état actionnaire Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
L’État actionnaire : réflexions de l’ECGI et des principaux candidats à l’élection présidentielle française
Ivan Tchotourian 15 mai 2017
Belle synthèse de la vision des différents candidats à l’élection présidentielles sur ce qu’était l’État actionnaire pour eux : « FRANCE 2017-L’Etat actionnaire tel que les principaux candidats l’envisagent ».
La rédaction de Reuters a demandé aux équipes de campagne des cinq principaux candidats à l’élection présidentielle d’exposer par courriel la position de leur candidat sur le rôle de l’Etat actionnaire.
Voici les positions de François Fillon, Benoît Hamon, Emmanuel Macron et Marine Le Pen. L’équipe de campagne de Jean-Luc Mélenchon n’a en revanche pas transmis la position du candidat de La France insoumise mais la rédaction de Reuters a repris des propositions de son programme
Un sujet qui demeure toujours d’actualité comme le démontre la publication récente de ce papier de l’ECGI : « Governance Challenges of Listed State-Owned Enterprises around the World: National Experiences and a Framework for Reform » par Curtis J. Milhaupt et Mariana Pargendler (ECGI Law Series 352/2017).
Despite predictions of their demise in the aftermath of the collapse of socialist economies in Eastern Europe, state-owned enterprises (SOEs) are very much alive in the global economy.
The relevance of listed SOEs — firms still subject to government ownership, a portion of whose shares are traded on public stock markets — has persisted and even increased around the world, as policymakers have encouraged the partial floating of SOE shares either as a first step toward, or as an alternative to, privatization. In this article, we evaluate the governance challenges associated with mixed ownership of enterprise, and examine a variety of national approaches to the governance of listed SOEs, with a view to framing a robust policy discussion in the many countries where SOE reform is a topic of major significance. We describe the evolution and current status of the institutional framework applicable to listed SOEs in eight different jurisdictions, reflecting a variety of economic, legal, and political environments: France, the United States, Norway, Colombia, Brazil, Japan, Singapore, and China. We leverage the lessons from this comparative analysis to critique the policy prescriptions of international agencies such as the OECD, and to frame policy suggestions of our own.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
état actionnaire Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses
État actionnaire : de vives critiques pour la France
Ivan Tchotourian 1 mars 2017
Le journal
Le Monde publie une intéressante synthèse sur le thème de l’État actionnaire :
« Capitalisme : un Etat actionnaire sans véritable stratégie ». L’occasion de revenir sur une question traditionnelle pour laquelle la Cour des comptes en France a publié un rapport également critique il y a quelque temps de cela (je l’avais évoqué sur ce blogue).
En réalité, cette success story exceptionnelle cache d’énormes difficultés pour l’Etat actionnaire. Le bilan chiffré des dix dernières années est éloquent. Au 22 février, le portefeuille de l’Etat (14 participations cotées dont ADP, EDF, PSA, Renault, etc.) était valorisé à 57,8 milliards d’euros, son plus bas niveau historique. Il valait 148,5 milliards d’euros fin 2008 !
Série de déboires pour l’Etat actionnaire
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
état actionnaire Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses place des salariés
Alstom, une explication de la gouvernance s’impose !
Ivan Tchotourian 13 septembre 2016
Bonjour à toutes et à tous, l’entreprise française Alstom soulève un beau cas de gouvernance d’entreprise. En annonçant le transfert d’ici la fin 2018 de la production de trains et du bureau d’études de Belfort vers le site alsacien de Reichshoffen, Alstom semble avoir pris tout le monde de court.
Cette décision interpelle sur 2 points.
- Cette décision rappelle le rôle délicat de l’État lorsqu’il est actionnaire. Rappelant que l’État français est présent au conseil d’administration du groupe de transport. Dans le cadre des accords conclus entre l’Etat et Bouygues en juin 2014, l’Etat a signé un prêt de titres avec Bouygues jusqu’à la fin 2017, lui permettant d’exercer ses droits de vote dans Alstom à hauteur de 20%. L’Etat dispose en outre d’options d’achat lui permettant d’acquérir, s’il le souhaite, les titres actuellement prêtés par Bouygues.
- Cette décision a été prise et – surtout – communiquée dans d’étranges circonstances. L’annonce a été faite mercredi après-midi aux représentants du personnel alors que le matin même, Alstom annonçait un accord avec la SNCF sur le TGV du futur et assurait officiellement que le site de Belfort était retenu pour les locomotives. Depuis, la direction n’a donné aucune indication officielle, en dehors de l’explication du plan de charge insuffisant donnée aux représentants du personnel.
Je vous invite à écouter cette capsule-vidéo de 2 minutes (tirée du site L’Agefi.fr) qui résume de manière claire les questions de gouvernance d’entreprise que soulève Alstom : « Alstom, une explication de la gouvernance s’impose ».
À la prochaine…
Ivan Tchotourian