Base documentaire doctrine Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Différends entre actionnaires : en savoir plus
Ivan Tchotourian 16 janvier 2017
Bonjour à toutes et à tous, la Revue du Barreau canadien publie un bel article sur le thème riche des différends entre actionnaires sous la plume de Me Nadeau et Desalliers : « L’impasse (deadlock) en matière de différends entre actionnaires au Québec ». Une belle étude qui rejoint certains thèmes qui sont abordés dans le cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la Revue du barreau canadien : https://cbaapps.org/cba_barreview/Search.aspx?VolDate=12/01/2016
Les sociétés qui ont un petit nombre d’actionnaires font parfois face à des situations lors desquelles un différend risque de perturber, voire même d’interrompre le fonctionnement de la société. Ce scénario, connu en tant qu’« impasse », présente un défi particulier pour ces sociétés et pourrait nécessiter l’intervention des tribunaux. Cet article envisage les deux recours principaux permettant de résoudre l’impasse, soit la dissolution et le recours en redressement pour cause d’abus, et examine les critères utilisés par les tribunaux pour déterminer laquelle de ces mesures doit être appliquée. Il discute également des diverses ordonnances provisoires et définitives à la disposition des tribunaux.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Base documentaire mission et composition du conseil d'administration
Les pouvoirs du conseil d’administration peuvent-ils être restreints ou retirés ?
Ivan Tchotourian 22 juillet 2016
Voilà une belle capsule-vidéo portant sur cette question bien connue des juristes québécois et canadiens : « Les pouvoirs du CA peuvent-ils être restreints ou retirés ? ». Me André Vautour y répond…
Rappelons simplement qu’en vertu de l’article 213 LSAQ, les actionnaires peuvent restreindre ou retirer les pouvoirs du CA. Ils alors conclure une convention unanime par écrit qu’ils aient un droit de vote ou non. Cette convention va prévoir par exemple :
- Définition de modalités spécifiques pour l’exercice des pouvoirs du conseil : majorité spéciale…
- Rapatriement d’une partie ou de tous les pouvoirs du conseil
- Imposition de l’approbation des actionnaires ou d’un tiers avant des décisions
- Prévision d’un droit de veto ou d’une autorisation pour donner effet à certaines décisions
- Contraindre les administrateurs à poser des gestes
La décision Allard c. Myhill de 2012 (EYB 2012-213993) a utilement rappelé que :
La convention unanime peut donc restreindre en totalité les pouvoirs des administrateurs de gérer les affaires de la société.
Mais attention aux conséquences ! Les actionnaires devront assumer les mêmes responsabilités (sur ce point, je vous souhaite une bonne lecture de l’article 214 LSAQ).
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
