2016
normes de droit Nouvelles diverses
Responsabilité sociétale : quelle place pour l’État ?
Ivan Tchotourian 26 août 2016
Bonjour à toutes et à tous, M. Patrick D’humieres publie une tribune sur la place de l’État dans la construction de la responsabilité sociétale : « L’Etat ne doit pas se mêler de la RSE » (Les Échos.fr, 19 août 2016). Pour lui, le message est clair : « Rien ne justifie donc a priori que la puissance publique intervienne […] Lire la suite
Nouvelles diverses Structures juridiques
Beau cas de rachat d’entreprise
Ivan Tchotourian 26 août 2016
Le Devoir nous a annoncé il y a peu le rachat de CST (qui ne connaît pas Ultramar au Québec) par l’entreprise Couche-Tard : « Alimentation Couche-Tard achète CST pour 4,4 milliards $US ». L’entreprise québécoise finance la transaction — assujettie à l’approbation des actionnaires de CST ainsi qu’aux approbations réglementaires usuelles aux États-Unis et au Canada — à […] Lire la suite
autres publications Nouvelles diverses
RSE et greenwashing : la preuve par l’étude
Ivan Tchotourian 23 août 2016
Bonjour à toutes et à tous, un petit détour par LinkedIn vous fera découvrir la belle synthèse (à la sauce épicée) que propose M. Mathieu Jahnich et intitulé : « 48 cas de greenwashing sur 722 publicités environnementales analysées ». Cet auteur expose un bilan 2015 « Publicité et environnement » réalisée par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité […] Lire la suite
autres publications Gouvernance place des salariés
Employee Participation in Corporate Governance and Corporate Social Responsibility : à découvrir !
Ivan Tchotourian 23 août 2016
Nouveau working paper de Martin Gelter pour le compte de l’ECGI intitulé : « Employee Participation in Corporate Governance and Corporate Social Responsibility » (Law Working Paper No. 322/2016, juillet 2016). The chapter investigates the impact of employee participation on the board of directors or supervisory board (particularly codetermination) on corporate social responsibility (CSR). Conceptually, it is important […] Lire la suite
Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise
État des dividendes dans le monde
Ivan Tchotourian 23 août 2016
Bonjour à toutes et à tous, petite nouvelle relayée par Les affaires : les dividendes continuent de croître ! Dans cet article « Dividendes: les endroits du monde où ils montent…et ralentissent », l’étude d’Henderson Global Investors est présenté dans ses grandes lignes (« Henderson Global Dividend Index – August 2016 »). Le montant total des dividendes mondiaux a atteint […] Lire la suite
Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Le SHARE s’agrandit
Ivan Tchotourian 23 août 2016
The University of St. Michael’s College a rejoint le rséseau SHARE il y a peu : « Institutional investors push for environmental, social changes in companies through SHARE » (Benefits Canada, 12 août 2016). Cet article est l’occasion de revenir sur quelques statistiques et tendances que je vous livre ci-dessous : More than 30 institutional investors across Canada, […] Lire la suite
Base documentaire Gouvernance loi et réglementation normes de droit
Ontario : de nouvelles mesures pour protéger les dénonciateurs
Ivan Tchotourian 21 août 2016
À la suite de la mise en œuvre du nouveau Programme de dénonciation de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) en juillet 2016, qui comprend un incitatif financier pour les dénonciateurs en Ontario, le gouvernement de l’Ontario a approuvé des modifications à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) afin d’assurer une protection supplémentaire […] Lire la suite