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Colloque « L’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants »

La Chaire de recherche en gouvernance de sociétés, en partenariat avec le CÉDÉ et la Chaire iA Groupe financier en assurance et services financiers, organise un colloque sur l’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants (D&O insurance) qui a lieu le 13 mars 2020 de 8 h 30 à 12 h 30.

Lors de cette demi-journée de conférences, des intervenants aborderont l’assurance responsabilité civile sous différents regards:

Pour en savoir plus, cliquez ici.

À la prochaine…

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À noter aujourd’hui : accueil de Me Létourneau

Dans le cadre du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise, je vous rappelle que nous recevons Me Emmanuelle Létourneau qui vient parler de gouvernance… et surtout, de bonne gouvernance. Elle vient partager sa riche expérience en ce domaine.

 

Dans le cadre de cet atelier pratique destiné principalement aux étudiants du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise, Me Emmanuelle Létourneau abordera la gouvernance dans une perspective de praticienne. La présentation portera sur les éléments requis afin qu’une organisation récolte les fruits de la gouvernance: structure du conseil d’administration, organisation des réunions du conseil d’administration, relation entre la direction et le conseil d’administration et les compétences des membres.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

conférences Nouvelles diverses

5e conférence annuelle Paule Gauthier : inscrivez-vous !

À l’occasion de sa 5e édition, la conférence annuelle Paule Gauthier accueillera le professeur Ian B. Lee de la Faculté de droit de l’Université de Toronto. La conférence sera prononcée  le mercredi 12 avril 2017, à l’Auditorium Jean-Paul-Tardif du pavillon La Laurentienne.

intitulée « Quel avenir pour la relation entre l’entreprise contemporaine, sa gouvernance et la cité? », le résumé de cette conférence est le suivant :

 

Les entreprises devraient-elles intervenir davantage sur les questions sociétales et politiques ou, au contraire, s’en abstenir? Quelle place devraient occuper les valeurs démocratiques et de responsabilité sociale dans la gouvernance des entreprises? Le rôle du droit des sociétés devrait-il être entre autres de lutter contre les inégalités et de favoriser une plus grande justice sociale? Se méprend-on en faisant alors du droit des sociétés et de la gouvernance une branche du droit social? Si ces interrogations sont loin d’être nouvelles, elles sont revenues dans l’actualité. À l’aube du 21e siècle, les réponses apportées à ces interrogations et, de manière plus générale, la relation entretenue entre l’entreprise, sa gouvernance et la cité semblaient faire l’objet d’un consensus tant politique qu’intellectuel. Cependant, les fondements de ce consensus sont depuis une dizaine d’années remis en cause de plus en plus fréquemment comme le démontrent des controverses récentes.

 

En attente de reconnaissance pour la formation continue obligatoire pour le Barreau du Québec et la Chambre des notaires.

À l’occasion de cet événement, la bourse annuelle Paule Gauthier/Stein Monast 2017 sera remise à un étudiant inscrit au cycle supérieur.

Les participants sont priés de remplir le formulaire d’inscription.

Pour toute information, veuillez écrire à l’adresse suivante : relations@fd.ulaval.ca.

 

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Ivan Tchotourian

conférences Nouvelles diverses

Forum sur les FinTech : à votre agenda

Bonjour à toutes et à tous, le CÉDÉ organise le 10 novembre 2016 un très intéressant forum de discussion sur les FinTech (ici). Une belle occasion d’échanger sur un thème qui fait la manchette et qui soulève de belles questions sur les plans réglementaires et de la protection des consommateurs.

Les hautes technologies financières (FinTech) est une industrie en pleine expansion qui opère à l’intérieur du secteur financier. Les entreprises de FinTech proposent de nouveaux modèles d’affaires en offrant des produits et services financiers possiblement à coûts moindres, disponibles plus rapidement et distribués à grande échelle. De par leurs activités, ces entreprises perturbent les secteurs financiers traditionnels. Les questions juridiques soulevées par l’apparition de cette nouvelle classe de fournisseurs de produits et services financiers sont nombreuses. Les conférenciers aborderont un certain nombre d’interrogations : Que sont les FinTech ? Quels sont les défis des FinTech ? Quelles sont les questions juridiques que les FinTech soulèvent ? Quels sont les enjeux en matière de réglementation ?…

 

N’oubliez pas de vous inscrire (ici) ! Pas de panique toutefois car ce forum fera l’objet d’un webinaire.

 

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Ivan Tchotourian

conférences Nouvelles diverses

Ateliers Gérard Farjat

Bonjour à toutes et à tous, l’AIDE me communique l’information suivante…

« Les Codes de bonne conduite : ancrage ou mirage ? »

Une conférence de Marie-Anne Frison-Roche

Professeur de droit économique à l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po) et spécialiste du droit de la régulation dont elle a fondé la doctrine en France

 Le 10 mars 2016 à 17h30

Faculté de Droit et Science politique – Université de Nice Sophia Antipolis

Conférence co-organisée par le Centre de Recherche en droit économique de Nice (G.R.E.D.E.G. / CREDECO) et l’Association internationale de droit économique (A.I.D.E.) Contact : Elisabeth.Passeron@unice.fr

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Ivan Tchotourian

conférences Nouvelles diverses

2e séminaire de droit des affaires – 12 novembre 2015 : y serez-vous ?

L’Axe services financiers du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l’Université Laval, l’Observatoire du droit des valeurs mobilières et la Chaire en gouvernance et droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université de Montréal organisent le deuxième séminaire annuel de droit des affaires. Le thème de cette année sera : « L’intérêt des consommateurs au centre de la réglementation des produits et services financiers ? ».

Le séminaire abordera le droit des services financiers en proposant un éclairage sur la conception, la distribution et le règlement des différends en matière de produits et services financiers. L’efficacité entourant la protection des consommateurs vis-à-vis des risques inhérents aux produits et services financiers repose sur plusieurs facteurs interdépendants et complémentaires. Autour d’un programme commun réunissant des universitaires, des représentants d’organisations para-gouvernementales et des praticiens chevronnés, seront détaillés des thèmes aussi variés que la transformation de la gouvernance des organisations et des produits financiers, la place de la littératie financière dans l’encadrement des produits et services financiers, la vulnérabilité des consommateurs, l’impact des modes alternatifs de règlement des différends.

L’activité est gratuite, mais l’inscription obligatoire : http://www.fd.ulaval.ca/evenement/2e-s-minaire-de-droit-des-affaires.

Cette 1re table ronde se déroulera à la Faculté de droit de l’Université Laval (salle 3A) de 13 h à 17 h.

Ce séminaire est en attente de reconnaissance aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires.

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Ivan Tchotourian

conférences Gouvernance

Y serez-vous ?

Le Centre de Recherche en droit économique de Nice (G.R.E.D.E.G./CREDECO) et l’Association internationale de droit économique (A.I.D.E.) organisent un Atelier Gérard Farjat sous le thème de « Les Codes de bonne conduite : ancrage ou mirage ? ». Cet atelier sera animé par Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeure de droit économique à l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po) le 24 septembre 2015 à 17h à la Faculté de Droit et Science politique

Notre ami Gérard Farjat a écrit un article mémorable sur « les codes de conduite privés ».   Je  me souviens que cela lui causait du souci car tout à la fois il se doutait de la part de rhétorique, voire de contradiction, que ces codes contiennent, et en même temps il ne voyait pas quoi pouvait suppléer désormais cette façon de limiter la puissance. Et encore à l’époque n’avait pas été invitée l’aimable Corporate Social Responsability… En sommes-nous au même point ?

Information pratique :

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Ivan Tchotourian