2016
engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit rémunération
Say on Pay contraignant : « Une usine à gaz législative »
Ivan Tchotourian 22 septembre 2016
Bonjour à toutes et à tous, le Parlement devrait adopter d’ici à la fin du mois d’octobre la loi Sapin 2 qui impose notamment un vote contraignant des actionnaires des sociétés cotées en AG concernant la rémunération des dirigeants. Une démarche à risques estime Fabrice Rémon, Fondateur de Gouvernance en Actions. Accéder ici à […] Lire la suite
Gouvernance Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale
Contradiction des acteurs de la gouvernance et préférence des actionnaires : l’exemple de Chanel
Ivan Tchotourian 21 septembre 2016
Le journaliste du Monde, Nicolas Vulser, nous apprend que l’entreprise française Chanel illustre la contradiction possible des acteurs de la gouvernance et les choix faits parfois en faveur des seuls actionnaires : « Chez Chanel, les résultats baissent, les dividendes explosent » (Le Monde, 221 septembre 2016). Au moins les propriétaires de Chanel, les frères Alain et Gérard Wertheimer, […] Lire la suite
mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
Féminisation des CA : l’Alberta veut plus
Ivan Tchotourian 21 septembre 2016
Bonjour à toutes et à tous, la province de l’Alberta a décidé d’aller de l’avant avec le thème de la féminisation des CA. Aussi, sa commission des valeurs mobilières vient-elle de lancer une consultation publique sur un projet de type « se conformer ou s’expliquer » (Janet McFarlane, « Alberta Securities Commission proposes gender diversity rule », The Globe […] Lire la suite
devoirs des administrateurs Gouvernance normes de droit objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale
Primauté de la valeur actionnariale : l’ambivalence du droit britannique
Ivan Tchotourian 21 septembre 2016
Marc T. Moore offre un beau papier sur la place de la valeur actionnariale en Grande-Bretagne dans une perspective historique : « Shareholder Primacy, Labour and the Historic Ambivalence of UK Company Law » (Oxford University, 20 septembre 2016). Most directors and senior managers of British companies would likely regard it as trite law that, in undertaking […] Lire la suite
Nouvelles diverses Structures juridiques
Quelle responsabilité pour les entreprises ?
Ivan Tchotourian 21 septembre 2016
Le magazine The Economist publie en septembre un numéro consacré au gigantisme des sociétés par actions et à la tendance au regroupement qui se développe depuis quelque temps : « A giant problem ». DISRUPTION may be the buzzword in boardrooms, but the most striking feature of business today is not the overturning of the established order. […] Lire la suite
Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Speech de la SEC : la dénonciation encensée
Ivan Tchotourian 20 septembre 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous informe qu’Andrew Ceresney (directeur de la division Enforcement à la SEC) s’est exprimé lors de la Sixteenth Annual Taxpayers Against Fraud Conference à Washington le 14 septembre 2016 (« The SEC’s Whistleblower Program: The Successful Early Years »). À cette occasion, M. Ceresney est revenu sur la dénonciation, son […] Lire la suite
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration rémunération
Administrateur en France : combien gagne-t-il ?
Ivan Tchotourian 20 septembre 2016
« Les administrateurs du CAC 40 sont moins payés que dans la moyenne européenne » ! C’est sous ce titre que Les Échos.fr nous apportent des statistiques intéressantes sur la rémunération des membres du CA en France et aussi que la tendance est à l’internationalisation des administrateurs (même si les non-résidents représentent 34 % seulement des administrateurs). […] Lire la suite