2016

mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Évaluer un CA : complexe mais en développement

Merci à Laurence Boisseau pour son article paru il y a peu de temps dans Les Échos : « L’évaluation individuelle se développe dans les conseils ». Un bel état des lieux des pratiques françaises… Qu’en retenir ?   L’AMF et le haut comité de ­gouvernance font pression pour que les entreprises ­mesurent la contribution individuelle de chaque administrateur. […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Bel exemple d’ouverture du capital-actions avec dilution

Par l’intermédiaire de Mme Dominique Beauchamp, j’apprends que l’entreprise Cominar a procédé à une augmentation de capital avec une modification de sa politique de distribution de dividendes : « Cominar plie sous la pression, deux analystes déçus ».   Le Fonds de placement immobilier Cominar(Tor.,CUF.UN, 15,66$) de la famille Dallaire émet 12,8 millions de nouvelles parts à 15,65$ chacune. […] Lire la suite

Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Fiscalité et RSE : un drôle de couple

Information intéressante que diffuse La presse.ca : Apple aurait des pratiques critiquables sur le plan fiscal au Japon (« Apple épinglé au Japon pour des impôts impayés »).   Le géant américain Apple, sur la sellette en Europe pour des «avantages fiscaux illégaux» perçus en Irlande, a aussi eu des soucis au Japon pour cause d’impôts impayés relatifs […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Sur l’importance de bien composer un CA

Valérie Landrieu de Les Échos propose une synthèse sur l’importance de bien évaluer les administrateurs. La composition d’un CA est un art difficile qu’Il faut savoir manier…   Les entreprises sont – ou devraient être – en pleine révolution copernicienne mais nombreux sont les conseils d’administration à ne pas se renouveler. Pis, à ne pas se poser […] Lire la suite

Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Une information financière à améliorer

« Comment informer plus peut semer la confusion » (Le Devoir, 22 septembre 2016), c’est sous ce titre que François Desjardins revient sur le dernier rapport de surveillance de l’AMF concernant la manière dont les entreprises présentent leur performance financière aux investisseurs.   Les entreprises ont de plus en plus recours aux mesures comptables hors normes pour présenter […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit place des salariés

Représentation des salariés au CA en Grande-Bretagne : une idée et des questions

Réflexion de Hayley Robinson sur l’introduction de la représentation des salariés au sein du CA : « Employees on the board: Theresa May’s next big idea? » (Lexology, 22 septembre 2016). L’auteure revient dans ce billet sur b.a-ba entourant cette participation, sur les avantages et les inconvénients et sur l’opportunité de la mettre en place en Grande-Bretagne. Reviewing […] Lire la suite