Gouvernance normes de droit Valeur actionnariale vs. sociétale
5 mythes sur la gouvernance d’entreprise – 1re partie
Ivan Tchotourian 26 janvier 2017
« 5 mythes sur la gouvernance d’entreprise (1re partie) » est mon dernier de blogue sur Contact. À cette occasion, je repense certains facteurs économiques fondamentaux de la gouvernance d’entreprise. Ces facteurs s’appuient sur une série de présupposés issus des sciences économiques, financières, de la gestion et juridiques. Ces présupposés sont ancrés dans une culture anglo-américaine, mais ils ont largement été véhiculés dans le monde. Ils relèvent à mon sens d’une mythologie qu’il est temps de dénoncer.
Voici les 5 présupposés autour desquels s’articule cette mythologie:
1. La société par actions est un simple contrat.
2. Les actionnaires sont les propriétaires de la société par actions.
3. Les actionnaires sont les seuls créanciers résiduels.
4. Les actionnaires dotés de nouveaux pouvoirs s’investissent activement et positivement dans la gouvernance.
5. L’objectif de la gouvernance d’entreprise est de satisfaire l’intérêt des actionnaires.
Je reviens sur chacun de ces présupposés pour démontrer qu’ils appartiennent à une mythologie qui ne saurait justifier une remise en question du mouvement grandissant de responsabilisation des entreprises.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
rémunération Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale
Changer la conception de la société par actions
Ivan Tchotourian 25 juin 2016
Bonjour à toutes et à tous, voici un très bel article de Susan Holmberg et Mark Schmitt accessible en ligne : « The Milton Friedman Doctrine Is Wrong. Here’s How to Rethink the Corporation » (Evonomics, 9 juin 2016).
The compensation of American executives—CEOs and their “C-suite” colleagues—has long been a matter of controversy, especially recently, as the wages of average workers have stagnated and economic inequality has moved to the center of the national debate. Just about every spring, the season of corporate proxy votes, we see the rankings of the highest-paid CEOs, topped by men (they’re all men until number 21) like David Cote of Honeywell, who in 2013 took home $16 million in salary and bonus, and another $9 million in stock options.
(…)
The problem isn’t that the political system doesn’t want to deal with excessive CEO pay. There have been any number of formal efforts to rein in executive pay, involving a host of direct regulation and tax changes. But most of the specific efforts to reduce executive pay—through major policies such as a limit on the tax deductibility of high salaries, as well as more modest accounting and disclosure legislation—have fallen short. That’s because the story of skyrocketing executive pay is a story about our conception of the corporation and its responsibilities. And until we rethink our deepest assumptions about the corporation, we won’t be able to master the challenge of excessive CEO pay, or the inequality it generates. Is the CEO simply the agent of the company’s shareholders? Is the corporation’s only obligation to return short-term gains to shareholders? Or can we begin to think of the corporation in terms of the interests of all those who have a stake in its success—its customers, its community, and all of its employees? If we take the latter view, the challenge of CEO pay will become clearer and more manageable.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Gouverner une entreprise n’est pas gouverner un État !
Ivan Tchotourian 14 juin 2016
En voilà une drôle de question que je vous propose pour mon dernier de blogue Contact : « Gouverner une entreprise et gouverner un État: les dangers d’une analogie ». Est-ce que gouvernance (d’une entreprise) et gouvernement (d’un État) peuvent être rapprochés ? Si la réponse est souvent positive, il faut se méfier. L’image est belle, mais elle déforme la réalité.
Est-il possible de rapprocher la gouvernance d’une entreprise du gouvernement d’un État? Cette question m’est venue de plusieurs articles de presse récents ainsi que de recherches que je mène depuis plusieurs années dans le domaine de la gouvernance d’entreprise. Faut-il penser la gouvernance d’entreprise sur un modèle politique de type démocratique? Ici, poser la question n’est pas y répondre: il faut se méfier des évidences… Un fameux juriste français (le doyen Georges Ripert) s’interrogeait déjà sur ce thème en 1951 en soulignant, dans son style unique, les limites de l’analogie.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Nouvelle publication du professeur Alain Supiot sur l’entreprise
Ivan Tchotourian 10 septembre 2015
Toute publication du professeur Alain Supiot est un moment particulier. Que dire de celle-ci « L’entreprise dans un monde sans frontières ; perspectives économiques et juridiques » (Dalloz) qui tombe en plain dans les thématiques de blogue ! Vous apprécierez sans aucun doute la richesse de la table des matières ci-dessous.
A l’heure de la mondialisation, quelles sont les transformations qui affectent les entreprises ? Quelle sont leurs conséquences sur la liberté d’entreprendre et le statut du travail ?_x000D_ Cet ouvrage y répond en quatre thématiques :_x000D_ La première aura pour objet de tracer les cadres conceptuels du droit de l’entreprise, du point de vue de l’histoire du droit des sociétés, de la théorie économique, des théories du management et de la théorie du droit. La seconde sera consacrée à l’impact de la globalisation sur le droit de l’entreprise, telle qu’il se donne à voir en matière d’emploi, de fiscalité, de comptabilité, d’arbitrage ou de droit international. La troisième s’intéresse aux transformations du pouvoir et de la responsabilité dans l’entreprise sous l’influence de la doctrine de la Corporate governance ou des compliance programs. Enfin la quatrième est l’occasion de s’interroger sur la contribution des entreprises à l’intérêt général, au travers de leurs déclarations de « responsabilité sociétale », de l’action des autorités de régulation ou de l’expérience des entreprises publiques et du secteur social et solidaire.
Table des matières
Première partie : Cadres conceptuels.
1. L’entreprise dans la théorie économique.
2. Théorie(s) du management de l’entreprise : Entre actualité et histoire.
3. De la corporation au gouvernement d’entreprise : traditions nationales des sociétés anonymes et séparation entre propriété et direction de l’entreprise.
4. L’auto-constitutionnalisation des entreprises transnationales? Sur les rapports entre les codes de conduite «privés» et «publics» des entreprises.
Deuxième partie : L’impact de la globalisation.
5. L’entreprise est-elle soumise aux règles du droit international ?
6. L’Etat face à la protection internationale de l’entreprise : Regards sur le droit international des investissements contemporain.
7. Quelle fiscalité pour les entreprises transnationales ?
8. Mobilité des entreprises et mobilités des travailleurs dans l’Union européenne : réflexions sur l’espace juridique transnational.
9. De quelle entreprise cherche-t-on à rendre compte ? Retour sur la construction de l’image comptable.
Troisième partie : Le pouvoir et la responsabilité dans l’entreprise.
10. Le modèle allemand face aux défis de l’intégration européenne et de la mondialisation.
11. Le modèle anglo-américain de l’entreprise: mythe et réalité : La dynamique des programmes de conformité des entreprises : déclin ou transfiguration du droit pénal des affaires ?
12. Gestion, informations et responsabilité des dirigeants Pouvoir et responsabilité en droit du travail.
Quatrième partie : L’entreprise au service de l’intérêt général.
13. L’encadrement de la cession des sites voués à la fermeture.
14. Loi Florange et procéduralisation du pouvoir de l’entreprise.
15. Les entreprises «cruciales» et leur régulation.
16. L’entreprise sociale et solidaire : une source d’inspiration pour le droit de l’entreprise ?
17. L’entreprise publique : Une espèce hybride en voie de disparition ou une plante vivace porteuse d’avenir ?
Conclusion : La « fin » de l’entreprise privée
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
