Le prix Yvon Blais du cours DRT-2006 visant à récompenser les meilleurs travaux de mi-session a été remis à 3 équipes (6 étudiantes). Il s’agit des étudiantes suivantes : Rébecca Garon et Annouck Balzer : 95/100 Danielle Le Saux-Farmer et Zoé Angelopoulos : 93,75/100 Anne Shirley LeBel et Isabelle Gagnon : 92,5/100 Bravo à toutes ces étudiantes pour la […] Lire la suite
Un peu de lecture pour ce matin ? Je vous renvoie à cet intéressant article : Stephen Choi, New York University Jill Fisch, University of Pennsylvania and ECGI Marcel Kahan, New York University and ECGI Edward Rock, University of Pennsylvania, « Does Majority Voting Improve Board Accountability? », Law Working Paper No. 310/2016, March 2016. Directors have traditionally been […] Lire la suite
Bonjour à toutes et à tous, la section du contentieux et la section du rapport et des études du Conseil d’État en association avec la Société de législation comparée et l’Institut français des sciences administratives organise une conférence intitulée : « Le renouvellement de la fabrique et des véhicules des normes : l’exemple du droit financier et de […] Lire la suite
Une fois n’est pas coutume, je me propose de revenir sur un document récent du Parlement fédéral consacré à ce thème si en vogue qu’est la finance sociale : « Le gouvernement du Canada et la finance sociale » (par Havi Echenberg, 18 décembre 2015). Le présent document porte sur la finance sociale au Canada, à l’échelon fédéral, et décrit […] Lire la suite
Comment échapper au Panama Papers depuis ce matin ? Le journaliste Jérôme Fenoglio propose un bel éditorial à ce propos dans le quotidien Le Monde intitulé « « Panama papers » : le tournis, le vertige et la nausée ». Face à la multitude des papiers consacrés aux informations obtenus par les journalistes d’investigation membres du consortium international, je vous renvoie à cet […] Lire la suite
Bonsoir à toutes et à tous, selon un article du Point (ici), les Français serait favorable à un plafond de la rémunération des dirigeants des entreprises lorsque l’État est actionnaire. Une très large majorité de Français est favorable au plafonnement des salaires des dirigeants d’entreprises dont l’État est actionnaire, selon un sondage OpinionWay pour Tilder […] Lire la suite
Le Council of Institutional Investors (CII) a adopté le 23 mars 2016 de nouvelles politiques destinées à protéger l’intérêt des actionnaires. Pour résumer les choses : Company going public should have a « one share, one vote » structure, simple majority vote requirements, independent board leadership and annual elections for board directors. Pour en savoir plus, cliquez ici. […] Lire la suite