Dans une entrevue sur la BBC (ici), Le chef économiste de la Banque d’Angleterre (Andy Haldane) a livré une belle critique du court-termisme invoquant le fait que les sociétés devraient investir davantage dans le futur plutôt que verser des dividendes en argent aux actionnaires ou de racheter leurs actions. Très intéressant à lire ! Morceaux choisis : Last […] Lire la suite
Bonjour à toutes et à tous, vous trouverez sur le blogue une nouvelle rubrique intitulée « Base documentaire québécoise et canadienne ». Au travers de billets, nous vous tiendrons informé des évolutions québécoises et canadiennes touchant le droit des sociétés (et la gouvernance d’entreprise) : jurisprudence, doctrine, textes, consultations… Dans la partie jurisprudence, nous vous proposons des billets […] Lire la suite
Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Juillet et août 2015 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ ! Août Trackcom Systems Inc. c. Trackcom Systems International Inc. (2015 QCCA 1257) Alors qu’un mandat de vérification d’états financiers sur une période de quatre ans avait déjà été confié à un cabinet comptable par un […] Lire la suite
Dans le budget 2015, le gouvernement australien a annoncé une série de mesures destinée à lutter contre l’évitement fiscal. C’est tout récemment que le gouvernement a publié deux mpropositions en ce domaine : Introduire le nouveau standard de l’OCDE sur la documentation en matière de transfert de prix et de reporting pays-par-pays. Doubler les sanctions pour les […] Lire la suite
Les investisseurs institutionnels viennent de créer un Forum sur la gouvernance d’entreprise en Nouvelle-Zélande : ici. D’importantes lignes directrices en matière de gouvernance sont fournies sur le site : ici. Vous pouvez même accéder ici au guide complet. Attention tout de même, ce guide ressemble (bien entendu) au « Financial Market Authority’s Corporate Governance – Principles and Guidelines: […] Lire la suite
The High Pay Centre de Grande-Bretagne a publié le 6 août 2015 un rapport sur la rémunération des dirigeants intitulé : « New High Pay Centre report: Executive pay continues to climb at expense of ordinary workers » (ici). Il faut croire que si les réformes se suivent et se ressemblent, leur impact ne se font pas vraiment […] Lire la suite
Bonjour à toutes et à tous, une décision de la Cour suprême américaine (Cour suprême du Delaware, C&J Energy Services, Inc. v. City of Miami General Employees’ and Sanitation Employees’ Retirement Trust, 19 décembre 2014) est venue clarifier les devoirs des administrateurs lorsque se produit un changement de contrôle. La doctrine Revlon est revisité ! Pour en savoir plus, vous […] Lire la suite