Ottawa devrait faire analyser son projet de commission de valeurs mobilières avant d’aller de l’avant, selon une étude de C. D. Howe relayée par Le Devoir (20 septembre 2017). Le projet fédéral visant à créer une commission pancanadienne de valeurs mobilières, qui entamera ses activités l’an prochain, n’améliorerait pas l’actuel système de bonne entente interprovinciale […] Lire la suite
Selon un article de TVA Nouvelles « L’AMF exige la transparence financière des sociétés en bourse » (14 septembre 2017), l’Autorité des marchés financiers (AMF) exige dorénavant davantage de transparence financière de la majorité des 2034 entreprises québécoises cotées en bourse. Son premier rapport portant sur la surveillance et la réglementation des sociétés révèle plusieurs cas de […] Lire la suite
Afin d’apporter un regard différent sur la thématique de la gouvernance d’entreprise, plusieurs spécialistes seront invités à animer des conférences destinées aux étudiant(e)s. Mis en place pour la première fois dans le cadre du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise, ce cycle de conférences sera organisé en collaboration avec le CÉDÉ. Vous trouverez dans cette affiche, […] Lire la suite
Ph2C publie un billet synthétisant le nouveau dispositif pour le reporting extrafinancier qui vient d’être mis en place en France. Ce dernier prend forme avec la publication de l’ordonnance et de son décret d’application : « Reporting extrafinancier : le tableau comparatif des décrets d’application – Grenelle II + TECV – Transposition de la directive ». Un instrument bien […] Lire la suite
Bel article de MM. Beni Lauterbach et Anete Pajuste publié le 20 février 2017 sur le blogue Oxford Business Law Blog intitulé : « Does Media Pressure Propel Corporate Governance Improvements: The Case of Dual Class Share Unifications ». Ce travail de recherche revient sur le rôle des médias sociaux en matière de gouvernance d’entreprise en prenant l’illustration […] Lire la suite
Bonjour à toutes et à tous, mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval vient de paraître. Il est intitulé : « Réforme de la gouvernance en Angleterre: une inspiration? ». Je vous en livre 2 extraits : La troisième tendance est la place qui doit être faite par les entreprises à la responsabilité sociale et […] Lire la suite
IPE Investment & Pensions Europe publie un article intéressant sur la position de l’ICGN sur le principe « une action=une voix » : « ICGN: ‘Investors faced with regulatory schizophrenia on governance' ». Même si l’on peut se douter que l’ICGN soit farouchement hostile à toute dérogation, la schizophrénie résultant de la situation actuelle est pertinente à mettre en lumière. Il […] Lire la suite