parties prenantes

À l’été 2020, Yvan Allaire et François Dauphin ont publié une belle tribune dans Le Devoir intitulé : « Actionnaires et parties prenantes : quelle gouvernance à venir ? ». Ils démontrent tout leur scepticisme en mettant en lumière les zones d’ombre du modèle des parties prenantes.

En raison surtout d’une véritable révolution des modes et quanta de rémunération des hauts dirigeants, les sociétés cotées en bourse en sont venues graduellement depuis les années ’80s à œuvrer presqu’exclusivement pour maximiser la création de valeur pour leurs actionnaires.

Tout au cours de ces 40 ans, ce modèle de société fut critiqué, décrié, tenu responsable pour les inégalités de revenus et de richesse et pour les dommages environnementaux. Toutefois, tant que cette critique provenait d’organisations de gauche, de groupuscules sans appui populaire, les sociétés pouvaient faire fi de ces critiques, les contrant par des campagnes de relations publiques et des ajustements mineurs à leur comportement.

Soudainement, pour des raisons multiples, un peu mystérieuses, cette critique des entreprises et du « capitalisme » a surgi du cœur même du système, soit, de grands actionnaires institutionnels récemment convertis à l’écologie. Selon cette nouvelle perspective, les sociétés cotées en bourse devraient désormais non seulement être responsables de leurs performances financières, mais tout autant de l’atteinte d’objectifs précis en matière d’environnement (E), d’enjeux sociaux (S) et de gouvernance (G). Pour les grandes entreprises tout particulièrement, le triplé ESG, de facto le modèle des parties prenantes, est devenu une caractéristique essentielle de leur gouvernance.

Puis, signe des temps, quelque 181 PDG des grandes sociétés américaines ont pris l’engagement, il y a un an à peine, de donner à leurs entreprises une nouvelle «raison d’être » (Purpose en anglais) comportant un « engagement fondamental » envers clients, employés, fournisseurs, communautés et leur environnement et, ultimement, les actionnaires.

De toute évidence, le vent tourne. Les questions environnementales et sociales ainsi que les attentes des parties prenantes autres que les actionnaires sont devenues des enjeux incontournables inscrits aux agendas politiques de presque tous les pays.

Les fonds d’investissement de toute nature bifurquèrent vers l’exigence de plans d’action spécifiques, de cibles mesurables en matière d’ESG ainsi qu’un arrimage entre la rémunération des dirigeants et ces cibles.

Bien que louable à bien des égards, le modèle de « parties prenantes » soulève des difficultés pratiques non négligeables.

1. Depuis un bon moment la Cour suprême du Canada a interprété la loi canadienne de façon favorable à une conception « parties prenantes » de la société. Ainsi, un conseil d’administration doit agir exclusivement dans l’intérêt de la société dont ils sont les administrateurs et n’accorder de traitement préférentiel ni aux actionnaires ni à toute autre partie prenante. Toutefois la Cour suprême n’offre pas de guide sur des sujets épineux conséquents à leur conception de la société : lorsque les intérêts des différentes parties prenantes sont contradictoires, comment doit-on interpréter l’intérêt de la société? Comment le conseil d’administration devrait-il arbitrer entre les intérêts divergents des diverses parties prenantes? Quelles d’entre elles devraient être prises en compte?

2. Comment les entreprises peuvent-elles composer avec des demandes onéreuses en matière d’ESG lorsque des concurrents, domestiques ou internationaux, ne sont pas soumis à ces mêmes pressions?

3. À un niveau plus fondamental, plus idéologique, les objectifs ESG devraient-ils aller au-delà de ce que la réglementation gouvernementale exige? Dans une société démocratique, n’est-ce pas plutôt le rôle des gouvernements, élus pour protéger le bien commun et incarner la volonté générale des populations, de réglementer les entreprises afin d’atteindre les objectifs sociaux et environnementaux de la société? Mais se peut-il que cette conversion des fonds d’investissement aux normes ESG et la redécouverte d’une « raison d’être » et des parties prenantes par les grandes sociétés ne soient en fait que d’habiles manœuvres visant à composer avec les pressions populaires et atténuer le risque d’interventions « intempestives » des gouvernements?

