2016
engagement et activisme actionnarial normes de droit rémunération
Say on pay : éléments statistiques
Ivan Tchotourian 20 avril 2016
« Companies Wind Up in the ‘Penalty Box’ on Executive Pay »… c’est sous ce titre que The Wall Street Journal revient le 20 avril 2016 sur le say on pay et les révoltes récentes de plusieurs actionnaires de grandes sociétés américaines. Last week, for ~nstance, BP PLC saw a majority of votes cast against the oil […] Lire la suite
mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses
Quand les P-DG deviennent des activistes
Ivan Tchotourian 20 avril 2016
Excellent article de Carmen Nobel publié ce 20 avril 2016 dans Forbes sous le titre « When CEOs Become Activists ». The actions of PayPal’s Schulman and other CEOs is an example of a phenomenon that Harvard Business School professor Mike Toffel and his coauthor at Duke’s Fuqua School of Business, Aaron Chatterji, call “CEO activism,” in […] Lire la suite
Nouvelles diverses
Amazon, Bell et la responsabilité sociale
Ivan Tchotourian 20 avril 2016
C’est sous ce titre que Gérard Fillion revient sur la responsabilité sociétale de deux célèbres entreprises : Amazon et Bell (ici sur ICI Radio-Canada). Si malheureuse soit-elle, cette affaire a le mérite de nous rappeler combien les entreprises sont des entités qui ont des responsabilités, qui font partie de la collectivité et, même si elles sont […] Lire la suite
Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Et la fiscalité pour protéger les sièges sociaux ?
Ivan Tchotourian 19 avril 2016
Jean-Paul Gagné propose dans son dernier billet de blogue sur Les affaires une analyse sur la manière de protéger les sièges sociaux : « Protéger nos sièges sociaux par une fiscalité plus imaginative ». Il aborde à cette occasion la fiscalité. (…) Pour sa part, le groupe de travail présidé par Claude Séguin a proposé en 2014 des […] Lire la suite
autres publications Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
Banques et paradis fiscaux : encore un rapport accablant
Ivan Tchotourian 19 avril 2016
La journaliste du Monde (Mme Anne Michel) relaie un intéressant rapport qui nous apprend que les banques françaises réalisent des profits juteux dans les paradis fiscaux (ici). Les banques françaises abusent-elles des paradis fiscaux ? Dans un rapport inédit, fondé sur des données officielles, et publié mercredi 16 mars, trois organisations non gouvernementales (le Comité catholique contre la […] Lire la suite
état actionnaire Nouvelles diverses Structures juridiques
Bombardier : un contrôle dure à céder
Ivan Tchotourian 19 avril 2016
L’entreprise Bombardier continue de faire débat… du moins son besoin de financement. Les discussions entre Ottawa et Bombardier se prolongent puisque récemment la presse a fait savoir que l’entreprise aurait refusé les conditions imposées par le fédéral (notamment en raison des conséquences sur la gouvernance et le contrôle) (« Le mur de la gouvernance », Le Devoir, […] Lire la suite
conférences Nouvelles diverses
Conférence Paule Gauthier : êtes-vous inscrit(e) ?
Ivan Tchotourian 19 avril 2016
La Conférence annuelle Paule Gauthier en droit des affaires et des services financiers aura lieu le vendredi 22 avril 2016 de 11 h 30 à 14 h (http://www.fd.ulaval.ca/evenements/conference-annuelle-paule-gauthier-stein-monast-contentieux-application-reglementation). Pour cet événement, la Faculté de droit de l’Université Laval accueillera le professeur Martin Gelter de la Faculté de droit de Fordham (États-Unis). Intitulé « Contentieux et application […] Lire la suite