2016

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Devoir de vigilance : adoption en 2e lecture

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre vient d’être adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale : les grandes entreprises (5000 salariés en France ou 10 000 en France et à l’International) auront bientôt l’obligation d’établir un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits de l’Homme […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Nouvelles diverses

Exxonmobil pourra-t-elle longtemps ignorer le climat ?

Selon le site de Novethic (ici), 17 nouveaux investisseurs institutionnels ont décidé de soutenir, lors de son assemblée générale qui aura lieu le 25 mai, la résolution exigeant d’ExxonMobil qu’elle se soumette à un stress test climatique. L’objectif : que le groupe pétrolier analyse l’impact financier d’un scénario 2°C sur ses activités et qu’il en informe ses […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Nouvelles diverses rémunération

La rémunération à Bombardier inquiète

Selon un article de La presse du 27 avril 2016 (ici), l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC) et le Régime de retraite des enseignants de l’Ontario (Teachers) ont exprimé à Bombardier leurs préoccupations à l’égard des « octrois accordés aux dirigeants en sus du programme habituel de rémunération ». De plus, l’OIRPC et Teachers s’opposent […] Lire la suite

autres publications Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Nouvelle publication : le début de la fin pour l’impunité des entreprises multinationales ?

Avec 2 étudiantes brillantes du baccalauréat (Romy McFarlane-Drouin et Valérie Deshaye), nous venons de publier un article intitulé « Choc et Chevron : le début de la fin pour l’impunité des entreprises multinationales ? » dans la revue Regard critique « Justice internationale – Enjeux du XXIe siècle » (Volume 11, no 1, avril 2016). Voici le sommaire de la revue : […] Lire la suite

Nouvelles diverses

La FTQ au secours des entreprises québécoises

La FTQ a fait savoir que suite au rétablissement du crédit d’impôt fédéral ce dernier pourrait défendre une politique de patriotisme économique : « Patriotisme économique » (Le Devoir, 23 avril 2016). Cette politique viserait à protéger els entreprises québécoises… Invité à dire s’il fallait investir dans Couche-Tard si jamais cette entreprise se retrouvait sur le marché — […] Lire la suite

autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Féminisation des CA : ça progresse !

Bonjour à toutes et à tous, un article du journal Le Monde nous apprend que la féminisation des conseils d’administration augmente progressivement : « Les femmes sont plus présentes dans les conseils d’administration ». Entre 2011 et 2015, la part des femmes dans les conseils d’administration des entreprises européennes a quasiment doublé pour passer de 13,9% à 25% […] Lire la suite