses croyances et vrais débats. Alors que le titre pourrait laisser penser à un contenu donnant davantage dans le sensationnalisme, il n’en est rien. Bien au contraire, il s’agit d’un livre on ne peut plus sérieux, produit par un universitaire d’expérience et qui partage là son recul sur un sujet qui fait souvent l’objet de prises de position de nature émotionnelle.
Six questions – sous forme de chapitres – qui sont posées et qui font l’objet de l’analyse :
Les actionnaires exigent-ils vraiment 15 % de rentabilité ? (chapitre 1)
Les dividendes nuisent-ils à l’emploi et à la croissance ? (chapitre 2)
Les actionnaires poussent-ils les entreprises à privilégier le court terme ? (chapitre 3)
Pourquoi les fausses croyances sur les actionnaires se diffusent-elles ? (chapitre 4)
La finance verte est-elle un mirage ? (chapitre 5)
Faut-il réduire le pouvoir des actionnaires dans l’entreprise ? (chapitre 6)
Un ouvrage à découvrir, je viens d’en finir la lecture !
Intéressant article de Pierre-Olivier Zappa : « Les épiceries, des profits, elles en mangent » (Le journal de Montréal, 28 mai 2022). En parcourant cet article, nous pouvons nous interroger sur la responsabilité sociale des actionnaires de ces grandes enseignes avec une question simple en tête : agissent-ils de manière socialement responsable ? Pas sûr… Toutefois, devrait-il le faire, voilà une autre belle interrogation sachant que le droit canadien permet aux actionnaires de se conduire de manière égoïste !
Extrait
Ce qui me dépasse encore plus, ce sont les profits des épiciers. On nous répète que les aliments coûtent plus cher parce que l’engrais coûte plus cher, parce que l’essence coûte plus cher, parce que la main-d’œuvre coûte plus cher, et qui sait quelles autres justifications. Pourtant, les profits des grandes bannières ne cessent de gonfler. Alors la question se pose : qui s’en met plein les poches ?
Au début du mois de mai, Loblaw Companies a déclaré des profits en hausse de 40 % par rapport à la même période l’an dernier. La maison mère de Provigo a vu ses ventes d’aliments augmenter de 2,4 % pour atteindre 8,7 milliards $ au dernier trimestre.
Metro passe elle aussi à la caisse. Malgré les pressions inflationnistes et les augmentations de salaire, la chaîne a enregistré un bénéfice net à son deuxième trimestre de 198,1 millions $, en hausse de 5,3 %. Chez Empire, qui possède la bannière IGA, les profits ont aussi grimpé de 5 %.
Une loi du 22 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France est venue modifier les missions du conseil d’administration.
1- L’article L225-35 du code de commerce définissant les missions du conseil d’administration a été modifié par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022, à la suite d’un amendement introduit par le Sénateur Didier Rambaud lors de l’examen de la proposition de loi.
La nouvelle rédaction de l’article L225-35 prévoit désormais en son alinéa 1er que « Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en considérant les enjeux sociaux, environnementaux, culturels et sportifs de son activité ».
L’article L225-64 du code de commerce relatif au directoire a également été modifié en ce sens.
Il est donc désormais demandé au conseil d’administration (art. L225-35) et au directoire (art. L225-64) de prendre en compte les enjeux culturels et sportifs de l’activité de la société.
2- Une référence aux activités sportives est également insérée à l’article L225-102-1 du code de commerce relatif à la déclaration de performance extra-financière (DPEF) insérée dans le rapport de gestion.
Cette déclaration devra désormais comporter des informations relatives « aux actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives dans le cadre de la société » (art. L225-102-1, modifié à la suite d’un amendement adopté par le Sénat).
3- Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 4 mars 2022.