4. Quoi qu’il en soit, le changement des modes de gestion des entreprises, présumant que cette volonté est authentique, exigera des modifications importantes en matière d’incitatifs financiers pour les gestionnaires. La rémunération des dirigeants dans sa forme actuelle est en grande partie liée à la performance financière de l’entreprise et fluctue fortement selon le cours de l’action. Relier de façon significative la rémunération des dirigeants à certains objectifs ESG suppose des changements complexes qui susciteront de fortes résistances. En 2019, 67,2% des firmes du S&P/TSX 60 ont intégré au moins une mesure ESG dans leur programme de rémunération incitative. Toutefois, seulement 39,7% ont intégré au moins une mesure liée à l’environnement. Quelque 90% des firmes qui utilisent des mesures ESG le font dans le cadre de leur programme annuel de rémunération incitative mais pas dans les programmes de rémunération incitative à long terme. Ce fait est également observé aux États-Unis, alors qu’une étude récente de Willis Towers Watson démontrait que seulement 4% des firmes du S&P 500 utilisaient des mesures ESG dans des programmes à long terme.

5. N’est-il pas pertinent de soulever la question suivante : si l’entreprise doit être gérée selon le modèle des « parties prenantes », pourquoi seuls les actionnaires élisent-ils les membres du conseil d’administration? Cette question lancinante risque de hanter certains des promoteurs de ce modèle, car il ouvre la porte à l’entrée éventuelle d’autres parties prenantes au conseil d’administration, telles que les employés. Ce n’est peut-être pas ce que les fonds institutionnels avaient en tête lors de leur plaidoyer en faveur d’une conversion ESG.

Un vif débat fait rage (du moins dans les cercles académiques) sur les avantages et les inconvénients du modèle des parties prenantes. Dans le milieu des entreprises toutefois, la pression incessante des grands investisseurs a converti la plupart des directions d’entreprises à cette nouvelle religion ESG et parties prenantes même si plusieurs questions difficiles restent en suspens.

À la prochaine…

Merci à M. Jean-Florent Rérolle qui offre une tribune bien intéressante sur la nécessité de faire concilier les intérêts des actionnaires et des parties parties prenantes et de ne pas les opposer. Seule cette conciliation permet de dégager une valeur globale : économique et sociale.

Jean-Florent Rérolle, « Actionnaires/parties prenantes : une union sacrée », Option finance, 17 juillet 2020.

Extrait :

Cette vision, qui repose sur l’idée que ce qui est donné à l’un est pris à l’autre, est archaïque et contre-productive. Elle ne correspond pas à la réalité des marchés, qui valorisent en fait le long terme (depuis 2005, 40 % en moyenne de la valeur des entreprises françaises s’explique par des flux de trésorerie qui seront générés au-delà d’une période de dix ans) et tiennent compte des performances ou des risques extra-financiers. L’intégration ESG et l’engagement actionnarial sont deux tendances lourdes dans la gestion d’actifs. Elles ont des répercussions très positives sur les entreprises, car elles les poussent à perfectionner sans cesse leur stratégie RSE.

Vouloir privilégier les partenaires de l’entreprise au détriment des actionnaires est aussi un mauvais calcul. Nous sommes tous à la fois des consommateurs, des employés, des contribuables, des épargnants et des futurs retraités ! Nous avons besoin de croissance, et donc d’investissement pour nos emplois et notre niveau de vie. De nombreuses recherches montrent que, à long terme, il existe une corrélation entre la valeur actionnariale et la valeur sociale. 

L’heure est donc à la réconciliation des intérêts des partenaires de l’entreprise avec celui de leurs actionnaires.

Plusieurs approches sont susceptibles de pacifier leurs relations : 

– Théorisée par Jensen, l’«enlightened shareholder value» considère que la valeur actionnariale ne peut être maximisée sur le long terme qu’à condition que l’entreprise serve correctement ses partenaires. La maximisation de la valeur actionnariale demeure l’objectif final, et la valeur sociale est un sous-produit de cette logique. 

– La «shared value» de Michael Porter consiste à rechercher une création de valeur qui bénéficie également à la société. L’objectif n’est plus le profit, mais la valeur partagée. La responsabilité des entreprises est de trouver les moyens de créer de la valeur économique tout en s’efforçant de générer de la valeur sociale. 

