2016
autres publications Nouvelles diverses
Livre vert sur l’acceptabilité sociale
Ivan Tchotourian 17 février 2016
Bonjour à toutes et à tous, ça y est : le gouvernement du Québec vient de publier son livre vert sur l’acceptabilité sociale (Livre vert, « Orientations du Ministère de l’énergie et des ressources naturelles en matière d’acceptabilité sociale », 16 février 2016)… qui reconnaît au final que les consultations en vue du démarrage d’un projet d’exploitation peuvent être […] Lire la suite
normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale
Devoir de vigilance : l’UE en discute
Ivan Tchotourian 15 février 2016
Un rapport sur le dumping social déposé le 5 janvier et examiné le 25 janvier en Commission de l’Emploi et des Affaires sociales appelle à la mise en place d’un devoir de vigilance pour les grandes entreprises européennes envers l’activité de leurs filiales et de leurs sous-traitants dans les pays tiers. Ce projet sur le dumping […] Lire la suite
Nouvelles diverses
Les grands du Québec sont toujours là
Ivan Tchotourian 15 février 2016
Dans le dernier magazine Les affaires, Géraldine Martin publie un édito (« Rona s’en va, mais les «grands» sont toujours là ») riche de plusieurs statistiques intéressantes. sur les grandes entreprises du Québec. Qu’en retenir ? Le plus gros problème, me suis-je dit d’emblée, c’est que le Québec semble incapable de créer des géants plus vite qu’il n’en […] Lire la suite
autres publications mission et composition du conseil d'administration normes de droit
Féminisation des CA : bilan fait au ministre
Ivan Tchotourian 11 février 2016
Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) et le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle (CSEP) dressent une évaluation à mi-parcours des lois dites « Copé-Zimmermann » et « Sauvadet » qui fixent un seuil minimal de 40% de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises privées et publiques d’ici 2017. […] Lire la suite
Gouvernance Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise
Un anniversaire à oublier ?
Ivan Tchotourian 11 février 2016
La journaliste du magazine Challenges Alice Mérieux revient dans le cadre d’un article intéressant (« ArcelorMittal a dix ans : le bilan désastreux d’une fusion ») sur les 10 ans de la fusion importante qui a eu lieu au début des années 2000 entre Arcelor et Mittal… tout cela pour un bilan bien mitigé quelques années plus tard ! […] Lire la suite
conférences Nouvelles diverses
Ateliers Gérard Farjat
Ivan Tchotourian 11 février 2016
Bonjour à toutes et à tous, l’AIDE me communique l’information suivante… « Les Codes de bonne conduite : ancrage ou mirage ? » Une conférence de Marie-Anne Frison-Roche Professeur de droit économique à l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po) et spécialiste du droit de la régulation dont elle a fondé la doctrine en France Le 10 mars 2016 […] Lire la suite
normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
La fin de l’opacité ?
Ivan Tchotourian 10 février 2016
Bonjour à toutes et à tous, Le Devoir (« Des élus américains veulent mettre fin aux structures anonymes ») m’apprend que des élus du Congrès américain ont déposé mercredi une proposition de loi s’attaquant aux sociétés anonymes créées aux États-Unis et soupçonnées de dissimuler des malversations financières et des opérations de blanchiment d’argent. À l’heure actuelle, plusieurs […] Lire la suite