Le cabinet Osler (ici) relaie une intéressante décision de la Cour d’appel fédérale : The TDL Group Co. c. La Reine, 2016 CAF 67. TDL s’était vue refuser une déduction d’intérêts sur des sommes qu’elle avait empruntées pour acheter des actions ordinaires supplémentaires de sa filiale américaine en propriété exclusive. La filiale américaine s’est servie des […] Lire la suite
Bonjour à toutes et à tous, des règles environnementales plus sévères ne nuisent pas à la compétitivité sur les marchés internationaux, conclut une étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) que relaie Le Devoir dans un article paru aujourd’hui (ici). On appelle cela « l’hypothèse du havre de pollution », expliquent les auteurs d’une étude […] Lire la suite
Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence […] Lire la suite
Qui parmi celles ou ceux s’intéressant à l’entreprise ne s’est jamais posé la question de traduire correctement le mot « corporate » ? Mot couramment employé (qu’il suffise de penser au fameux corporate governance auquel plus personne n’échappe !), sa traduction est bien plus compliquée qu’on ne le pense. Une compréhension complète de corporate governance ne doit être faite […] Lire la suite
Vous êtes invités à ce colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval) et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval). Vendredi 1er avril 2016 8 h 30 à 17 h Salon Hermès (salle 1651) Pavillon […] Lire la suite
Bonjour à toutes et à tous, la Banque d’Angleterre vient de publier sa position sur la rémunération dans le secteur bancaire et l’application des normes européennes : « PRA and FCA statement on compliance with the EBA guidelines on Sound Remuneration Policies ». The Prudential Regulation Authority (PRA) and Financial Conduct Authority (FCA) have notified the European Banking […] Lire la suite
Bel exemple de difficultés de gouvernance d’entreprise (relayé dans le quotidien Les affaires.com ici) dans la société américaine American Airlines ! L’élection des administrateurs au sein du CA se trouve âprement discutée… La compagnie United Airlines est au centre d’un bras de fer entre son conseil d’administration et deux importants actionnaires qui dénoncent ses «piètres» performances […] Lire la suite