2016
normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Banque et fraude fiscale : mise en examen en France
Ivan Tchotourian 1 mars 2016
Selon une information de Novethic (ici), la cour d’appel de Paris a validé la mise en examen du géant bancaire britannique pour défaut de surveillance sur sa filiale suisse. HSBC est soupçonné d’avoir aidé certains de ses clients à dissimuler plusieurs milliards d’euros au fisc. Des pratiques révélées par Henri Falciani, l’ancien informaticien de la […] Lire la suite
Base documentaire devoirs des administrateurs engagement et activisme actionnarial loi et réglementation mission et composition du conseil d'administration normes de droit Nouvelles diverses
Nouveau régime d’OPA au Canada
Ivan Tchotourian 1 mars 2016
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des modifications fondamentales au régime d’offres publiques d’achat qui devraient entrer en vigueur le 9 mai 2016 (ici). Les modifications accorderont plus de temps aux émetteurs visés pour réagir à une offre hostile, qui se traduira concrètement par un régime « offre permise » de 105 jours et un régime d’offres publiques […] Lire la suite
conférences Nouvelles diverses
Colloque – Enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise (1er avril 2016)
Ivan Tchotourian 29 février 2016
Vous êtes invités à ce colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval) et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés. Vendredi 1er avril 2016 8 h 30 à 17 h Salon Hermès (salle 1651) Pavillon Palasis-Prince Cette rencontre du […] Lire la suite
mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses
Quel signal pour le dividende ?
Ivan Tchotourian 29 février 2016
Beau billet de blogue proposé par MM. Thénière et Moral sous le titre : « Titres boursiers: trop d’emphase sur le dividende » (Les affaires.com, 28 février 2016). Si le dividende est souvent vu comme l’objectif ultime de toute entreprise – et que son versement est vu comme un signal positif par les investisseurs -, les auteurs questionnent […] Lire la suite
autres publications Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale
RSE : numéro spécial du Journal des sociétés
Ivan Tchotourian 29 février 2016
Bonjour à toutes et à tous, le blogue ne fait pas relâche en cette semaine de relâche ! Ainsi, l’excellent Journal des sociétés a publié en novembre 2015 un numéro spécial consacré à la RSE. Environnement, changement climatique, droit du travail, éthique et vigilance sont au programme… La COP 21 Paris 2015 qui débutera à la […] Lire la suite
autres publications normes de droit
USA : le secrétaire du travail encourage l’ISR
Ivan Tchotourian 27 février 2016
Aux Etats-Unis, US SIF a commenté il y a quelques mois (« US SIF Commends Department of Labor Repeal of 2008 Bulletin Discouraging Fiduciaries from Incorporating Social and Environmental Investment Factors », 22 octobre 2015) l’annonce faite par le secrétaire du travail (Tom Perez) que l’administration comptait revenir sur un Bulletin de 2008 dans lequel les investisseurs étaient […] Lire la suite
autres publications Gouvernance rémunération
Pourquoi les rémunérations augmentent-elles ?
Ivan Tchotourian 27 février 2016
Deux chercheurs de la Rotman School viennent de publier une étude intéressante sur la rémunération des dirigeants intitulée : « You scratch his back, he scratches mine and I’ll scratch yours:Deception in simultaneous cyclic networks ». Résumé : Markets with increasing specializations demand service exchanges among professionals,forming networks of delegations (e.g., A represents B, B represents C, and C […] Lire la suite
