Valeur actionnariale vs. sociétale

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Rapport sur L’entreprise engagée face aux défis du XXIe siècle

Ivan Tchotourian 28 mars 2025

Le Club des juristes, premier think-tank juridique français, publie aujourd’hui un rapport intitulé L’entreprise engagée face aux défis du XXIe siècle.

 

Ce rapport est le fruit des travaux d’une commission du Club des juristes présidée par Isabelle Kocher de Leyritz, Chairman & CEO de Blunomy et ancienne PDG d’Engie et rapporté par Béatrice Parance, Professeure agrégée à l’Université Paris-Dauphine PSL. Anne Stévignon, Docteur en droit et Juriste en est la secrétaire générale.

L’ENTREPRISE ENGAGÉE FACE AUX DÉFIS DU XXIe SIÈCLE

Dans un contexte où les crises climatiques, géopolitiques et sociales s’intensifient, le Club des Juristes interroge le rôle des entreprises face à ces nouveaux enjeux, au-delà de la simple conformité aux normes juridiques. Ce rapport nous appelle à faire évoluer la notion de responsabilité, d’une approche historiquement conçue comme une confirmation de conformité à des limites explicites, à une approche désormais conçue comme une attitude dynamique et tournée vers l’avenir.

Il invite à la construction d’un « droit de l’engagement », qui privilégie l’innovation et valorise les actions proactives pour répondre aux défis planétaires et sociétaux. Plus largement, il invite à repenser les ressorts du système, ses « règles du jeu », en partant du futur et non pas du passé.

REPENSER LA RESPONSABILITÉ COMME UN ENGAGEMENT PROACTIF

On assiste à un changement de paradigme. L’approche traditionnelle, fondée sur la conformité et limitée à une réparation individuelle et aléatoire des dommages, est jugée insuffisante face aux crises actuelles. Le succès de la transition repose largement sur la recherche permanente des meilleures solutions, au-delà des minima légaux, pour anticiper les enjeux sociaux et environnementaux.

Il apparaît essentiel d’évaluer autrement le degré de responsabilité des acteurs. À titre d’exemple, l’approche traditionnelle en matière de climat se concentre sur la quantité d’émissions de gaz à effet de serre. L’approche dynamique proposée élargit le regard sur la vitesse de diminution et les moyens qui y sont consacrés.

L’investissement à impact, aujourd’hui limité aux entreprises « déjà vertes »,incorporerait potentiellement les acteurs encore carbonés prenant le plus de risques pour transitionner rapidement.

Est ainsi prôné un droit de l’engagement. Cette notion encourage l’innovation et met en avant les entreprises les plus engagées dans la transition écologique et sociale. Contrairement au « droit des limites » actuel, qui contraint les moins avancées, ce nouveau cadre valorise les actions des entreprises les plus avant-gardistes. Cette logique peut servir de point de repère pour les travaux d’amélioration progressive de la CSRD et des textes européens récents.

LEADERSHIP ET GOUVERNANCE VISIONNAIRES

Transformation du travail des Conseils d’Administration : Au cours des dernières années, le temps passé par les conseils d’administration à vérifier que les pratiques de l’entreprise sont conformes aux règles en place a considérablement augmenté.

Le rapport propose que la première occupation du conseil d’administration soit de garantir la proactivité de l’entreprise vis à vis de la transition qui s’annonce, pour le bien à la fois du collectif et de l’entreprise elle-même, assumant les dilemmes que pose la transition et les choix de durabilité.

Le rôle des leaders est crucial : A l’inverse de la conformité, il est impossible de contraindre l’engagement. Le leadership joue un rôle premier, dans une acceptionnouvelle : faire émerger un cap pour le futur, une vision partagée et inspirante pour fédérer les parties prenantes (salariés, actionnaires, partenaires), afin de faciliter une transition efficace. Enseigner une autre notion de l’art de diriger est peut être le facteur le plus décisif pour l’avenir.

COOPÉRATION ET ALLIANCES TERRITORIALES

L’enjeu majeur pour les entreprises est de normaliser la coopération interentreprises dans la durée. À des processus d’achats massifiés et efficaces, mais qui installent des relations interentreprises de court terme, il faut substituer des relations de long terme qui permettent l’innovation conjointe et le partage des risques. Pour accompagner ce mouvement, les pouvoirs publics doivent créer des conditions favorables à la coopération entre entreprises, en définissant des caps technologiques clairs, en limitant les incertitudes et en donnant le maximum de visibilité.

