2016

engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit rémunération

Say on Pay contraignant : « Une usine à gaz législative »

Bonjour à toutes et à tous, le Parlement devrait adopter d’ici à la fin du mois d’octobre la loi Sapin 2 qui impose notamment un vote contraignant des actionnaires des sociétés cotées en AG concernant la rémunération des dirigeants. Une démarche à risques estime Fabrice Rémon, Fondateur de Gouvernance en Actions.   Accéder ici à […] Lire la suite

Gouvernance Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale

Contradiction des acteurs de la gouvernance et préférence des actionnaires : l’exemple de Chanel

Le journaliste du Monde, Nicolas Vulser, nous apprend que l’entreprise française Chanel illustre la contradiction possible des acteurs de la gouvernance et les choix faits parfois en faveur des seuls actionnaires : « Chez Chanel, les résultats baissent, les dividendes explosent » (Le Monde, 221 septembre 2016).   Au moins les propriétaires de Chanel, les frères Alain et Gérard Wertheimer, […] Lire la suite

mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Féminisation des CA : l’Alberta veut plus

Bonjour à toutes et à tous, la province de l’Alberta a décidé d’aller de l’avant avec le thème de la féminisation des CA. Aussi, sa commission des valeurs mobilières vient-elle de lancer une consultation publique sur un projet de type « se conformer ou s’expliquer » (Janet McFarlane, « Alberta Securities Commission proposes gender diversity rule », The Globe […] Lire la suite

devoirs des administrateurs Gouvernance normes de droit objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale

Primauté de la valeur actionnariale : l’ambivalence du droit britannique

Marc T. Moore offre un beau papier sur la place de la valeur actionnariale en Grande-Bretagne dans une perspective historique : « Shareholder Primacy, Labour and the Historic Ambivalence of UK Company Law » (Oxford University, 20 septembre 2016).   Most directors and senior managers of British companies would likely regard it as trite law that, in undertaking […] Lire la suite

Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Speech de la SEC : la dénonciation encensée

Bonjour à toutes et à tous, je vous informe qu’Andrew Ceresney (directeur de la division Enforcement à la SEC) s’est exprimé lors de la Sixteenth Annual Taxpayers Against Fraud Conference à Washington le 14 septembre 2016 (« The SEC’s Whistleblower Program: The Successful Early Years »). À cette occasion, M. Ceresney est revenu sur la dénonciation, son […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration rémunération

Administrateur en France : combien gagne-t-il ?

« Les administrateurs du CAC 40 sont moins payés que dans la moyenne européenne » ! C’est sous ce titre que Les Échos.fr nous apportent des statistiques intéressantes sur la rémunération des membres du CA en France et aussi que la tendance est à l’internationalisation des administrateurs (même si les non-résidents représentent 34 % seulement des administrateurs).   […] Lire la suite