Valeur actionnariale vs. sociétale
devoirs des administrateurs Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale
Étude de l’UE sur les devoirs des administrateurs : une gouvernance loin d’être durable !
Ivan Tchotourian 12 août 2020 Ivan Tchotourian
Belle étude qu’offre l’Union européenne sur les devoirs des administrateurs et la perspective de long-terme : « Study on directors’ duties and sustainable corporate governance » (29 juillet 2020). Ce rapport document le court-termisme de la gestion des entreprises en Europe. En lisant les grandes lignes de ce rapport, on se rend compte d’une chose : on est loin du compte et la RSE n’est pas encore suffisamment concrétisée…
Résumé :
L’accent mis par les instances décisionnelles au sein des entreprises sur la maximisation à court terme du profit réalisé par les parties prenantes, au détriment de l’intérêt à long terme de l’entreprise, porte atteinte, à long terme, à la durabilité des entreprises européennes, tant sous l’angle économique, qu’environnemental et social.
L’objectif de cette étude est d’évaluer les causes du « court-termisme » dans la gouvernance d’entreprise, qu’elles aient trait aux actuelles pratiques de marché et/ou à des dispositions réglementaires, et d’identifier d’éventuelles solutions au niveau de l’UE, notamment en vue de contribuer à la réalisation des Objectifs de Développement Durable fixés par l’Organisation des Nations Unies et des objectifs de l’accord de Paris en matière de changement climatique.
L’étude porte principalement sur les problématiques participant au « court-termisme » en matière de droit des sociétés et de gouvernance d’entreprises, lesquelles problématiques ayant été catégorisées autour de sept facteurs, recouvrant des aspects tels que les devoirs des administrateurs et leur application, la rémunération et la composition du Conseil d’administration, la durabilité dans la stratégie d’entreprise et l’implication des parties prenantes.
L’étude suggère qu’une éventuelle action future de l’UE dans le domaine du droit des sociétés et de gouvernance d’entreprise devrait poursuivre l’objectif général de favoriser une gouvernance d’entreprise plus durable et de contribuer à une plus grande responsabilisation des entreprises en matière de création de valeur durable. C’est pourquoi, pour chaque facteur, des options alternatives, caractérisées par un niveau croissant d’intervention réglementaire, ont été évaluées par rapport au scénario de base (pas de changement de politique).
Pour un commentaire, voir ce billet du Board Agenda : « EU urges firms to focus on long-term strategy over short-term goals » (3 août 2020).
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For Whom is the Corporation Managed in 2020?
Ivan Tchotourian 2 juin 2020 Ivan Tchotourian
Encore un papier sur le fameux « purpose » du droit des sociétés par actions. C’est le professeur Edward Rock qui s’y attaque dans un article intitulé « For Whom is the Corporation Managed in 2020?: The Debate over Corporate Purpose » (European Corporate Governance Institute – Law Working Paper No. 515/2020, 1er mai 2020).
Résumé :
A high profile public debate is taking place over one of the oldest questions in corporate law, namely, “For whom is the corporation managed?” In addition to legal academics and lawyers, high profile business leaders and business school professors have entered the fray and politicians have offered legislative “fixes” for the “problem of shareholder primacy.” In this article, I take this debate to be an interesting development in corporate governance and try to understand and explain what is going on. I argue that, analytically and conceptually, there are four separate questions being asked. First, what is the best theory of the legal form we call “the corporation”? Second, how should academic finance understand the properties of the legal form when building models or engaging in empirical research? Third, what are good management strategies for building valuable firms? And, finally, what are the social roles and obligations of large publicly traded firms? I argue that populist pressures that emerged from the financial crisis, combined with political dysfunction, have led to the confusion of these different questions, with regrettable results.
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Investir pour changer le monde
Ivan Tchotourian 15 mai 2020 Ivan Tchotourian
Dossier intéressant dans Les affaires : « Investir pour changer le monde – Quel impact réel a-t-il sur le portefeuille? ».
À l’intérieur, vous trouverez notamment les articles suivants :
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Publication aux Cahiers de droit : une autre financiarisation du droit des sociétés et des marchés
Ivan Tchotourian 5 avril 2020 Ivan Tchotourian / Margaux Morteo
Les Cahiers de droit viennent de publier mon dernier article rédigé avec ma doctorante Mme Margaux Morteo portant sur l’émergence d’une nouvelle économie que le droit relaie : « Une lecture juridique de l’économie « arrivante » : une autre financiarisation du droit des sociétés et des marchés » (Les Cahiers de droit, Volume 60, Numéro 4, Décembre 2019, p. 1151–1199).