Il est indispensable de faire émerger une représentation partagée d’un futur désirable : il n’y a pas de meilleur ciment à la coopération qu’une ambition commune. Cette vision comporte une dimension technologique, pertinente au niveau européen. Mais, c’est dans les territoires que la vision est la plus complète, qu’elle peut fédérer davantage et que les équilibres (vitesse de transition, emploi, utilisation des sols) peuvent être trouvés.

Mettre au cœur des politiques publiques la vision au moins autant que les plans d’action est une priorité. Cette innovation doit se faire de manière ascendante afin de renforcer le niveau local, conformément au principe de subsidiarité qui apparaît ici comme une priorité.

VERS UNE NOUVELLE MESURE DU SUCCÈS

Le rapport fait état d’une représentation rénovée de la performance de l’entreprise :

Vis-à-vis de la société : la vitesse de son mouvement de transition devient le meilleur proxy de son degré de contribution à la société. L’investissement responsable, aujourd’hui réduit à l’investissement dans des entreprises et infrastructures nativement vertes, se déploie massivement en soutien des entreprises les plus audacieuses dans leur transition.

Vis-à-vis des parties prenantes directes : l’évaluation de la valeur économique tient compte des besoins de transition auxquels elles font face, des risques que cela comporte, des besoins d’investissement correspondant pour les compenser, des opportunités de développement qui, symétriquement, se présentent pour les sociétés les mieux préparées.

Ces méthodologies sont déployées largement, des agences de notation « nouvelle génération » sont créées. L’Europe est le territoire clé pour déployer ce nouveau cadre de pensée.

 

À la prochaine…

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Court-termisme : les propositions de The Aspen Institute

Ivan Tchotourian 2 janvier 2017

The Aspen Institute (par l’intermédiaire de The American Prosperity Project Working Group) vient de publier un rapport proposant de contrer le court-termisme qui gangrène les entreprises américaines. Dans « The American Prosperity Project: Policy Framework », le groupe de travail propose 3 pistes de solutions qui sont les suivantes :

 

  1. Focus government investment on recognized drivers of long-term productivity growth and global competitiveness—namely, infrastructure, basic science research, private R&D, and skills training—in order to close the decades-long investment shortfall in America’s future. Building this foundation will support good jobs and new business formation, support workers affected by globalization and technology, and better position America to address the national debt through long-term economic growth.
  2. Unlock business investment by modernizing our corporate tax system to achieve one that is simpler, fair to businesses across the spectrum of size and industry, and supportive of both productivity growth and job creation. Changes to the corporate tax system could reduce the federal corporate statutory tax rate (at 35%, the highest in the world), broaden the base of corporate tax payers, bring off-shore capital back to the US, and reward long-term investment, and help provide revenues to assure that America’s long-term goals can be met.
  3. Align public policy and corporate governance protocols to facilitate companies’ and investors’ focus on long-term investment. Complex layers of market pressures, governance regulations, and business norms encourage short-term thinking in business and finance. The goal is a better environment for long-term investing by business leaders and investors, and to provide better outcomes for society.

 

Pour une synthèse de ce rapport de travail, vous pourrez lire cet excellent article d’Alana Semuels dans The Atlantic « How to Stop Short-Term Thinking at America’s Companies » (30 décembre 2016).

 

There was a time, half a century ago, when what was good for many American corporations tended to also be good for America. Companies invested in their workers and new technologies, and as a result, they prospered and their employees did too.

Now, a growing group of business leaders is worried that companies are too concerned with short-term profits, focused only on making money for shareholders. As a result, they’re not investing in their workers, in research, or in technology—short-term costs that would reduce profits temporarily. And this, the business leaders say, may be creating long-term problems for the nation.

“Too many CEOs play the quarterly game and manage their businesses accordingly,” Paul Polman, the CEO of the British-Dutch conglomerate Unilever, told me. “But many of the world’s challenges can not be addressed with a quarterly mindset.”

Polman is one of a group of CEOs and business leaders that have signed onto the American Prosperity Project, an initiative spearheaded by the Aspen Institute, to encourage companies and the nation to engage in more long-term thinking. The group, which includes CEOs such as Chip Bergh of Levi Strauss and Ian Read of Pfizer, board directors such as Janet Hill of Wendy’s and Stanley Bergman of Henry Schein, Inc., and labor leaders such as Damon Silvers of the AFL-CIO, have issued a report encouraging the government to make it easier for companies to think in the long-term by investing in infrastructure and changing both the tax code and corporate governance laws.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian