2016
Nouvelles diverses
Séminaire de droit économique organisé par l’Association Internationale de Droit Economique (A.I.D.E.) et l’Université de Nice
Ivan Tchotourian 9 septembre 2016
L’AIDE organise un séminaire intitulé « Le droit économique en action » le 29 septembre 2016 à Nice. Voici quelques précisions sur ce séminaire : L’objet de ce séminaire est de faire un état des lieux de la recherche en droit économique, en réunissant les chercheurs de différentes universités européennes. Ce séminaire permettra de mettre en lumière les […] Lire la suite
rémunération Structures juridiques
Top 10 mondial des rémunérations des banquiers en 2015
Ivan Tchotourian 31 août 2016
IlBoursa relaie cette intéressante étude (ici) : une analyse menée par la base de données Equilar pour le « Financial Times » sur les 20 plus grandes banques en Europe, en Amérique du Nord et en Australie, les patrons de banques américaines touchent en moyenne deux fois plus que leurs homologues européens. En 2015, six des dix patrons les mieux […] Lire la suite
Gouvernance normes de droit parties prenantes Valeur actionnariale vs. sociétale
Parties prenantes : les droits anglais et indiens si protecteurs ?
Ivan Tchotourian 31 août 2016
Bonjour à toutes et à tous, Mhir Naniwadekar et Umakanth Varottil publient un billet sur le blog de l’Université Oxford sous le titre : « Directors’ Duties and Stakeholder Interests: Comparing India and the United Kingdom » (28 août 2016). Vraiment intéressant et qui montre toute l’incertitude de la protection des parties prenantes malgré les nouveaux articles 172 […] Lire la suite
normes de droit Nouvelles diverses
Compliance : un nouveau défi pour les juristes ?
Ivan Tchotourian 31 août 2016
La compliance (ou conformité) avance dans la sphère juridique ! En témoigne cet article « La compliance : un nouveau défi pour les avocats et les entreprises » de Quentin Clauzon du 19 août 2016 publié dans Les affiches parisiennes. La compliance ouvre un nouveau paradigme pour les avocats, avertit Pierre-Olivier Sur. « L’avocat change, notre profession change », prévient-il, […] Lire la suite
Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale
Cours DRT-7022 : Gouvernance de l’entreprise
Ivan Tchotourian 31 août 2016
Le séminaire DRT-7022 donné à l’automne 2016 apportera aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interrogera sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier. En partenariat avec […] Lire la suite
Base documentaire doctrine normes de droit
Délit d’initié et spring loading
Ivan Tchotourian 26 août 2016
Nouvelle intéressante que le cabinet Osler diffuse (ici). Le 16 août dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers (« TAMF »), anciennement le Bureau de décision et de révision, a rendu une décision concluant, notamment, que le spring loading constitue une infraction à la Loi sur les valeurs mobilières (« LVM »). Le TAMF fait référence au concept de spring loading […] Lire la suite
divulgation financière Gouvernance normes de droit
Divulgation extra-financière : bilan mitigé des caisses de retraite
Ivan Tchotourian 26 août 2016
Pour appuyer la finance sociale, le Canada a proposé par le passé de mobiliser les actifs des caisses de retraite. Dans cette optique, le rapport de 2010 du Groupe de travail sur la finance sociale a encouragé les gouvernements fédéraux et provinciaux du Canada à exiger des caisses de retraite qu’elles divulguent leurs pratiques d’investissement […] Lire la suite