– La troisième approche est celle d’Alex Edmans, présentée dans un livre récent : «Grow the Pie1». Pour ce professeur de finance de la London Business School, la raison d’être de l’entreprise n’est pas le profit mais la maximisation de la valeur sociale. En créant de la valeur pour ses partenaires, les entreprises créent aussi de la valeur à long terme pour leurs actionnaires. La valeur actionnariale est le sous-produit de la valeur sociale.

Quelle que soit l’approche, la croissance de la valeur dépend de la matérialité stratégique de la politique ESG. Une politique ESG même ambitieuse, mais non matérielle, n’apporte aucun avantage et peut même conduire à une moindre performance. Du point de vue de l’investisseur, cette matérialité doit être définie en fonction d’un objectif clair et univoque : maximiser la valeur financière à long terme de l’entreprise (ce qui se traduira à terme dans le cours de Bourse), objectif cohérent avec la valeur sociale. Elle doit s’appuyer sur une compréhension fine des éléments clés de la valeur, financiers et non financiers, ce qui suppose une bonne dose d’empathie actionnariale. Elle doit viser l’amélioration des avantages concurrentiels, la résilience du business model et l’efficacité de l’allocation du capital.

Au bout du compte, les initiatives ESG retenues doivent résulter d’un arbitrage en faveur de celles qui sont les plus proches de la proposition de valeur de l’entreprise et qui ont un impact évident et démontré sur sa rentabilité et son risque. L’extra-financier doit être soumis à la même discipline que le financier. La valeur économique et sociale tout comme la confiance des actionnaires en dépendent. 

À la prochaine…

Dans « Beware of the Panacea of Stakeholder-friendly Corporate Purposes », le professeur Marco Ventoruzzo propose une critique sévèrement de l’ouverture de la gouvernance d’entreprise aux parties prenantes (Oxford Business Law Blog, 13 avril 2020). À réfléchir…

Extrait :

In this short essay (…), I take issue with the relevance and effectiveness of ’corporate purpose’ as a form of private ordering (eg, as a bylaws provision), or in other sources of soft-law (self-regulation in corporate governance codes, declarations of business associations, etc). I challenge whether these are, in fact, effective tools to induce greater commitment toward stakeholders.

(…) My possible disagreement with Mayer and other similar approaches and initiatives—or, more precisely, with a possible reading of these approaches and initiatives—lays in the excessive trust and emphasis that has been reserved to formulas concerning the purpose of the corporation and their possible consequences. Mayer argues that the corporate contract should include a reference to stakeholders and general social interests beyond value for shareholders, suggesting that this simple trick would have a meaningful impact on business conduct.

(…) The reasons are obvious.

First, these formulas are so broad, vague and ephemeral that they cannot possibly represent a compass for corporate action; they cannot provide meaningful guidance for virtually any specific corporate decision that implies a (legitimate) tradeoff between the interests of different stakeholders. Also, as precedents show, these formulas can be used even less to invoke the violation of directors’ duties and their liability. This conclusion is inevitable because the very essence of the agency relationship, the crucial function of a director or executive, is exactly mediating and balancing the different and often conflicting interests that converge on the corporation in an uncertain and evolving scenario. The idea of constraining the necessary discretion of directors within the boundaries of a simple purpose declaration is no better than the idea of writing in the contract with a painter that her work must be a masterpiece. Such an attempted shortcut to real value is self-evidently flawed.

Second, multiplying the goals and interests that directors must or can pursue, if it can have any effect at all, by definition increases their flexibility and discretion and makes it easier to justify, ex ante and ex post, very different choices. Without being cynical, from this perspective it is not surprising that these formulas are often welcomed, if not sponsored, by business associations and interest groups linked to managers, executives and entrenched shareholders.

Third, self-regulation and private ordering are often a way to avoid or delay the adoption of more stringent statutory or regulatory provisions. The former might be more or less effective, but they might also create an illusion of responsibility. The risk of putting too much trust into the beneficial consequences of these formulas is a disregard for more biting mandatory provisions, which may be necessary to avoid externalities and other market failures.

À la prochaine…

Les entreprises et les banques canadiennes semblent avoir fait le choix de la RSE et des parties prenantes comme l’illustre cet article : « Canadian companies can care about more than profit, and could pay a price if they don’t «  (Financial Post, 3 juin 2020).

