2016

Gouvernance Valeur actionnariale vs. sociétale

L’appel au long terme de Laurence Fink

Le président d’un des plus grands gestionnaires d’actifs du monde (BlackRock) a demandé dans une lettre publiée au New York Times que la création de valeur à long terme soit encouragée par les autorités publiques, les conseils d’administration et les investisseurs (« Laurence D. Fink’s 2016 Corporate Governance Letter », DealBook, The New York Times, 2 février 2016, ici). […] Lire la suite

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit place des salariés Valeur actionnariale vs. sociétale

Proposition de loi britannique : partage des profits et composition des CA

Un projet de loi est en cours en Angleterre intitulé : The Profit-Sharing and Company Governance (Employees’ Participation) Bill 2015-16. Sa première lecture a été faite récemment, le 26 janvier 2016, à la Chambre des communes. Même si le projet est assurément plus complet, il comporte deux éléments essentiels : Un partage du profit avec les salariés […] Lire la suite

devoirs des administrateurs mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Rona acheté

Une sacrée nouvelle que voilà : le quincailler Rona vient d’être racheté par l’entreprise américaine Lowe’s. Le gouvernement libéral a donc accepté l’offre faite à l’entreprise québécoise qui passe donc sous pavillon américain (ici). Quatre ans plus tard, c’est une autre époque ! Diane Bérard commente cette actualité sur son blogue sous l’angle de la responsabilité des […] Lire la suite

autres publications divulgation financière mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit

Divulgation extra-financière en Angleterre : quel bilan ?

Le Climate Disclosure Standards Board a publié un bilan de la divulgation extra-financière des entreprises dans les domaines environnemental et des gaz à effet de serre du FTSE500 (ici), suite à la réforme introduite au Company Act 2006 en 2013 (Companies Act 2006 (Strategic Report and Directors’ Report) Regulations 2013). Voici quelques chiffres extraits de […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Risques juridiques en 2016

Les entreprises canadiennes affronteront plusieurs risques juridiques en 2016, selon un rapport que vient de publier le cabinet Borden Ladner Gervais. Le journal Les affaires publie un article sur ce point : ici. Changements climatiques, cybersexe, libre-échange… Les entreprises canadiennes affronteront plusieurs risques juridiques en 2016, selon un rapport que vient de publier le cabinet Borden […] Lire la suite

Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise responsabilisation à l'échelle internationale

Droit au changement climatique : publication chez Dalloz

Le 12 novembre 2015, le Recueil Dalloz a publié un dossier spécial : « Quel droit face au changement climatique ? » (sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet). Entreprise, financement, droit international, État, responsabilité juridique sont autant de thèmes abordés. À la prochaine… Ivan Tchotourian Lire la suite