2016
Base documentaire doctrine loi et réglementation
Marques de commerce et affichage en français : projets en discussion
Ivan Tchotourian 27 juin 2016
Excellente information dans la récente édition de la Marque d’or éditée par les éditions Carswell (mai 2016, Vol. 21, no 5). Deux projets de règlements faisaient présentement l’objet d’une période de consultation publique (celle-ci se finissait le 18 juin 2016). Il s’agit du Règlement sur la langue du commerce et des affaires et du Règlement précisant la […] Lire la suite
Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Paris : la finance verte comme priorité
Ivan Tchotourian 27 juin 2016
Selon un article de L’Agefi.fr du 31 mai 2016, « Paris veut être en pointe sur les fintechs et la finance verte ». Le Comité Place de Paris 2020, créé en 2014 à Bercy pour favoriser la compétitivité de la Place et le financement de l’économie, veut ainsi faire de Paris la référence de la zone euro pour […] Lire la suite
objectifs de l'entreprise Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale
Des entreprises progressistes… vraiment ?
Ivan Tchotourian 27 juin 2016
Un récent sondage réalisé pour Entreprise et Progrès et relayé par Les Échos.fr montre un certain décalage entre la perception des chefs d’entreprise et les citoyens : « Votre entreprise est-elle vraiment progressiste ? ». « Faire de l’entreprise un bien commun » ? 18% des dirigeants d’entreprise annoncent aujourd’hui cet objectif comme prioritaire, selon le récent sondage réalisé par Opinion Way […] Lire la suite
engagement et activisme actionnarial
Une vision positive des actionnaires activistes
Ivan Tchotourian 26 juin 2016
Bonjour à toutes et à tous, Mme Saliha Bardasi propose une réflexion intéressante sur les actionnaires activistes dans un article paru dans La Tribune : « L’actionnaire activiste, capitaliste impatient, mais contre-pouvoir intéressant ». Comme elle l’écrit, « les actionnaires dits activistes sont très souvent contestés. Mais leur rôle peut être utile, dans des sociétés à la gouvernance défaillante ». […] Lire la suite
engagement et activisme actionnarial mission et composition du conseil d'administration
Critique sur la pratique du staggered board dans les comités d’audit
Ivan Tchotourian 26 juin 2016
AccountingWeb (par Terri Sheridan, 24 juin 2016) relaie un excellent article : « Staggered Boards Impede Improvements to Audit Committees ». Cet article revient sur la pratique des stagerred board et l’effet négatif qu’elle induit sur les comités d’audit en termes de performance et d’amélioration. The Efficacy of Shareholder Voting in Staggered and Non-Staggered Boards: The Case […] Lire la suite
autres publications divulgation financière Normes d'encadrement
What institutional investors should do next on ESG : un beau rapport !
Ivan Tchotourian 26 juin 2016
C’est sous ce titre que le cabinet McKinsey (sous la plume de Jonathan Bailey, Bryce Klempner et Josh Zoffer) publie un excellent rapport en juin 2016 : « Sustaining sustainability: What institutional investors should do next on ESG ». Mainstream institutions have made progress integrating environmental, social, and governance factors into their investing, but they still have […] Lire la suite
Gouvernance normes de droit Structures juridiques
“Enterprise” and Lawyer’s view: By by Irresponsibility and Welcome in a New Area (à télécharger)
Ivan Tchotourian 25 juin 2016
Alors que le colloque du SASE va bientôt avoir lieu à Berkeley aux Etats-Unis, je reviens aujourd’hui sur ce que j’avais présenté au colloque qui s’était tenu en 2014 à Chicago : “Enterprise” and Lawyer’s view: By by Irresponsibility and Welcome in a New Area ». Accédez au diaporama : PPT SASE 2014 version anglaise Voici le résumé […] Lire la suite