Extrait :
Durant les trois dernières décennies, la financiarisation a donc transformé l’entreprise. Une gouvernance guidée par les nombres s’est peu à peu imposée. Au-delà d’une crise conjoncturelle, il s’agit d’entrevoir une crise structurelle qui amène à repenser les modèles d’affaires et le système socio-économique dans sa globalité. L’intégration des préoccupations extrafinancières sur la base d’une démarche volontaire des entreprises n’a pas eu l’effet escompté. Les grands enjeux sociaux et environnementaux n’ont su trouver de réponses efficaces et le manque d’éthique des entreprises a refait surface dans leurs gouvernances. Malgré un retrait de l’État, il a été nécessaire pour les autorités publiques de réglementer la RSE. Par exemple, la France s’est dotée de législations en matière de divulgation extrafinancière des entreprises cotées et non cotées, ainsi qu’a mis en place un devoir de vigilance. Le Canada a récemment fait évoluer sa jurisprudence au travers de décisions symboliques remettant ainsi en question son statut de paradis judiciaire des grandes entreprises. Se multiplient parallèlement les recommandations et les guides sur la nature des informations que devraient divulguer ces dernières. Or, les recours offerts aux parties prenantes qui pourraient être lésées par un manquement à des engagements volontaires sont peu dissuasifs envers les dirigeants et les administrateurs qui ne respecteraient pas ceux-ci.
Pour démontrer son implication et sa vocation, une entreprise qui souhaite aller au-delà de ses obligations fiduciaires, tout en réalisant des profits, peut se tourner vers une solution nouvelle : l’entreprise à mission sociétale.
Nées en Europe dès la fin du XXe siècle, ces sociétés par actions à but pourtant lucratif ont pour particularité d’inscrire dans leurs statuts juridiques une mission sociale. Désignée aussi sous le terme de « société à objet social étendu » ou d’« entreprise à mission », leur vocation n’est plus uniquement de verser des dividendes. Pour y parvenir, les principes du capitalisme traditionnel sont écartés pour laisser place à des considérations sociales, économiques et de gouvernance évoquant par exemple la constitution de réserves impartageables, un niveau significatif de risque économique et une gouvernance participative. À cette fin, « […] les résultats financiers dégagés doivent être partagés équitablement entre les différentes parties prenantes. Les objectifs financiers ne doivent pas être atteints par de la spéculation sur les marchés financiers, mais par le financement de l’économie réelle. Pour résoudre les conflits d’agence, leur gestion repose sur les principes fondamentaux de transparence et de gouvernance ». Progressivement, l’entreprise à mission sociétale prend sa place dans l’économie. Après avoir séduit la Belgique, l’Angleterre et la France, elle a atteint le continent nord-américain. Tant aux États-Unis qu’au Canada, elle a su convaincre certains législateurs. En plus d’offrir aux entrepreneurs une chance de se protéger contre une nouvelle crise dans les années futures, les entreprises à mission sociétale (et les instruments de la finance sociale) connaissent une croissance supérieure au secteur privé.
Les entreprises à mission sociétales ne peuvent être pensées isolément.Alors que la financiarisation de l’économie visait une accumulation du capital, la finance sociale et ses acteurs cherchent à maîtriser les mécanismes financiers pour parvenir à un rendement social, dont le capital pour l’investisseur est plus symbolique que monétaire, voire, plus expressif qu’utilitaire. Cette recherche de rendement social devient impérative pour apporter de la viabilité au nouveau modèle économique qui émerge. Ses caractéristiques favorisent une stratégie à long terme des entreprises de la finance sociale, à l’inverse de la « dictature des actionnaires » et du retour rapide sur investissement.
Cette finance, également appelée « positive », a pour but de créer de la valeur pour la société et pour l’ensemble des parties prenantes à travers des investissements à impact social et environnemental qui influencent la gouvernance et l’éthique du capitalisme afin de construire un capitalisme dit « patient ». C’est dans ce débat que l’investissement d’impact et le contrat à impact social prennent leur place.
