Dans l’arrêt St-Germain c. St-Germain (2016 QCCA 303), la Cour d’appel s’est penchée sur les conditions pour intenter une action dérivée en vertu de l’article 239 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Dans cette affaire ayant trait à une dilution suite à une nouvelle émission d’actions, les juges reviennent en détail sur […] Lire la suite
Bonjour à toutes et à tous, voici le « top 5 » des articles les plus lus pour le mois de décembre 2015 (747 vues, 431 visiteurs et 23 Like) : Discours sur l’état de l’Union : focus sur les enjeux socio-économiques et environnementaux (par Me Jean-Christophe Bernier) (ici) Rapport Davies 2015 (ici) Colloque de l’ADERSE 2016 : y serez-vous ? (ici) Billet d’un auteur invité (Me […] Lire la suite
Bonjour à toutes et à tous, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé le 25 février 2016 la publication de la version définitive de modifications visant à accroître la transparence des participations dans les émetteurs assujettis selon le système d’alerte. Le tout rentrera en vigueur le 9 mai 2016. « Ces modifications définitives ont […] Lire la suite
Le long terme est un choix judicieux comme le confirme un article récent paru dans le journal Le Monde : « Placements : quelles stratégies pour s’affranchir des crises boursières ? » (par A. Lambert). Le plongeon des indices depuis six mois a de quoi refroidir les investisseurs. Pourtant, une fois le calme revenu, la recherche de placements plus performants […] Lire la suite
Lexpert a publié un article qui en intéressera plus d’un début février : « Tax inversions feed Canadian law firms » (par Sandra Rubin). For corporate law firms struggling with a shrinking client pool there is work to be mined – not just in structuring the transaction but also in doing the ongoing legal work for the former […] Lire la suite
Pour rappel, le blogue est sur Facebook. Inscrivez-vous et venez nous lire ! À la prochaine… Ivan Tchotourian Lire la suite
Après avoir été vidée de sa substance au Sénat en novembre dernier, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre va de nouveau être examinée par les députés le 24 mars à 9h30. Rappelons qu’hier, un collectif d’ONG avait publié une tribune dans le quotidien Le Monde sous le titre […] Lire la suite