2015

responsabilisation à l'échelle internationale

Évitement fiscal : à tomber par terre !

Incroyable ! « Dix ans d’obstruction systématique de la part du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Belgique, aux tentatives de réforme des régimes fiscaux « dommageables » profitant aux multinationales, souhaitées par l’Union européenne. Voilà ce que Le Monde a pu découvrir après avoir eu accès à des centaines de pages de documents confidentiels, issus de plusieurs groupes […] Lire la suite

Nouvelles diverses Structures juridiques

Entreprises familiales : une performance meilleure

Le journaliste de La Presse Affaires Richard Dufour a publié un article intéressant le 23 octobre dernier : « Bourse: les entreprises familiales championnes ». Selon un rapport de recherche de la Banque nationale obtenu par La Presse Affaires , les entreprises familiales canadiennes génèrent un rendement boursier de beaucoup supérieur à celui du marché, et le Québec […] Lire la suite

autres publications mission et composition du conseil d'administration normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

L’évitement fiscal : vers la fin ?

Deloitte a publié en octobre 2015 son À l’ordre du jour du conseil qui porte sur l’Érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices. Alors que le blogue a évoqué à plusieurs reprises l’évitement fiscal, voici une mise à jour bienvenue… Ce que nous appelons le renouveau fiscal mondial est en fait le changement le plus […] Lire la suite

Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale

Retour sur le G20 2014 : G20 High-Level Principles on Beneficial Ownership Transparency

En 2014, le G20 qui s’est tenu en Australie a donné lieu à une déclaration très intéressante pour nos fins visant à accroître la transparence de la détention de la propriété des personnes juridiques (ici). The G20 considers financial transparency, in particular the transparency of beneficial ownership of legal persons and arrangements, is a high […] Lire la suite