2016
engagement et activisme actionnarial normes de droit rémunération
Une démocratie actionnriale sans utilité
Ivan Tchotourian 1 mai 2016
Voilà une nouvelle qui fait encore douter de l’utilité du say on pay. Selon le journal Le Monde, « La rémunération de Carlos Ghosn passe très mal ». En dépit d’un vote négatif des actionnaires, le CA aurait décidé de maintenir la rémunération prévue ! La rémunération de Carlos Ghosn ne sied plus à ses actionnaires. Et surtout […] Lire la suite
normes de droit rémunération Structures juridiques
Proposition de nouvelle règle sur la Banker Incentive Compensation
Ivan Tchotourian 29 avril 2016
Le National Credit Union Administration est devenu la première des six Agences à dévoiler une proposition de règle d’implantation de l’article 956 de la loi américaine Dodd-Frank (« Incentive-based Compensation Arrangements », 17 CFR Part 303, Release No.; File no., RIN). Commentaire à recevoir au plus tard pour le 22 juillet 2016 ! The OCC, Board, FDIC, FHFA, NCUA, and SEC […] Lire la suite
rémunération
Pay ratio disclosure : les entreprises commencent
Ivan Tchotourian 29 avril 2016
Bien que la divulgation du ratio de rémunération du P-DG ne s’appliquera pas aux États-Unis avant l’année fiscale 2017 (et ne s’appliquera pas aux entreprises privées étrangères), certaines entreprises commencent à procéder à cette divulgation dans leur circulaire de procuration (proxy circular). Vous pourrez lire les articles suivants énumérant les entreprises proactive en ce domaine : « Energy […] Lire la suite
engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale
Nos étudiants publient : L’activisme actionnarial offensif expliqué
Ivan Tchotourian 29 avril 2016
Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence […] Lire la suite
Normes d'encadrement rémunération
Rémunération : une régulation en échec
Ivan Tchotourian 29 avril 2016
« L’échec d’une décennie de régulation des très hauts salaires » (Le Monde, 19 avril 2016)… c’est sous ce titre que le journaliste Eric Albert revient sur le sujet polémique de la rémunération des dirigeants sociaux. Voici venu le mois d’avril, ses cerisiers en fleurs, son soleil printanier… et sa saison des assemblées générales. Et une fois […] Lire la suite
normes de droit Nouvelles diverses Structures juridiques
Le Delaware ou la séduction du moins-disant
Ivan Tchotourian 29 avril 2016
Bonjour à toutes et à tous, le journaliste de Les affaires Julien Abadie offre un chiffre ahurissant : 285 000 entreprises enregistrées dans un seul et même immeuble : « Cet immeuble du Delaware abrite 285000 entreprises ». Apple, Google, American Airlines, Coca-Cola, Walmart, Berkshire Hathaway, Ford, General Electric… Toutes les plus grandes sociétés américaines ou presque ont leurs […] Lire la suite
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration objectifs de l'entreprise
CA et RSE : puisque Robert Eccles vous le dit
Ivan Tchotourian 28 avril 2016
L’Institut des administrateurs de société (IAS) vient de diffuser une synthèse de l’intervention du professeur de Harvard Robert Eccles lors du dernier cocktail qui s’est tenu à Montréal le 13 avril. Les Conseils d’administration ont un rôle vital à jouer dans l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) aux stratégies d’investissement et à la […] Lire la suite