2016

normes de droit Nouvelles diverses Structures juridiques

Réduction du taux d’imposition au Royaume-Uni

Bonjour à toutes et à tous, Le Monde nous en annonce une bonne : « Le Royaume-Uni abaisse son impôt sur les sociétés à 17 % ». Derrière ce budget essentiellement fiscalement neutre, d’importants changements sont cependant annoncés. Le plus spectaculaire est la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) : son taux qui était de 28 % lors de […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial état actionnaire normes de droit Nouvelles diverses

Nos étudiants publient : L’affaire Bombardier

Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence […] Lire la suite

conférences Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses

Colloque du 1er avril en gouvernance d’entreprise : bio en ligne

Bonjour à toutes et à tous, dans le cadre du colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise  organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval)  et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval) qui aura lieu le 1er avril 2016 de 8 h […] Lire la suite

divulgation financière Gouvernance Normes d'encadrement

Gouvernance, qualité du « reporting » et performance boursière

Par l’intermédiaire de son blogue (ici), Jacques Grisé propose une analyse intéressante de M. Félix Zogning sur les liens entre gouvernance, qualité de reporting et performance des entreprises. Son article, paru sur le site de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ) en janvier 2016, fait une excellente analyse de l’efficacité des pratiques de gouvernance eu égard à l’amélioration […] Lire la suite