2016

autres publications divulgation financière normes de droit

Transparence extra-financière : nouvel article

Bonjour à toutes et à tous, le chercheur Barnali Choudhury vient de publier sur SSRN un article portant sur la transparence extra-financière : « Social Disclosure » (Berkeley Business Law Journal, 2016, Vol. 13, No. 1, p. 185).   Globally, there is a growing interest in using disclosure rules in corporate and securities law to achieve social policy goals. The […] Lire la suite

devoirs des administrateurs normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Vers une responsabilité accrue des entreprises en matière fiscale

Le quotidien L’Agefi m’apprend (ici) que le Royaume-Uni voudrait responsabiliser les entreprises en matière de fraude fiscale. Ainsi, les sociétés pourraient devenir responsables des actions de leurs collaborateurs, à moins de prouver qu’elles ont mis en place des «mesures raisonnables».     En pleine crise des «Panama papers», les Britanniques pourraient renforcer leur lutte contre la fraude […] Lire la suite

autres publications rémunération

Rémunération : grosse paie, performance …

Le dernier numéro de Les affaires aborde un thème intéressant : « Qui sont les pdg les plus efficaces ? ».   Actionnaires, êtes-vous récompensés pour la rémunération «concurrentielle» versée au pdg ? Il semble que leur généreuse rétribution n’influe pas sur vos investissements. En fait, le lien entre la rémunération des pdg …   À la prochaine… Ivan Tchotourian Lire la suite

Nouvelles diverses

Rachat d’actions : le vent en poupe

Selon un article de L’Agefi (« Les rachats d’actions aux Etats-Unis s’intensifient »), le montant des rachats d’actions effectués au premier trimestre par les entreprises de l’indice S&P 500 ne cesse de croître.   Sur la base des données disponibles, soit 80% de l’échantillon, ils sont de 20% supérieurs aux rachats effectués le trimestre précédent, et dépassent de […] Lire la suite

autres publications Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale

Tendance mondiale en matière de dividendes : + 3,1 %

Selon la dernière édition du rapport de l’Indice Henderson des dividendes mondiaux (HGDI), les dividendes ont augmenté de 2,2% pour atteindre 218,4 milliards de dollars US au cours du premier trimestre 2016. Ceci a permis au HGDI d’atteindre 158,8, son plus haut niveau en un an. Les dividendes sous-jacents, après ajustement des effets de change […] Lire la suite

autres publications engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement

Actions et contrats financiers : un travail prometteur

M. Romain Dambre propose un bel ouvrage aux éditions Bruylant intitulé : « Les contrats financiers sur actions : Droit français et européen des sociétés ». Un beau sujet que l’auteur aborde !   Les contrats financiers permettent aux parties de façonner le monde à l’image d’un profil de risque optimal : les parties y créent les conditions d’une réalité dérivée, […] Lire la suite

Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale

Ces multinationales qui paient peu d’impôt

C’est au vitriole que M. Pierre Couture dans Le journal de Québec propose l’analyse des relations entre entreprises multinationales, fiscalité et Canada. Dans son billet (« Ces multinationales qui paient peu d’impôt »), il y dénonce la rupture d’égalité entre contribuables.   Les faibles taux d’imposition exigés par le Canada et le Québec aux entreprises internationales deviennent […] Lire la suite