2016

Base documentaire doctrine loi et réglementation

Marques de commerce et affichage en français : projets en discussion

Excellente information dans la récente édition de la Marque d’or éditée par les éditions Carswell (mai 2016, Vol. 21, no 5). Deux projets de règlements faisaient présentement l’objet d’une période de consultation publique (celle-ci se finissait le 18 juin 2016). Il s’agit du Règlement sur la langue du commerce et des affaires et du Règlement précisant la […] Lire la suite

objectifs de l'entreprise Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale

Des entreprises progressistes… vraiment ?

Un récent sondage réalisé pour Entreprise et Progrès et relayé par Les Échos.fr montre un certain décalage entre la perception des chefs d’entreprise et les citoyens : « Votre entreprise est-elle vraiment progressiste ? ».   « Faire de l’entreprise un bien commun » ? 18% des dirigeants d’entreprise annoncent aujourd’hui cet objectif comme prioritaire, selon le récent sondage réalisé par Opinion Way […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial

Une vision positive des actionnaires activistes

Bonjour à toutes et à tous, Mme Saliha Bardasi propose une réflexion intéressante sur les actionnaires activistes dans un article paru dans La Tribune : « L’actionnaire activiste, capitaliste impatient, mais contre-pouvoir intéressant ». Comme elle l’écrit, « les actionnaires dits activistes sont très souvent contestés. Mais leur rôle peut être utile, dans des sociétés à la gouvernance défaillante ». […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial mission et composition du conseil d'administration

Critique sur la pratique du staggered board dans les comités d’audit

AccountingWeb (par Terri Sheridan, 24 juin 2016) relaie un excellent article : « Staggered Boards Impede Improvements to Audit Committees ». Cet article revient sur la pratique des stagerred board et l’effet négatif qu’elle induit sur les comités d’audit en termes de performance et d’amélioration.   The Efficacy of Shareholder Voting in Staggered and Non-Staggered Boards: The Case […] Lire la suite

autres publications divulgation financière Normes d'encadrement

What institutional investors should do next on ESG : un beau rapport !

C’est sous ce titre que le cabinet McKinsey (sous la plume de Jonathan Bailey, Bryce Klempner et Josh Zoffer) publie un excellent rapport en juin 2016 : « Sustaining sustainability: What institutional investors should do next on ESG ».   Mainstream institutions have made progress integrating environmental, social, and governance factors into their investing, but they still have […] Lire la suite

Gouvernance normes de droit Structures juridiques

“Enterprise” and Lawyer’s view: By by Irresponsibility and Welcome in a New Area (à télécharger)

Alors que le colloque du SASE va bientôt avoir lieu à Berkeley aux Etats-Unis, je reviens aujourd’hui sur ce que j’avais présenté au colloque qui s’était tenu en 2014 à Chicago : “Enterprise” and Lawyer’s view: By by Irresponsibility and Welcome in a New Area ». Accédez au diaporama : PPT SASE 2014 version anglaise   Voici le résumé […] Lire la suite