2016

Pour Paul Hodgson, il est temps de changer la done dans le domaine de la gouvernance d’entreprise : « Change to U.K. CEO pay or regulation seen as inevitable » (Compliance Week, 20 juillet 2016). Voici un extrait : wC’s latest report, called Time to Listen, is subtitled, “We need to find a way to respond to public concern […] Lire la suite

Les OPA seraient-elles du passé ? Oui s’il faut en croire cet article de Le Monde : « Les fusions-acquisitions en panne outre-Manche ». Pays très ouvert aux acquéreurs étrangers – pour peu qu’ils payent le bon prix –, le Royaume-Uni n’avait pas été habitué à ce rang. En 2015, il représentait plus de 10 % des opérations de fusions-acquisitions à […] Lire la suite

Voilà une belle capsule-vidéo portant sur cette question bien connue des juristes québécois et canadiens : « Les pouvoirs du CA peuvent-ils être restreints ou retirés ? ». Me André Vautour y répond…   Rappelons simplement qu’en vertu de l’article 213 LSAQ, les actionnaires peuvent restreindre ou retirer les pouvoirs du CA. Ils alors conclure une convention unanime par […] Lire la suite

Alors que Theresa May a fait part de son intérêt d’importer en Grande-Bretagne le système allemand, MM. Horst Eidenmüller,  Mathias Habersack, Caspar Behme et Lars Klöhn  reviennent sur la pertinence de cette proposition en jetant un regard prudent (de chercheurs !) sur ce système : « Corporate Co-Determination German-Style as a Model for the UK? » (18 juillet 2016).   On […] Lire la suite

Les 13 bonzes du secteur économique américains ont exposé une série de principes auxquels ils voudraient voir adhérer les entreprises américaines inscrites en Bourse (voir les affaires.com) : Commonsense Corporate Governance Principles. Ces principes touchent le rôle, les responsabilités et la composition des conseils d’adminstration; les plans de succession; la rémunération des dirigeants; les droits des […] Lire la suite