2015
responsabilisation à l'échelle internationale
Évitement fiscal : à tomber par terre !
Ivan Tchotourian 7 novembre 2015
Incroyable ! « Dix ans d’obstruction systématique de la part du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Belgique, aux tentatives de réforme des régimes fiscaux « dommageables » profitant aux multinationales, souhaitées par l’Union européenne. Voilà ce que Le Monde a pu découvrir après avoir eu accès à des centaines de pages de documents confidentiels, issus de plusieurs groupes […] Lire la suite
état actionnaire
Renault : l’état actionnaire, ça coince
Ivan Tchotourian 7 novembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, décidément, le sujet de l’État actionnaire soulève bien des discussions en France. Renault nous en fournit un bel exemple. Vendredi 6 novembre, Renault a convoqué un CA extraordinaire au terme d’une nouvelle semaine de tiraillements entre la firme au losange, son allié japonais et Bercy (ici). A la source […] Lire la suite
Nouvelles diverses Structures juridiques
Entreprises familiales : une performance meilleure
Ivan Tchotourian 6 novembre 2015
Le journaliste de La Presse Affaires Richard Dufour a publié un article intéressant le 23 octobre dernier : « Bourse: les entreprises familiales championnes ». Selon un rapport de recherche de la Banque nationale obtenu par La Presse Affaires , les entreprises familiales canadiennes génèrent un rendement boursier de beaucoup supérieur à celui du marché, et le Québec […] Lire la suite
conférences
Colloque Réseau PRI à Montréal : cela approche
Ivan Tchotourian 6 novembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, le 10 novembre 2015 de 8 h à 13 h 30 se tiendra le deuxième Colloque Réseau PRI Québec sur l’investissement responsable qui a pour titre : « Les risques financiers liés aux changements climatiques : Quoi faire? Comment le faire? ». Cette conférence, qui aura lieu à Montréal, proposera des réponses aux […] Lire la suite
responsabilisation à l'échelle internationale
Fiscalité : aller plus loin
Ivan Tchotourian 6 novembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, sur le blogue de Diane Bédard dans les affaires, vous trouverez une actualité intéressante sur le droit fiscal et la morale : « Pourquoi on ne doit pas mélanger l’impôt et la morale ». Il s’agit d’un compte-rendu de conférence… vraiment enrichissant. Morceau choisi : Pour les pays pauvres et les pays émergents, […] Lire la suite
autres publications mission et composition du conseil d'administration normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale
L’évitement fiscal : vers la fin ?
Ivan Tchotourian 5 novembre 2015
Deloitte a publié en octobre 2015 son À l’ordre du jour du conseil qui porte sur l’Érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices. Alors que le blogue a évoqué à plusieurs reprises l’évitement fiscal, voici une mise à jour bienvenue… Ce que nous appelons le renouveau fiscal mondial est en fait le changement le plus […] Lire la suite
Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale
Retour sur le G20 2014 : G20 High-Level Principles on Beneficial Ownership Transparency
Ivan Tchotourian 5 novembre 2015
En 2014, le G20 qui s’est tenu en Australie a donné lieu à une déclaration très intéressante pour nos fins visant à accroître la transparence de la détention de la propriété des personnes juridiques (ici). The G20 considers financial transparency, in particular the transparency of beneficial ownership of legal persons and arrangements, is a high […] Lire la suite