2016
normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Devoir de vigilance: faut-il emboîter le pas?
Ivan Tchotourian 31 mars 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous relaie ici mon dernier billet publié sur le blogue de l’Université Laval Contact et portant sur le devoir de vigilance des entreprises. La question que je me pose est simple : le Canada et le Québec devraient-ils durcir le cadre réglementaire de la RSE en consacrant un tel […] Lire la suite
Nouvelles diverses
Nos étudiants publient : l’activisme actionnarial comme mécanisme correctif de la gouvernance
Ivan Tchotourian 29 mars 2016
Bonjour à toutes et à tous, les étudiants du cours DRT-7022 (anciennement DRT-6056) publient régulièrement leurs travaux sous forme de billets auprès de blogues partenaires depuis l’hiver 2014. Pour celles et ceux ayant suivi le cours à l’automne 2015, il n’est pas dérogé à cette tradition ! M. Gabriel Béliveau et M. Carl Boulé viennent ainsi de publier une fiche […] Lire la suite
Base documentaire jurisprudence Nouvelles diverses
Actualité jurisprudentielle québécoise (janvier et février 2016)
Ivan Tchotourian 29 mars 2016
Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes Janvier et février 2016 Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ ! Février Charette c. 9226-3169 Québec inc. (2015 QCCS 6222) L’administrateur défendeur n’a pas commis une faute extracontractuelle même s’il a omis d’informer les vendeurs de la société Imprimeries Art graphique inc. qu’il allait recourir à […] Lire la suite
autres publications rémunération
7 mythes sur la rémunération : lesquels ?
Ivan Tchotourian 29 mars 2016
La rémunération des dirigeants d’entreprise sont un sujet de grande polémique. Qu’est-ce qui pousse les entreprises à offrir ce niveau de salaire à leur dirigeant ? Cet article de Sylvie St-Onge et Michel Magnan, publié à l’automne 2008 dans Gestion (ici), passe en revue sept mythes concernant la rétribution des dirigeants d’entreprises afin de démontrer l’irrationalité sur laquelle ils reposent. […] Lire la suite
autres publications engagement et activisme actionnarial mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
Besoin d’une réforme en gouvernance : le professeur Gordon s’exprime
Ivan Tchotourian 29 mars 2016
Jeffrey N. Gordon connu pour ses écrits dans le domaine de la gouvernance d’entreprise offre une belle tribune dans le Morning Consul du 22 mars 2016. Intitulé « Shareholder Activism, the Short-Termist Red-Herring, and the Need for Corporate Governance Reform », cet écrit revient sur l’activisme des hedge funds et la concentration dont ils font l’objet. Jeffrey […] Lire la suite
Nouvelles diverses
By by les dividendes pour Volkswagen
Ivan Tchotourian 29 mars 2016
Intéressante nouvelle relayée par Les affaires.com : Volkswagen pourrait renoncer à verser un dividende pour 2015. Rien de moins ! Si aucune décision finale n’a encore été prise à ce sujet, l’espoir de voir verser aux actionnaires « ne serait-ce qu’un cent » pour l’exercice 2015 est faible, d’après un membre du conseil de surveillance cité par DPA et […] Lire la suite
Normes d'encadrement Structures juridiques
RSE : que penser des convictions de H&M ?
Ivan Tchotourian 28 mars 2016
Dans un article du quotidien Le Monde, la journaliste (Nicole Vulser) aborde la responsabilité sociétale autour d’un exemple venu des entreprises du textile : H&M (« Responsabilité sociale : les convictions du patron d’H&M France », 26 mars 2016). Le groupe suédois H&M, numéro un mondial du prêt-à-porter, n’a jamais travaillé avec les usines du Rana Plaza qui se […] Lire la suite