conférences

Ivan Tchotourian animera un atelier aux Phd Days qui auront lieu à la FSA du 9 au 11 mai 2019 (https://www4.fsa.ulaval.ca/evenements/journees-phd-days-2019/). L’atelier s’intitule « Processus de publication et conduite responsable en recherche ».

Alexis Langenfeld présentera également un papier de recherche la même journée dans le Panel – Développement durable présidé par Olivier Boiral qui a lieu de 13h15 – 16h30.

Pour plus de détails, rendez-vous sur le site : https://ivantchotourian.openum.ca/

Bonjour à toutes et à tous, en ce beau lundi matin, nous allons accueillir dans le cadre du cours d’aujourd’hui DRT-2006 Droit des sociétés par actions Me Hugo Babos-Marchand (avocat associé à BLG). Me Babos-Marchand va venir parler aux étudiants du thème de la responsabilité des administrateurs autour d’un cas pratique. Voici le titre de son intervention : « Étude de cas : un divorce corporatif ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, Me Jean-Christophe Bernier nous propose un beau résumé du Forum qui a eu lieu le 10 novembre 2016 sur les FinTech et que la Faculté de droit a eu le plaisir d’accueillir.

Dans le cadre d’une conférence-midi intitulée « Forum de discussion sur les FinTech: enjeux et opportunités », le Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l’Université Laval ont reçu Mme Hélène Samson de l’Autorité des marchés financiers et M. Michel Grand’Maison de Desjardins afin de présenter les vues de ces deux acteurs majeurs du secteur financier québécois sur les enjeux que représentent les hautes technologies financières (FinTech).

L’industrie des hautes technologies financières (FinTech) est une industrie en pleine expansion qui opère à l’intérieur du secteur financier. Les entreprises de FinTech proposent de nouveaux modèles d’affaires en offrant des produits et services financiers plus efficaces, à moindre coûts et distribués à grande échelle. De par leurs activités, ces entreprises perturbent les secteurs financiers traditionnels. Les questions juridiques soulevées par l’apparition de cette nouvelle classe de fournisseurs de produits et services financiers sont ainsi nombreuses.

L’existence d’outils

Mme Samson, directrice de l’encadrement prudentiel des institutions financières à l’Autorité des marchés financiers, a d’entrée de jeu soulevé le fait que le tournant numérique dans lequel le monde des finances s’est engagé s’avérait un défi de taille non seulement pour tous les régulateurs, mais également pour bien d’autres protagonistes du domaine. Rappelant le rôle de l’Autorité auprès de l’industrie financière québécoise, Mme Samson a bien fait comprendre à l’auditoire que l’enjeu majeur pour les régulateurs était de ne pas freiner indument cet essor technologique, mais également, de s’assurer que la confiance des consommateurs et la protection des intérêts de ces derniers soient priorisés alors que le secteur financier fait face à une véritable révolution. À titre de régulateur intégré, l’Autorité a ainsi pu aisément proposer la composition d’un comité d’études multisectoriel, soit le Comité Consultatif sur l’Innovation Technologique, qui aura pour mission d’analyser, voire d’anticiper, l’impact qu’auront les hautes technologies financières en matière de réglementation et de protection des consommateurs. Si la mise en place d’un encadrement réglementaire adéquat peut représenter une tâche ardue, en raison du rythme effréné d’innovation, Mme Samson a toutefois rappelé que le régulateur québécois disposait déjà de bonnes bases législatives et réglementaires, notamment de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, une loi jusqu’alors trop souvent négligée par le milieu juridique. Il n’en reste pas moins que la coopération et la proactivité de tous les acteurs, tant au niveau national qu’international, favorisera grandement l’avènement du secteur financier dans cette nouvelle ère, et ce, au mieux des intérêts des consommateurs.

Des modèles d’affaires qui changent

M. Grand’Maison, directeur principal de l’architecture d’entreprise chez Desjardins, a quant à lui abordé la question sous un angle plus commercial en rappelant que les FinTech remettaient en question le modèle d’affaires des institutions financières traditionnelles, particulièrement de par leur accessibilité et leur simplicité. Distinguant deux types de FinTech, soit les perturbatrices, à savoir les grands acteurs du domaine commercial qui s’immiscent agressivement dans le marché, et les agrégateurs, à savoir de plus petits intermédiaires qui opèrent dans des niches très spécifiques, M. Grand’Maison a ainsi soulevé le fait que les institutions financières devaient se positionner constamment quant à leurs relations avec ces Fintech, soit de les considérer comme compétiteurs ou encore, comme partenaires. Les FinTech concentrant leurs efforts sur la relation client, les institutions financières doivent ainsi  faire évoluer leurs modèles d’affaires d’une approche verticale vers un écosystème « multi-multi », centré sur l’expérience client. Ceci dit, ces FinTech ne pourront s’implanter sur le marché sans un minimum d’adaptation, leur survie pouvant notamment dépendre des institutions financières traditionnelles et d’où l’intérêt pour elles de trouver un équilibre entre la coopération et la compétition.

Quels remparts ?

Le meilleur rempart contre les premiers aléas d’une utilisation importante des produits et services offerts ou opérés par des FinTech demeure fort probablement la proactivité des institutions financières, ou des autres intermédiaires, en matière de saines pratiques commerciales et de protection du consommateur. Celles-ci, notamment de par leur service de conformité et de gestion intégrée des risques, auront une plus grande facilité à atténuer les risques potentiels de l’entrée en jeu des FinTech. Bien que certains cadres réglementaires et para-juridiques soient déjà en place, il est fort probable que les institutions financières devront faire preuve d’une certaine innovation en matière de gestion du risque pour protéger l’ensemble de leurs clients des risques liées aux hautes technologies financières. Les régulateurs, quant à eux, devront certes modifier leur approche par rapport à cette question en assurant une plus grande collaboration de tous les acteurs de l’industrie. Déjà leurs premières mesures (groupes consultatifs, sandboxes, innovative hubs, etc.) en cette matière semble un pas dans la bonne direction. Dans tous les cas, la vague actuelle d’innovation technologique modifiera à jamais le visage du domaine financier, laissant sur son passage de nombreuses questions et de nombreux enjeux.