Valeur actionnariale vs. sociétale

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Publication au Bulletin Joly Bourse : retour sur Theratechnologies

Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier au Bulletin Joly Bourse une analyse de la décision de la Cour suprême Theratechnologies inc. c. 121851 Canada inc. (2015 CSC 18). Sous le titre « Responsabilité civile sur le marché secondaire : premières précisions de la Cour suprême canadienne sur l’autorisation judiciaire préalable », je reviens sur les enseignements de cette importante décision d’avril 2015 en termes de protection des investisseurs par le biais des recours collectifs.

 

Rendue le 17 avril 2015, la décision de la Cour suprême canadienne Theratechnologies inc. c. 121851 Canada inc. apporte des précisions intéressantes sur le régime de responsabilité de nature civile relevant du droit des valeurs mobilières. Au travers de cet arrêt, la plus haute instance du pays se prononce pour la première fois sur les conditions d’autorisation de ce recours introduit en 2007.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Conférence annuelle Paule-Gauthier : un beau succès

Pour sa quatrième année, la conférence annuelle Paule Gauthier (dont j’étais le maître de cérémonie) a accueilli le professeur Martin Gelter de la faculté de droit de Fordham (États-Unis).

 

C’est devant une salle bien remplie d’experts, de praticiens, de professeurs et d’étudiants que Martin Gelter a partagé ses réflexions sur un sujet d’actualité en droit des affaires et des services financiers : la protection des investisseurs sur les marchés. La présentation de haut niveau de Martin Gelter a porté sur le contentieux et l’application de la réglementation en matière de valeurs mobilières dans le monde. Martin Gelter a traité en profondeur de la responsabilité civile dans le domaine des valeurs mobilières (notamment les recours collectifs) en se questionnant sur l’efficacité des recours judiciaires existants et en présentant les différences qui caractérisaient les pays ayant mis en place de tels recours.

 

L’intervention de Martin Gelter a été l’occasion d’échanges fructueux avec la salle et de la remise de la bourse Paule Gauthier (en partenariat avec le cabinet Stein Monast) à quelqu’un que vous connaissez bien : Jean-Christophe.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Recours collectif de 4 milliards $ contre la CIBC : autorisation obtenue

Bonjour à toutes et à tous, la Cour suprême a autorisé un groupe d’investisseurs à déposer un recours collectif qui pourrait atteindre quatre milliards de dollars en dommages et intérêts contre la Banque canadienne impériale de commerce (CIBC) en matière de prêts hypothécaires à risque. Selon l’Agence QMI, la Banque CIBC aurait induits les investisseurs en erreur en 2007 concernant son exposition au marché américain des prêts hypothécaires à risque, ce qu’on appelait à l’époque les « subprimes » ».

La cause aurait d’abord été introduite en 2008 après la crise du papier commercial et l’effondrement des marchés financiers. Selon l’avocat des investisseurs, « le tribunal a ouvert la voie pour que les investisseurs tiennent responsables des sociétés ouvertes pour de fausses déclarations et l’absence de divulgation. Même les banques à charte ne sont pas à l’abri des poursuites ».

La Cour suprême du Canada a autorisé, vendredi, le dépôt, par un groupe d’investisseurs, d’un recours collectif qui pourrait atteindre 4 milliards $ contre la Banque CIBC, parce que cette dernière les aurait induits en erreur en 2007 concernant son exposition au marché américain des prêts hypothécaires à risque, ce qu’on appelait à l’époque les «subprimes».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian