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L’OCDE publie un guide pour promouvoir l’intégrité et lutter contre la corruption dans les entreprises publiques

L’OCDE vient de publier un avant-projet de sa nouvelle « Anti-Corruption and Integrity Guidelines for State-Owned Enterprises »[1]. Ce guide a pour objectif d’être utilisé par les états dans la promotion de l’intégrité et de lutter contre la corruption dans les entreprises publiques. Ce guide vient compléter les Lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques[2]. Le document est soumis aux commentaires des intéressés jusqu’au 31 janvier 2019 avant une possible modification.

 

Afin d’assurer une plus grande intégrité des entreprises publiques, l’OCDE souhaite que les états agissent de manière proactive dans la lutte contre la corruption :

 

« The state should act as an informed and active owner with regards to anti-corruption and integrity in the companies it owns. Its respective and prime responsibilities regarding anti-corruption and integrity in SOEs should include, but are not limited to:

[…]

iii. Developing a disclosure policy that identifies what information SOEs should publicly disclose, the appropriate channels for SOE disclosure and SOE mechanisms for ensuring quality of information. With due regard for SOE capacity and size, the types of disclosed information should follow as closely as possible to that suggested in the SOE Guidelines and could additionally include integrity-related disclosures such as beneficial ownership of non-state shareholders and of SOEs’ subsidiaries »[3]

 

Ainsi, la divulgation d’information « is an important tool for improving transparency and accountability »[4] qui peut porter sur de nombreux domaines comme la gouvernance, le contenu des codes de gouvernance, la rémunération des membres du conseil d’administration, la politique en matière de diversité ou encore l’identité des partenaires majeurs à l’entreprise…

 

[1] OECD, « OECD Anti-corruption and integrity guidelines for state-owned enterprises – Draft for public comment », 2019, en ligne : http://www.oecd.org/daf/ca/ACI_Guidelines_Public_Exposure_2019.pdf

[2] OCDE, « Lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques », 2015, en ligne : http://www.oecd.org/fr/daf/ae/ocde-lignes-directrices-gouvernement-entreprises-publiques.htm

[3] OECDE, supra note 1, p 12.

[4] Ibid.

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Nouvelles lignes directrices de l’OCDE en matière d’entreprises publiques

À toutes nos lectrices et à tous nos lecteurs, voici une information à ne pas manquer : les lignes directrices sur le gouvernement d’entreprise des entreprises publiques ont fait l’objet d’une mise à jour en 2015, destinée à prendre en compte les enseignements tirés de leur mise en application pendant une décennie et à apporter des réponses à des problèmes inédits apparus dans le cas d’entreprises publiques exerçant leur activité dans un contexte tant national qu’international.

Ces lignes directrices révisées ont été adoptées par le Conseil de l’OCDE en juillet 2015, ainsi qu’une recommandation du Conseil de promouvoir leur utilisation par la communauté internationale

Pour accéder aux lignes directrices : cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian