Un symposium pour un devoir de diligence accru en Suisse
L’initiative multinationales responsables lancée en avril 2015 qui prévoit un devoir de diligence pour les entreprises suisses afin que celles-ci incorporent de façon obligatoire le respect des droits humains et des standards environnementaux dans leurs relations d’affaires organise un symposium en décembre 2015. Une extension de la responsabilité des entreprises en terme de dommages et intérêts dans le cas de violations des droits humains ou de dégâts environnementaux commis par leurs filiales est également prévue, selon le modèle de la responsabilité de l’employeur.
Le symposium du 2 décembre 2015 (13 h – 18 h) verra la présentation du texte de l’initiative dans le détail. Des juristes de domaines variés discuteront ensuite des effets et de la mise en œuvre de l’initiative.
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À la prochaine…
Ivan Tchotourian