Bonjour à toutes et à tous, je vous relaie ici mon dernier billet publié sur le blogue de l’Université Laval Contact et portant sur le devoir de vigilance des entreprises. La question que je me pose est simple : le Canada et le Québec devraient-ils durcir le cadre réglementaire de la RSE en consacrant un tel […] Lire la suite
Dans une très récente tribune parue dans The Globe and Mail, la professeure Janis Sarra affirme que : « Institutional investors must lead our transition to long-term sustainability ». Dans le cadre de cet article, elle réagit à l’annonce par le président de l’Université de Toronto (Meric Gertler) de l’orientation des 6.5 milliards de dollars gérés par son […] Lire la suite
Excellent numéro du 2 avril 2016 de Les affaires consacré au thème suivant : « Résister aux pressions du court terme ». Les administrateurs de sociétés en ont beaucoup sur les épaules. Un de leurs défis : se détacher de la gestion par trimestre. D’ailleurs, un nouveau courant prend racine au sein des entreprises et des organisations pour favoriser […] Lire la suite
L’Autorité bancaire européenne vient de publier son rapport sur les pratiques de rémunération : « Report on Benchmarking of Remuneration and High Earners 2014 ». Quel bilan ? The number of high-earners in the EU increased significantly, from 3 178 in 2013 to 3 865 in 2014, corresponding to a 21.6% increase on the previous year. The percentage of […] Lire la suite
La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié en décembre 2015 son rapport annuel sur les agences de notation : « 2015 SUMMARY REPORT OF COMMISSION STAFF’S EXAMINATIONS OF EACH NATIONALLY RECOGNIZED STATISTICAL RATING ORGANIZATION ». This report summarizes the examinations conducted by staff from the U.S. Securities and Exchange Commission (the « Staff ») under Section 15E(p)(3) of the […] Lire la suite
L’avocat Keith Paul Bishop se pose une très intéressante question à propos du droit des sociétés du Delaware : est-il un droit moderne (ici) ? (…) It was only after New Jersey enacted the anti-corporate “Seven Sisters” laws in 1913, that Delaware began its assent as the leading state for incorporations. In the ensuing years, Delaware has […] Lire la suite
Processus d’élaboration, contrôle de leur application, thématiques clés : afin d’identifier les meilleures pratiques, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une étude comparée des codes de gouvernement d’entreprise dans dix pays européens. Depuis 2004, l’AMF publie chaque année un rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants. A cette occasion, elle émet des recommandations […] Lire la suite