Extrait :

It is not the first time a leader with a fiduciary responsibility waded into the public discourse. In January, Michael McCain, chief executive of Maple Leaf Foods Inc., used Twitter to criticize the White House for creating geopolitical conditions that led to Iran’s military destroying a Ukrainian airliner carrying more than 170 people, including 55 Canadian citizens and 30 permanent residents.  

(…) Corporate stances on environmental, social and political issues are becoming more common. And in Canada, a change to corporate law last year freed executives of some companies to expand their mandates beyond simply maximizing shareholder returns without fear of legal reprisal.

(…) “Companies and investors are beginning to recognize that what happens out there in the real world is arguably even more important than what happens on their spreadsheets and terminals,” said Kevin Thomas, chief executive of the Shareholder Association for Research and Education, a not-for-profit group focused on responsible investing. 

The responses by the heads of some of Canada’s biggest companies to the protests in the United States, as well as their various attempts to assist customers during the coronavirus pandemic, come as companies are also embracing more “stakeholder” capitalism, wherein the raison d’être for firms is more than just returning cash to shareholders. 

(…) Stakeholder capitalism was the theme of this year’s World Economic Forum’s gathering in Davos, Switzerland, where one of Masrani’s peers, Royal Bank of Canada chief executive Dave McKay, was in attendance. 

“As trust in governments wanes, and the complexity of society’s problems grows, companies are charting their own course on environment, social and governance issues, to maintain public confidence in business and ensure the prosperity of communities that business serves,” McKay wrote in January. 

On Tuesday, McKay published a post on LinkedIn stating he was “personally outraged at the senseless and tragic deaths in the U.S., which are clearly symptomatic of ongoing racial discrimination and injustice, and I know we are not immune to it in Canada.”

A year ago, Parliament passed legislation that amended the Canada Business Corporations Act (CBCA), which lays out the legal and regulatory framework for thousands of federally incorporated firms, to spell out in greater detail how directors and company officers could meet their legal responsibility to “act honestly and in good faith with a view to the best interests of the corporation.”

The updated law states that directors and officers may consider shareholders, as well as employees, retirees, creditors, consumers and governments when setting corporate strategy. The law also now states that both the environment and “the long-term interests of the corporation” can be taken into consideration.

À la prochaine…

C’est sous ce titre que les professeurs Gatti et Ondersma amène à une réflexion critique sur l’ouverture de l’objectif des entreprises à la théorie des parties prenantes : « Can a Broader Corporate Purpose Redress Inequality? The Stakeholder Approach Chimera » (4 mars 2020).

Extrait (tiré de l’entrevue suivante « Can a Broader Corporate Purpose Redress Inequality? » :

Our paper also rebuts the premise that shareholder primacy is a key contributor to economic stagnation and inequality. To be sure, shareholder primacy may have contributed to concentration and monopsony in labor markets, excessive executive compensation, the decline in workers’ prerogatives, and tax cuts. But so might the stakeholder approach. Note that a stakeholder approach can hardly fix the central drivers of stagnation and inequality. Globalization, technology, and education cannot be addressed by corporate boardrooms alone. Similarly, collective action dynamics suggest that we cannot expect boards to retreat from further concentration. Experiences with constituency statutes and the battles between large corporations and organized labor tell us that boards won’t improve worker protections without regulation. Implementing legislative or regulatory measures would be much more effective in addressing stagnation and inequality than would be a change in corporate purpose.

In fact, stakeholderism is likely counter-productive. It would give corporations both a sword and a shield with which to defend the status quo.

First, managers and directors can play offense by expanding lobbying efforts, purportedly in the interest of all stakeholders, thus risking corporate capture of the reformist agenda. Second, corporations can deploy stakeholderism defensively by arguing that no direct regulation is needed.  Like others, we take a cynical view of the Business Roundtable’s Statement on Corporate Purpose and Martin Lipton’s “New Paradigm,” which includes regulatory preemption as an express purpose. Meanwhile, a switch to a stakeholder approach would require diverting momentum for change into significant political capital in order for it to be adopted – and once adopted, enshrined in against further change.  Thus, the pursuit of a stakeholder approach would deplete time, energy, and resources necessary to pass reforms to reduce inequality, such as tax, antitrust, and labor measures – precisely the changes most likely to meaningfully distribute power and resources to employees and other weaker constituents.

