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État actionnaire : de vives critiques pour la France
Ivan Tchotourian 1 mars 2017
Le journal
Le Monde publie une intéressante synthèse sur le thème de l’État actionnaire :
« Capitalisme : un Etat actionnaire sans véritable stratégie ». L’occasion de revenir sur une question traditionnelle pour laquelle la Cour des comptes en France a publié un rapport également critique il y a quelque temps de cela (je l’avais évoqué sur ce blogue).
En réalité, cette success story exceptionnelle cache d’énormes difficultés pour l’Etat actionnaire. Le bilan chiffré des dix dernières années est éloquent. Au 22 février, le portefeuille de l’Etat (14 participations cotées dont ADP, EDF, PSA, Renault, etc.) était valorisé à 57,8 milliards d’euros, son plus bas niveau historique. Il valait 148,5 milliards d’euros fin 2008 !
Série de déboires pour l’Etat actionnaire
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial état actionnaire normes de droit
Actionnaires v. État actionnaire : exemple du Brésil
Ivan Tchotourian 9 juillet 2016
Le blog de l’Université d’Oxford publie un très récent billet analysant sur le dilemme et la position délicate dans laquelle peut être placé l’État actionnaire : « Exercise of Shareholder Control Over a State Owned Enterprise – Comments on Comissão de Valores Mobiliários’s decision in the Eletrobras case » (par le professeur Mario Engler Pinto Junior).
The Comissão de Valores Mobiliários (CVM), the Brazilian equivalent of the SEC, has recently imposed sanctions on the Federal Government for actions taken as the controlling shareholder of the public company Eletrobras. More precisely, the sanctions were imposed on the Federal Government for voting in a general meeting to grant approval of an Elecrobras significant transaction. CVM considered that the Federal Government had a conflict of interest and should have abstained from voting in a shareholders’ meeting called to approve the renewal of the concession contract held by Eletrobras and its subsidiaries for electrical power generation.
In Brazil, the Federal Government is also the public authority responsible for regulating the electrical sector. According to CVM, the renewal of the concession contract for electrical power generation was a related party transaction that could bring indirect economic benefits to the Federal Government.
My paper criticizes CVM’s approach, arguing that the contract renewal was a legitimate public policy decision in the context of the electrical sector as a whole.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
état actionnaire Gouvernance
L’État actionnaire : des fonds bien investi ?
Ivan Tchotourian 7 février 2016
Selon un article récent, le ministre français de l’économie voudrait repenser les investissements de l’État français dans plusieurs grandes entreprises (« Selon Macron, l’Etat actionnaire est « surinvesti dans certains secteurs d’activité », Le Monde, 3 février 2016, ici). Les questions envisagées sont intéressantes et dépassent largement le cadre français… Pensons aux récents débats qui ont eu lieu au moment de l’investissement du gouvernement québécois chez Bombardier !
Morceau choisi :
Le ministre français de l’économie juge que l’Etat actionnaire est « surinvesti » dans l’énergie. Un constat fait après plusieurs manœuvres périlleuses, notamment les sauvetages de Vallourec et d’Areva, qui ont coûté cher à l’Etat. (…) Plus généralement, le locataire de Bercy est revenu sur la position de l’Etat actionnaire, qui a vu son portefeuille boursier souffrir de la chute des marchés. « Nous devons nous interroger sur la pertinence de nos niveaux de détention, entreprise par entreprise », a argué le ministre, précisant par ailleurs que « les cours de Bourse actuels ne permettent pas de mener à bien des opérations de cessions qui respecteraient nos intérêts patrimoniaux ». Il n’a toutefois pas fermé la porte à ces dernières, évoquant les derniers cas dans l’aéronautique et la défense.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian