2016

Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Des milliards menacés par le réchauffement climatique

Ivan Tchotourian 15 avril 2016

« 2500 milliards de dollars d’actifs financiers menacés » ! Rien de moins selon un article de Le Devoir. Voilà qui amène à réfléchir sur les évolutions futures de l’encadrement de l’activité des entreprises et de la gouvernance. Quelque 2500 milliards de dollars d’actifs financiers sur les marchés mondiaux seraient menacés si le réchauffement climatique se poursuivait et faisait […] Lire la suite

Base documentaire normes de droit Nouvelles diverses

Nom en français : le Québec recule

Ivan Tchotourian 14 avril 2016

Un article de la presse = nous apprend ce matin que le gouvernement Couillard renonce à exiger qu’un descriptif en français accompagne la marque de commerce en anglais des grandes surfaces. En contrepartie, il imposera de l’affichage en français sur la façade (« Francisation des enseignes : Québec lâche prise »). À la suite d’une longue réflexion, le […] Lire la suite

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Place des juristes dans le « Panama Papers »

Ivan Tchotourian 13 avril 2016

Belle question que se pose Peter J. Henning à propos de la place des juristes dans les fameux « Panama Papers » (« Panama Papers Show How Lawyers Can Turn a Blind Eye », DealBook, 11 avril 2016). During the savings-and loan-crisis in the early 1990s, the question “Where were the lawyers?” was asked about the wrongdoing taking place at […] Lire la suite

Normes d'encadrement Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Ottawa met de l’argent pour lutter contre l’évasion fiscale

Ivan Tchotourian 13 avril 2016

Ottawa investit près d’un demi-milliard de dollars dans la lutte contre l’évasion fiscale — et espère récupérer six fois les sommes injectées quand il aura mis le grappin sur les fraudeurs (ici). Le budget fédéral prévoit 444 millions sur cinq ans pour permettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de réprimer l’évasion fiscale et de s’attaquer […] Lire la suite

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Transparence fiscale : cela avance

Ivan Tchotourian 13 avril 2016

Le comportement des entreprises au regard des règles fiscales ne laisse pas l’Union européenne indifférent ! Hier, l’UE a décidé d’accroître la transparence fiscale des entreprises européennes pour qu’elles publient des informations, pays par pays, sur le lieu où elles réalisent leurs bénéfices et celui où elles paient leurs impôts. Pour en savoir plus, cliquez ici. […] Lire la suite

Nouvelles diverses rémunération

Nos étudiants publient : Rémunération des dirigeants – un dérapage incontrôlé de Volkswagen

Ivan Tchotourian 11 avril 2016

Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence […] Lire la suite