L’objectif de cette étude est non seulement d’éclairer sous l’angle juridique de nouveaux concepts (entreprises à mission sociétales, contrats à impact social, investissement d’impact, engagement actionnarial…), mais encore de proposer une relecture de notions plus connues que l’on pensait établie (finalité de l’entreprise, investissement socialement responsable…). Notre article dresse un portrait des évolutions récemment faites, ainsi que celles actuellement discutées, en y apportant un regard critique. La comparaison des positions réglementaires entre l’Amérique, l’Europe et certains de ses États (France et Royaume-Uni notamment) offre des éléments de réflexion précieux pour le législateur canadien sur la pertinence de sa position actuelle et la nécessité de faire évoluer le paysage juridique pour apporter une réponse adéquate à la financiarisation.
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Performance sociétale = performance financière ?
Ivan Tchotourian 12 mars 2019 Ivan Tchotourian
En voilà une belle question : la RSE paie-t-elle ? C’est à cette question que je vous renvoie ce midi autour de l’article suivant : « Et si la performance sociétale améliorait la performance financière ? » (par Caroline Ménard, revue gestion, 4 février 2019).
Quel bilan pour l’auteure ?
La bonne nouvelle ? Les entreprises qui se sont engagées de façon précoce dans le développement durable se sont avérées plus profitables que leurs concurrentes. Un investissement de 1$ en 1993 générait en 2010 un revenu cumulé de 15,80$ comparativement à 9,30$ pour les autres. Par « engagement », nous entendons la mise en place et la publication d’indicateurs très concrets qui tiennent compte des intérêts des différentes parties prenantes : les clients, les fournisseurs, les employés. Un peu plus de la moitié d’entre elles (53%) ont même lié la rémunération de leurs dirigeants à des indicateurs d’impacts environnementaux ou de performance sociale. Une pratique d’autant plus audacieuse que nous parlons d’engagements qui remontent à 1993. C’était il y a 25 ans !
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finance sociale et investissement responsable Normes d'encadrement normes de droit normes de marché objectifs de l'entreprise Structures juridiques
Publication du rapport « L’entreprise et l’intérêt général »
Ivan Tchotourian 9 mars 2018 Ivan Tchotourian
Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, et Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT et présidente de Vigeo-Eiris, ont remis le 9 mars leur rapport faisant part des résultats de la mission « Entreprise et intérêt général », lancée le 5 janvier dernier, à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Pour télécharger le rapport : cliquez ici.
Pour la nouvelle de presse : cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance normes de droit normes de marché Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale
Pourquoi les entreprises deviendraient-elles des B Corp ?
Ivan Tchotourian 20 juin 2016
En voilà une question allez-vous me répondre et pourtant… Un récent article du Harvard Business Review de Suntae Kim, Matthew Karlesky, Christopher Myers et Todd Schifeling intitulé « Why Companies Are Becoming B Corporations » aborde la question de face.
2 raisons essentielles sont identifiées :
- First, as large established firms have ramped up their corporate social responsibility efforts, small businesses that have long been committed to social and environmental causes want to prove that they are more genuine, authentic advocates of stakeholder benefits.
- The qualitative evidence, gathered from firms’ B corporation application materials, revealed that certifying firms believed “the major crises of our time are a result of the way we conduct business,” and they became a B Corporation to “join the movement of creating a new economy with a new set of rules” and “redefine the way people perceive success in the business world.”
So why do certain firms (and not others) choose to identify as B Corporations? Individual leaders are partly why some organizations broaden their purpose beyond maximizing shareholder value. We might look to Sir Richard Branson, who in 2013 co-launched the “B Team,” publicly decrying corporations’ sole focus on short-term profits and calling for a reprioritization of people- and planet-focused performance. We might also consider leaders of firms like Ben & Jerry’s or Patagonia (both B Corporations) that have prioritized societal and environmental agendas.
Clearly, such leaders can be important catalysts of social change. However, the explosive growth of B Corporations seems also to be driven by broader trends and changes in the corporate landscape that cannot be explained by individuals’ actions alone.
Two of us (Suntae Kim and Todd Schifeling) conducted research to build a more robust understanding of the rise of B corporations. By qualitatively examining the internal motives of firms in the process of becoming a B corporation, and quantitatively testing key factors in these firms’ external industry environment – including the shareholder- and stakeholder-focused behaviors of their corporate competitors – we found that there are at least two major underlying reasons why firms choose to seek B Corporation certification.
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Ivan Tchotourian
