Bonjour à toutes et à tous, le Financial Times apporte un regard critique sur les politiques de distribution des dividendes des entreprises : “Alarm grows as investors get bulk of listed groups’ profits” (9 mai 2016). The world’s listed companies have paid out more than half their profits to shareholders in the form of dividends […] Lire la suite
« How should the board respond when a ceo’s bad behavior makes the news? », c’est sous ce titre que David Larcker et Brian Tayan propos une analyse sur le « comment » un CA réagit aux mauvaises nouvelles induites par la mauvaise conduite d’un P-DG Corporations engage in a variety of responses to allegations of CEO misconduct. […] Lire la suite
Nouvellement intéressé par le sujet des hautes technologies financières (FinTech), Me Jean-Pierre Bernier[1] partage avec nous plusieurs informations qu’il a récoltées dernièrement auprès de son réseau torontois du secteur financier. Voici la synthèse des informations qu’il a pu ainsi obtenir, synthèse rédigée par un habitué du blogue : Me Jean-Christophe Bernier (membre du Barreau du Québec et inscrit au […] Lire la suite
Le professeur John Armour offre une analyse synthétique des liens entre l’affaire Volkswagen et la gouvernance d’entreprise dans un billet de blog paru sur le site de l’Université d’Oxford : « Volkswagen’s Emissions Scandal: Lessons for Corporate Governance? (Part 1) ». At this point, it remains unclear precisely how and why VW came to do this. US law firm […] Lire la suite
Bonjour à toutes et à tous, Iris Chiu et Dionysia Katelouzou ont publié un intéressant working paper sur SSRN intitulé : « From Shareholder Stewardship to Shareholder Duties: Is the Time Ripe? ». In the context of the increasing institutionalisation of global equity, this chapter examines the development of the soft law of shareholder stewardship originating in […] Lire la suite
En voilà une nouvelle de Reuters (« France may make shareholder votes on executive pay binding -Hollande »), la France s’interroge à faire du say on pay quelque chose de juridiquement dur : du soft hard law ! France may make shareholder votes on executive pay binding if a guideline to follow their recommendations is ignored by company […] Lire la suite
Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Mars et avril 2016 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ ! Avril Construction de la Croisette inc. c. Jodoin (2016 QCCQ 1021) Le statut d’administrateur de facto ne peut être attribué au défendeur, son rôle dans l’administration de la société devant notamment s’examiner dans le contexte d’une […] Lire la suite