The Covid-19 pandemic exacerbates this concern.  As many businesses cannot survive without government aid, some have accepted conditions for receiving bailout money, primarily with respect to stock buy-backs and dividend payouts. We speculate that, at some point, businesses might find it convenient to simply offer, in exchange for further government relief, a formal adoption of a stakeholder approach in their charter.  This would preempt more onerous restrictions while preserving the status quo.

As disastrous as the current economic situation is, it also offers a rare opportunity to rethink and possibly reset certain policies. There is little choice but to depart from the tradition of tinkering with corporate governance and instead identify more effective tools to address inequality (mainly in labor, antitrust, and tax laws). This will undoubtedly require greater collaboration across fields and disciplines.

À la prochaine…

L’auteur américain Robert Reich a pris sa plume pour dénoncer la situation de GM et le fait que les actionnaires sont encore les victimes d’une gouvernance critiquable : « Robert B. Reich: GM is the story of the American worker » (The Baltimore Sun, 23 septembre 2019). Une belle réflexion que je vous fait connaître ici.

Extrait :

When GM went public again in 2010, it boasted to Wall Street that 43 percent of its cars were made outside the United States in places where labor cost less than $15 an hour, while in America it could now pay « lower-tiered » wages and benefits for new employees. The corporation came roaring back. Over the last three years it’s made $35 billion in North America. But its workers are still getting measly pay packages, and GM is still outsourcing like mad. Last year it assigned its new Chevrolet Blazer, a sport utility vehicle that had been made in the United States, to a Mexican plant, while announcing it would lay off 18,000 American workers. Earlier this year it shut its giant plant in Lordstown, Ohio, which Donald Trump had vowed to save. « Don’t move. Don’t sell your house, » he said at a rally in Youngstown, Ohio, in 2017. GM is still getting corporate welfare — since Trump took office, some $600 million in federal contracts and $700 million in tax breaks (including Trump’s giant corporate tax cut). Some of this largesse has gone into the pockets of GM executives. Chairman and CEO Mary Barra raked in almost $22 million in total compensation last year. Last month, the Business Roundtable — a confab of American CEOs, on whose executive committee Barra sits — pledged to compensate all employees « fairly » and provide them « important benefits. » Why should anyone believe them? For 40 years these CEOs have fought unions, outsourced jobs abroad, loaded up on labor-replacing technologies without retraining their workers, and abandoned their communities when they could do things more cheaply elsewhere. Amazon CEO Jeff Bezos signed the same statement. Last week, Amazon-owned Whole Foods announced it would be cutting medical benefits for its entire part-time workforce — at a total savings of about what Bezos makes in two hours. Corporate profits have reached record levels, but nothing has trickled down to most workers. Profits now constitute a larger portion of national income, and wages a lower portion, than at any time since World War II. These profits are generating higher share prices (fueled by share buybacks) and higher executive pay, resulting in wider inequality. The richest 1 percent of Americans own about 40 percent of all shares of stock; the richest 10 percent, around 80 percent. The demise of unions explains much of this. In the mid-1950s, over a third of all workers in the private sector were unionized. This gave them substantial bargaining power to get higher wages and benefits. Today, just 6.4 percent of private-sector workers are unionized, eliminating most of that bargaining power. Researchers have found that between 1952 and 1988, almost all of the rise in share values came as a result of economic growth, but from 1989 to 2017, economic growth accounted for just 24 percent of the rise. Most of the increase has come from money that otherwise would have gone to workers. America’s shift from farm to factory was accompanied by decades of bloody labor conflict. The subsequent shift from factory to office and other service jobs created further social upheaval. The more recent power shift from workers to shareholders — and consequentially, the dramatic widening of inequality — has happened far more quietly, but it has had a more unfortunate and more lasting consequence for the system: stagnant wages, abandoned communities and an angry working class vulnerable to demagogues peddling authoritarianism, racism and xenophobia. Donald Trump didn’t come from nowhere, but he’s a fake champion of the working class. If he were the real thing, he’d be walking the picket line with GM workers.

À la prochaine…