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conférences Événements judiciarisation de la RSE responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises
À votre agenda : table ronde autour de la décision de la la Cour suprême Nevsun c. Araya le 12 mars 2020
Ivan Tchotourian 6 mars 2020 Ivan Tchotourian
Dans une décision majoritaire rendue le 28 févier 2020 dans l’affaire Nevsun c. Araya, la Cour suprême s’est prononcée en faveur de la continuation des recours contre une entreprise canadienne impliquée dans la violation des droits de la personne en Érythrée. Le plus haut tribunal a aussi rejeté la doctrine de l’acte de gouvernement, la déclarant inconnue au Canada.
Plusieurs commentateurs ont salué cette décision historique rendue par la
Cour suprême au moment où le Canada a toujours hésité d’adopter des normes
contraignantes afin de rendre responsables les entreprises extractives pour les
violations dont sont victimes certains ressortissants étrangers. La décision
est aussi d’un grand intérêt puisqu’elle fait renaître l’espoir des victimes
des violations transnationales alors que les tribunaux américains ne cessent de
se prononcer contre ce genre de recours.
Mais si la décision constitue une excellente nouvelle pour les victimes
qu’il importe de célébrer, la prudence s’impose quant à sa portée étant donné
qu’elle se prononce sur le droit international coutumier sans régler la
problématique de plusieurs autres obstacles aux litiges transnationaux comme le
principe de forum non conveniens, celui de la personnalité juridique
distincte des entreprises et la nécessité de créer des nouveaux torts.
Pour une discussion à chaud, 5 conférenciers animeront une table ronde sur cette affaire :
Cette table ronde aura lieu à la Faculté de droit de l’Université de Montréal le 12 mars 2020 à 16 h 15.
En espérant vous croiser…
À la prochaine…
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Un beau souvenir
Ivan Tchotourian 18 octobre 2019 Ivan Tchotourian
Petite photo souvenir du colloque international sur les nouvelles entreprises qui a eu lieu hier (17 octobre 2019) à la faculté de droit de l’Université Laval.
De riches échanges, une perspective comparée par des gens de très haut calibre, un lancement d’ouvrage et une technologie au rendez-vous… Que demander de plus !
À la prochaine…
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Vers une nouvelle entreprise ? Colloque le 17 octobre 2019 à l’UL
Ivan Tchotourian 3 octobre 2019 Ivan Tchotourian / Margaux Morteo
Le Centre d’études en droit économique
(CÉDÉ) et la Faculté de droit vous
invitent à participer au colloque international, organisé conjointement avec la Chaire
en gouvernance et droit des affaires de l’Université de Montréal, intitulé « Mission des
entreprises, intérêt social et devoirs des administrateurs : nouveaux
enjeux de l’innovation du droit des sociétés » qui aura lieu à partir de
9 h 30 à la Faculté de droit de l’Université Laval (salle 2151,
pavillon Charles-De Koninck).
Dans un
contexte où les défis sociétaux et environnementaux appellent une réponse
criante, l’innovation est devenue le maître-mot tant dans le monde économique
que juridique. Ce colloque international abordera l’entreprise commerciale et
les évolutions juridiques (lois, jurisprudence) qui ont lieu ces dernières
années afin de la rendre davantage responsable de ses activités. Ce colloque
sera l’occasion de revenir par exemple sur la loi française dite
« PACTE », ainsi que sur l’émergence de nouvelles entreprises de type
« hybride » mêlant objectif lucratif et social (Public Benefit
Corporation, Community
Contribution Company, entreprise à
mission…). Autour d’une approche comparative associant des universitaires et
praticiens reconnus pour leur domaine d’expertise (les professeurs
Carol Liao, Isabelle Corbisier, Jean-Marc Moulin,
Stéphane Rousseau, Martin Dumas; Mes Nicole Lacasse,
Emmanuelle Letourneau, Paul Martel, Tommy Tremblay), les conférenciers
se questionneront sérieusement sur l’émergence d’une entreprise nouvelle
cherchant à être plus juste et sur la pertinence des normes actuelles de
gouvernance définissant l’intérêt social et les devoirs des administrateurs.
L’événement sera suivi d’un cocktail autour du lancement de l’ouvrage L’entreprise à mission sociétale : analyse critique et comparative du modèle qui aura lieu à partir de 16 h (salle 2419, pavillon Charles-De Koninck). Rédigé par Ivan Tchotourian et Margaux Morteo (avec la collaboration de Karine Morin), cet ouvrage de plus de 300 pages présente l’une des innovations les plus commentées du droit des sociétés par actions : les entreprises à mission sociétale (dont la plus connue est la « Benefit Corporation » américaine) en comparant les droits américains, canadiens, français, belges et anglais.
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On est aux Phd Days !
Ivan Tchotourian 8 mai 2019 Ivan Tchotourian
Ivan Tchotourian animera un atelier aux Phd Days qui auront lieu à la FSA du 9 au 11 mai 2019 (https://www4.fsa.ulaval.ca/evenements/journees-phd-days-2019/). L’atelier s’intitule « Processus de publication et conduite responsable en recherche ».
Alexis Langenfeld présentera également un papier de recherche la même journée dans le Panel – Développement durable présidé par Olivier Boiral qui a lieu de 13h15 – 16h30.
Pour plus de détails, rendez-vous sur le site : https://ivantchotourian.openum.ca/